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Bonjour, je me suis fait attraper pour un excés de vitesse par la gendarmerie. Je suis tout à fait d'accord mais en regardant le procès verbal de plus près je note plusieurs erreurs:
1: aucune case n'a été coché sur le coté gauche (agglomération, autoroute, ....)
2: la case PK, PR ou N) n'a pas été remplie
3; le lieu de contravention il a mis RD44C mais aucune précision de plus est-ce normale (elle fait 10km)
4: sur la face avant la case 4bis a été coché et sur l'autre coté il m'a écris cas N° 4 uniquement.
5: ma voiture est une ford fiesta et dans ford la case a bien été coché mais il m'a écris ''fiesta'' dans la case autre marque et rien dans marque.
j'envoie une LR avec AR au commissariat de gendarmerie...
Réponse : il n'y a aucune erreur sur le PV...
Que dois-je faire?
A qui dois-je de nouveau le contester?
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Bonjour,
Bonjour,
Vous n'avez pas le pv en main mais un avis de contravention. Le PV c'est la partie conservée par le policier de gendarmerie.
De tous vos points, seul le 3 aurait pu vous donner une petite probabilité de succès au tribunal, pour localisation insuffisante de l'infraction. Les autres (1/2/4/5) ne valent rien.
A vous de voir si vous re-réclamez en demandant expressement à vous faire entendre devant un tribunal et là la douloureuse peut s'elever jusquà 450 à 750€ selon l'excès que vous avez fait avec une possible suspension du permis ou si vous payez l'amende forfaitaire
Pilote confirmé

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djkikou a écrit:
Mouais malgrès toutes ces erreurs, encore une fois la police a toujours raison, merci M. Sarkozy... c'est honteux mais on est en France. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Ces lois remontent à bien avant que M. Sarlozy ait mis son nez dedans...
Encore une fois, ce que vous avez en main est un avis de PV et non le PV ! Donc le seul but de ce document est de vous informer sur ce qui vous est reproché (en l'occurrence, vous le savez puisque vous avez été arrêté) et sur les modalités de paiement ou de constatations.
Maintenant, si vous êtes persuadé que l'agent qui vous a arrêté a commis les mêmes erreurs sur le PV, rien ne vous empêche de contester (mais suivez la procédure, donc ce n'est pas une lettre à la Gdie qu'il vous faut faire).
A+
Play3000
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bjr
oh mais on vous juge pas.. c pas le style ici..
a ce qu'on lit ici je crois que le pb c qu'ils en remplissent tellement et qu'ils savent que le PV qu'il rempliront apres fait foi...
bah il forcent pas trop et surtout se bloquent pas et VOUS bloquent pas 1/2 h a faire de jolis PV...
faudra demander ca a notre gendarme qui passe de temps en temps mais ca pourrait expliquer
tiger
Encore une fois, ce que vous avez en main est un avis de PV et non le PV ! Donc le seul but de ce document est de vous informer sur ce qui vous est reproché (en l'occurrence, vous le savez puisque vous avez été arrêté) et sur les modalités de paiement ou de constatations.
Maintenant, si vous êtes persuadé que l'agent qui vous a arrêté a commis les mêmes erreurs sur le PV, rien ne vous empêche de contester (mais suivez la procédure, donc ce n'est pas une lettre à la Gdie qu'il vous faut faire).
LE PV est bien un double? c'est bien du papier carbone?
Ils est écris sur le PV qu'il faut écrire au commandant de la gendarmerie en premier.
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Bonjour
Et non Tiger, un OMP est forcément un civil !
C'est la procédure interne de la gendarmerie qui transmet ensuite la contestation à l'OMP.
Rien n'empêche de saisir directement l'OMP.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
play3000 a écrit:
Maintenant, si vous êtes persuadé que l'agent qui vous a arrêté a commis les mêmes erreurs sur le PV, rien ne vous empêche de contester (mais suivez la procédure, donc ce n'est pas une lettre à la Gdie qu'il vous faut faire).
A+
Play3000
Ben dans la mesure ou l'avis de contravention est le double carboné du PV de contravention, c'est forcément écrit la même chose, ou bien, c'est qu'il y a eu bidouillage .. voire même faux en écritures publiques ..
Donc un crime passible de la Cour d'Assises que chacun doit dénoncer ..
Dernière modification par abracada (09-11-2010 18:01:21)
Re
djkikou a écrit:
LE PV est bien un double? c'est bien du papier carbone?
Ils est écris sur le PV qu'il faut écrire au commandant de la gendarmerie en premier.
Oui, c'est bien un double.
C'est la raison pour laquelle, il ne doit pas y avoir de différence entre le PV et l'avis de contravention..
Pilote confirmé
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Bonsoir
Double heu en partie seulement
Les nouvelles contraventions pour excés de vitesse comportent 4 volets
La parte droite du PV de contravention n'est pas défalquée sur l'avis de contravention, et le code NATINF c'est lui qui sera pris en compte pour le retrait des points
Ainsi que les renseignements complémentaires ne sont pas portés à la connaissance de la personne verbalisée.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf
Re
djkikou a écrit:
3; le lieu de contravention il a mis RD44C mais aucune précision de plus est-ce normale (elle fait 10km)
est-ce qu'elle fait 10 km limité à 50 km/h sur la totalité des 10 km ?
si oui vous ne pouvez rien dire car le lieu exact ne changerait rien ..
melanaud a écrit:
bonjour je ne vois pas en quoi mr Sarkozy est responsable de votre excés de vitesse, à moins qu'il était au volant
Bonsoir,
Il n'est jamais au volant, il se fait conduire avec le fruit de nos impôts, ainsi il ne risque pas grand chose. Aussi, il me semble bien qu'un cortège ministériel avait été flashé ou suivit par des journalistes d'une revue automobile et ceux-ci avaient constatés qu'il dépassait allègrement les limitations de vitesse autorisées pour justement une inauguration ou je ne sais quoi concernant les radars automatiques.
Sur ce forum qui devient un peu trop moralisateur, je crois bien que je vais bientôt mettre en ligne des liens de petites vidéos lorsque il m'arrive de suivre des véhicules de la maréchaussée qui font, entre autre l'économie de leur clignotant, ceci afin de montrer que ceux qui nous verbalisent a outrance ne sont pas complétement exempt de reproche.
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bonjour
qui a dit qu'ils etaient parfaits?????
vous avez lu ca ou ???
Perso je suis pas parfait je pense pas que vous le soyiez et si vous connaissez quelqu'un de parfait qui n'abuse jamais des petites facilites qu'on lui donne ... vous m'avertissez ???
Tiens un simple exemple.. .vous voyez beaucoup de gens rouler cales a 130 pile sur autouroute?
ou plutot cales a la facilite donnee et donc autour de 134 voire 136...
Je vous precise au cas ou ..puisque malgre le nombre de vos messages vous devez lire le forum bizarrement ou comme il vous plait l'interpreter...
je n'ai aucun rapport avec un quelconque FDO simple particulier comme vous et loin etre parfait..
Bonne soiree
Tiger
ps ; et svp confondez pas moralisateur et simple rappel de la loi qui n'est pas decidee par les gens ici... et qui comme vous la subisse ou la suive selon votre maniere de voir...
Bonsoir,
Je n'ai lu ça nul part mais c'est ce qu'il ressort de nombreux posts et je ne vous visai pas vous en particulier, quant à la maréchaussée, quand on estime qu'il est normal de verbaliser pour 1 ou 2 km/h il faut de mon avis être droit dans ses basket ou faire profil bas. Quelle véritable société d'hypocrites....Aussi, a vous entendre (pas vous en particulier) seule la vitesse et l'alcoolémie sont a respecter, pourtant le code de la route ne se limite pas, loin de là, à ces deux infractions et il est fort dommage, de mon avis, que l'on tolère tous les comportements que l'on voit sur les routes hormis ceux-là.. ce n'est que mon avis mais bon, absence de prévention, contrôle exclusivement sur ces 2 infractions et résultats, pas de clignotant, téléphone au volant, antibrouillard sur autoroute ou même plein phare, file du milieu etc..mais c'est vrai qu'eux respectent peut être un peu plus que moi les limitations de vitesse.
Bonjour,
cmoikela a écrit:
Je n'ai lu ça nul part mais c'est ce qu'il ressort de nombreux posts et je ne vous visai pas vous en particulier, quant à la maréchaussée, quand on estime qu'il est normal de verbaliser pour 1 ou 2 km/h il faut de mon avis être droit dans ses basket ou faire profil bas.
verbaliser à 1 ou 2 km/h ?
c'est ce qu'on appelle un "effet de seuil" ...qui est tout à fait légal, même si çà peut paraître injuste ..
Dernière modification par abracada (10-11-2010 12:19:04)
abracada a écrit:
Bonjour,
play3000 a écrit:
Maintenant, si vous êtes persuadé que l'agent qui vous a arrêté a commis les mêmes erreurs sur le PV, rien ne vous empêche de contester (mais suivez la procédure, donc ce n'est pas une lettre à la Gdie qu'il vous faut faire).
A+
Play3000Ben dans la mesure ou l'avis de contravention est le double carboné du PV de contravention, c'est forcément écrit la même chose, ou bien, c'est qu'il y a eu bidouillage .. voire même faux en écritures publiques ..
Donc un crime passible de la Cour d'Assises que chacun doit dénoncer ..
Bonjour,
Exact... Je n'avais jamais vu ces PV avant (les deux "manuels" que j'ai eu était composé de 2 documents : un avis de contravention et un PV au format A4, les 2 étant remplis distinctement).
Néanmoins, dans la liste des "défauts" mentionnés, aucun ne porte à conséquence... Surtout avec une verbalisation en direct (il serait éventuellement possible d'argumenter sur l'absence de repère kilométrique, mais est-ce que la route mentionné comporte plusieurs limitations de vitesse ?).
A+
Play3000
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