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Moser
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Publié le 26 août 2005 - #130924 - amende stationnement
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Je viens de recevoir de la trésorerie, paris amendes 2eme division une amende majorée  pour non acquittement de redevance stationnement payant.en date du 20.10.2004 ????
Le véhicule incriminé ne roule plus depuis longtemps car il a 384286 Kms et encore moins pour faire des grands trajets et aller à Paris. Quelle est la défense d'après vous ?



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 26 août 2005 - #130937 - Re: amende stationnement
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Bonjour,

La première des défense c'est d'abord de réclamer auprès de l'Officier du Ministère Pubic près le tribunal de police dont les coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis que vous venez de recevoir.

Vous expliquez sur un courrier pourquoi ce ne peut être votre voiture et vous demandez la copie du PV.

La réclamation serra effectuée de préférence en LRAR à laquelle sera joint l'orignal de l'avis reçu.

Gardez une copie de l'ensemble des pièces.


  
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