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Bonsoir,
Je désirerais contester une contravention pour le motif suivant : pas de numéro de matricule ou de nom de l'agent verbalisateur, de plus il ne m'avait pas redonné mes papiers, ce qui m'a contraint de téléphoner à la gendarmerie qui était mentionnée sur la carte de paiement pour pouvoir les récupérer. Quel préjudice évoquer sur ma contestation si elle est légitime. Merci de me donner votre avis.
Bonsoir
Vous pouvez contester c'est votre droit mais sachez que vous n'avez en mains qu'un avis de contravention, seul le procès-verbal détenu par les FDO fait foi en justice.
Si vous allez en justice, il y a fort à parier que le matricule (police ou gie) apparaît sur le procès-verbal
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bjr
en resume .. 0..01 % de chance d'avoir gain ..
quand aux papiers vous voulez faire quoi ???
vous faire rappeller que vous deviez leur demander et ne surtout pas repartir sans papier puisque vous vous mettez en infraction ????
Vaut peut etre mieux pas non ??
tiger
interceptor80 a écrit:
Bonsoir
Vous pouvez contester c'est votre droit mais sachez que vous n'avez en mains qu'un avis de contravention, seul le procès-verbal détenu par les FDO fait foi en justice.
Si vous allez en justice, il y a fort à parier que le matricule (police ou gie) apparaît sur le procès-verbal
Bonsoir
Normalement l'identification de l'agent est mentioné sur l'avis de contravention et le PV par duplication carbone alors je ne vois pas comment pourrait apparaître le numéro de matricule de l'agent sur le PV s'il n'est pas sur l'avis de contravention, à part falsifier le document parce qu'il me semble qu'il ne devrait pas y avoir de différence dans les cases dupliquées au carbone.
Bonsoir
Si vous êtes sur de vous, contestez c'est votre droit
qu'il me semble qu'il ne devrait pas y avoir de différence dans les cases dupliquées au carbone.
Bonjour
Il n'y en aura pas , parce que la souche (le PV que vous n'avez pas ) comporte les cases pour indiquer l'agent, le service, sa signature et donc le pv est renseigné reglementairement sans modifier l'avis qu'il vous a remis .
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