Bonjour

Et vous etiez stationnés sur une place réservée aux handicapés ?
Alors que votre fils est handicapé ?

A+

Bonjour,

Ce qui est honteux, comme vous dites,  c'est de stationner sur une telle place si la personne bénéficiaire de la carte n'est pas présente.

Avez vous lu ce dossier  ?

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Bonjour
Votre fils n'étant pas dans la voiture vous avez abusivement utilisé sa carte.
L'amende est parfaitement justifiée.

Bonjour.
Oui  vous n avez pas tord ,mais nous avons tellement l habitude de stationner en sa présence ,  d ailleurs je ne conteste pas le pv , mais de la a confisquer la carte de notre enfant c est cela qui est honteux!!!!! car a partir de demain comment fait t on . c est dégueulasse !!!
salut

Re

Non, pas dégueulasse.

Dès demain, vous allez pouvoir vous expliquer avec les services qui décernent ces cartes.
Ce sera l'occasion de vous rappeler que vous n'êtes pas les seuls à avoir un enfant handicapé.
A+

Bonjour,

      daddy92 a écrit:

Bonjour.
Oui  vous n avez pas tord ,mais nous avons tellement l habitude de stationner en sa présence ,  d ailleurs je ne conteste pas le pv , mais de la a confisquer la carte de notre enfant c est cela qui est honteux!!!!! car a partir de demain comment fait t on . c est dégueulasse !!!
salut

Utiliser frauduleusement une carte de stationnement constitue une infraction en plus de celle que vous avez eue.

En outre, ce n'est pas la DASS qui est concernée mais la MDH.

Avez vous lu le dossier que j'ai mis en lien ?

Comment était la signalisation en place  ?

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      daddy92 a écrit:

Bonjour.
Oui  vous n avez pas tord ,mais nous avons tellement l habitude de stationner en sa présence ,  d ailleurs je ne conteste pas le pv , mais de la a confisquer la carte de notre enfant c est cela qui est honteux!!!!! car a partir de demain comment fait t on . c est dégueulasse !!!
salut

Utiliser frauduleusement une carte de stationnement constitue une infraction en plus de celle que vous avez eue.

En outre, ce n'est pas la DASS qui est concernée mais la MDH.

Avez vous lu le dossier que j'ai mis en lien ?

Comment était la signalisation en place  ?

bonjour
Non c la  M d P h mais ce sont  dire la police et pour moi c est un abus d autorité ou un exces de zele car cela penalise indirectement notre enfant .  oui j ai lu le dossier et je ne conteste pas l infraction  simplement le comportement des agents en confisquant la carte  c est tout !!!!

Bonjour
je vias peut etre etre dur ou trop realiste . mais QUI ???? a genere le probleme que va avoir votre enfant ?? ?

Accpetez vous ... vous qui avez un enfant handicape de voir des gens parfaitement valides  gares sur les places handicapees et gambader tranquillement alors que vous ne pouvez vous garer avec votre enfant a bord????

J'ai du mal a comprendre que vous vous insurgiez contre une pratique qui est la pour que jsutement les gens respectent ces places que vous avez tant besoin QUAND vous avez votre enfant a bord.. (vous devez savoir que il est frequent que des gens utilisent des cartes handicapees de proches par ex.d'ou la reaction des FOD qui supprime cette carte pour verification. car eux peuvent pas verifie rla validite de cette carte !. )

Ne vous inquietez pas la MDH devrait vous rendre votre carte .. il y a pas de raison ..
Cordialement
Tiger

Bonsoir
Il aurait pu également immobiliser et mettre en fourrière votre véhicule
Par contre je n'ai trouvé aucun texte qui permettre de retirer cette carte; Je pense que ce policier a outrepassé ses droits

re..
c bien ce que je pensais Interceptor..d'ou ma phrase la carte va vite revenir..
mais sur le principe et la morale on va pas le critiquer... de chasser les usurpateurs.. .
On peut largement le comprendre quand on a une personne handicapee dans son entourage
Apres c vrai reste la loi ...
passons
tiger

Bonsoir
Effectivement sur le principe et la morale je suis d'accord avec le policier car tout se contrefait de nos jours et il y a de plus en plus de fraudeurs
Il a fait cela dans le but de vérifier si la carte était une vraie.
Elle devrait être rapidement rendue à son propriétaire

Bonsoir,

Et moi, pour peut-être lui sauver la mise eu égard le PV, je n'arrive pas à savoir quelle était la signalisation en place

Je ne trouve pas anormal que la carte abusivement utilisée ait été saisie dans la mesure où il en fait état dans un rapport.

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Et moi, pour peut-être lui sauver la mise eu égard le PV, je n'arrive pas à savoir quelle était la signalisation en place

Je ne trouve pas anormal que la carte abusivement utilisée ait été saisie dans la mesure où il en fait état dans un rapport.

Bonsoir
Pas d'infraction pénale donc  pas de rapport/procès-verbal
Il peut simplement faire un renseignement administratif pour transmettre la carte mais cela ne légitimisme pas le fait qu'il l'ai retiré

Bonsoir,

      interceptor80 a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Et moi, pour peut-être lui sauver la mise eu égard le PV, je n'arrive pas à savoir quelle était la signalisation en place

Je ne trouve pas anormal que la carte abusivement utilisée ait été saisie dans la mesure où il en fait état dans un rapport.

Bonsoir


Pas d'infraction pénale donc  pas de rapport/procès-verbal
Il peut simplement faire un renseignement administratif pour transmettre la carte mais cela ne légitimisme pas le fait qu'il l'ai retiré

Objection totale, si, si 

L'usage abusif d'une carte GIC GIG constitue une contravention de la quatrième classe

L'usage abusif d'une carte de stationnement constitue une contravention de la cinquième classe.

Si vous voulez je vous passe les textes

Bonsoir

Vous auriez du recevoir une seconde contravention au meme taux si c'etait une carte d'invalidité ( et non stationnement europeen )
Decret 2005-1766

Article 4
Le macaron "Grand invalide civil" et le macaron "Grand invalide de guerre", mentionnés à l'article R. 417-11 du code de la route, permettent à leurs titulaires ou aux personnes qui les accompagnent effectivement de continuer à stationner sur les emplacements réservés au stationnement des personnes handicapées jusqu'à ce que leur durée de validité soit expirée.


Au cours de cette période, l'usage indu du macaron "Grand invalide civil" et du macaron "Grand invalide de guerre" est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      interceptor80 a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Et moi, pour peut-être lui sauver la mise eu égard le PV, je n'arrive pas à savoir quelle était la signalisation en place

Je ne trouve pas anormal que la carte abusivement utilisée ait été saisie dans la mesure où il en fait état dans un rapport.

Bonsoir


Pas d'infraction pénale donc  pas de rapport/procès-verbal
Il peut simplement faire un renseignement administratif pour transmettre la carte mais cela ne légitimisme pas le fait qu'il l'ai retiré

Objection totale, si, si 

L'usage abusif d'une carte GIC GIG constitue une contravention de la quatrième classe

L'usage abusif d'une carte de stationnement constitue une contravention de la cinquième classe.

Si vous voulez je vous passe les textes

Bonsoir
OK j'avoue ne n'avais pas vérifié
Pour les textes je veux bien en MP
Merci

Bonsoir

le fonctionnaire a peut-être fait une fleur à son client

(Article R241-21 du Code de l'action sociale et des familles :
L'usage indu de la carte d'invalidité, de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la canne blanche est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.)

La demande d'indulgence est parfaitement injustifiée et sujette à questionnement de la part de l'OMP.

J'ai eu un problème de rétention de carte GIC sur mon bureau il y a une dizaine d'années, Je n'ai pas de texte sous la main mais la rétention de la carte incriminée était parfaitement justifiée. La Cotorep (supprimée depuis lors) faisait des difficultés à un jeune homme  pour récupérer la carte  qu'il utilisait abusivement - celle d'un membre de sa famille,  une personne âgée -  Le problème était revenu vers nous après une lettre au procureur. Ce jeune est venu s'expliquer, la Cotorep lui a refusé une nouvelle carte si mes souvenirs sont bons.

Dans l'absolu, Daddy92 ne devrait pas faire trop de bruit sur cette histoire, régler son amende et demander avec délicatesse  la restitution de la carte.

Bonsoir

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
OK j'avoue ne n'avais pas vérifié
Pour les textes je veux bien en MP
Merci

C'est fait sur MP, ce sont les mêmes que sur le forum

"" Dans l'absolu, Daddy92 ne devrait pas faire trop de bruit sur cette histoire, régler son amende et demander avec délicatesse  la restitution de la carte .""

bonjour,
bien d'accord avec Timh.......