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Murmandamus
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Publié le 6 novembre 2010 - #1178146 - Assurance
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Bonjour,
Ce message ne parle pas d' assurance auto mais d' assurance dommages aux biens.

Je suis actuellement en littige avec mon assurance pour mon téléphone mobile. assurance souscrite auprès de mon opérateur par l intermédiaire d' une société de courtage en assurance.
Cette dernière refuse la prise en charge de mon sinistre en invoquant la négligence clause d' exclusion ne figurant pas dans le contrat. Après contestation, la société de courtage se réfugie derrière l article 1383 du code civil, article qui a mon sens n a rien a voir dans le refus d' indemnisation de mon sinistre car il ne s agit pas de rc.
En conséquence j'ai prépare un dossier a déposer au tribunal d' instance afin que le juge de proximité convoque les partis. Cependant je ne sais pas qui mettre comme adversaire. L assureur lui même ou la société de courtage ? Et a qui demander devant le juge  l indemnité principale correspondant a la prise en charge de mon sinistre ainsi que des indemnités de retard ?

En gros contre qui doit être adresse mon dossier.
Mer i


sym125
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Publié le 6 novembre 2010 - #1178215 - Re: Assurance
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bonjour, il me semble plutot logique de mettre en cause l'assurance,avez vous une protection juridique,si oui demandez leur conseil.


Murmandamus
Pilote confirmé

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Messages: 323
Publié le 6 novembre 2010 - #1178224 - Re: Assurance
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Les protections juridiques excluent systématiquement les litiges mettant en cause une autre société d'assurance.


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