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Bonjour,
J'ai été verbalisée à vélo pour avoir emprunté un sens interdit, j'ai contesté en expliquant ma situation, rien voulu savoir, or dans la case "lieu de la contravention", l'agent a inscrit "22, rue Soufflot", qui est une rue à double sens (je venais d'une rue adjacente). J'ai coché "ne reconnaît pas la contravention" sur le papier rose que le policier a gardé. Puis-je contester en me référant à l'adresse reportée ?
Merci beaucoup pour vos conseils !
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6539
Bonjour,
Même en vélo t'es bon pour une prune mais pas si t'es a pied et que tu pousse ton vélo.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Bonjour,
Vélolibre a écrit:
Puis-je contester en me référant à l'adresse reportée ?
Merci beaucoup pour vos conseils !
Si vous contestez, attendez d'être au 35ème ou 40ème jour du PV .. de manière à ce que le temps passant, le FDO oublie peut-être (?) les circonstances exactes de l'infraction ..
Merci pour votre message, Abracada, vous voulez dire que l'agent est interrogé sur les circonstances quand on conteste ? C'est bon à savoir, il vaut mieux laisser passer du temps, alors... Mais là, il m'a mis une "minorée" payable sous trois jours, j'ai quand même 45 jours pour contester ? Et vous pensez que l'adresse de contravention erronée est un bon motif ? Ça fait beaucoup de questions, merci pour votre aide, c'est gentil, cette amende tombe très mal...
Bonjour
Attention, vous êtes sur que le jour de l'infraction la route n'était pas en sens interdit ( travaux, etc...)
Sinon vous pouvez avoir gain de cause, mais pour moi ce n'est pas une certitude
re
Aléa a écrit:
Bonjour,
Dans la réalité vraie, vous l'avez emprunté ce sens interdit ou pas ?
D'après ce que je comprends, elle a emprunté un sens interdit d'une rue adjacente.
Par contre, la rue Soufflot est une rue très large à double sens qui n'est pas en sens interdit .. (sauf l'hypothèse d'Interceptor d'un sens interdit temporaire lié à des travaux ou circonstances exceptionnelles )
Dernière modification par abracada (06-11-2010 16:53:34)
re
Vélolibre a écrit:
Merci pour votre message, Abracada, vous voulez dire que l'agent est interrogé sur les circonstances quand on conteste ? C'est bon à savoir, il vaut mieux laisser passer du temps, alors... Mais là, il m'a mis une "minorée" payable sous trois jours, j'ai quand même 45 jours pour contester ? Et vous pensez que l'adresse de contravention erronée est un bon motif ? Ça fait beaucoup de questions, merci pour votre aide, c'est gentil, cette amende tombe très mal...
oui, vous avez 45 jours comme tout le monde ..
J'ignore si l'agent est interrogé, mais au cas ou il le serait, vous mettez plus de chances de votre côté en attendant 30 jours ..
Merci à tous pour vos réponses. Non, la rue n'était pas en sens interdit ce jour-là, elle était bien à double sens. Pour verser au débat, je vous poste une intervention trouvée sur un autre forum, écrite par un FDO, qu'en pensez-vous ?
"Alors là CamilleA je ne suis pas d'accord avec vous..La materialité de l'infraction est definie quand meme par son exactitude.Dans ce cas il y a bien erreur de lieu puisque cette rue existe bien mais ailleur,l'infraction n'a pas eté commie là où les FDO le pretendent.C'est comme quand mes collegues interpellent un contrevenant pour un telephone et qu'ils mettent le numero devant lequel la personne a eté interpelée.C'est completement contestable parce que ce n'est pas la bonne adresse.Reste a savoir si le PV a ete signé..parce que là c'est bien plus difficile...
... Effectivement je ne lis pas toutes les requetes qui n'aboutissent pas faute de temps et de courage de tout lire assez souvent...mais en theorie c'est comme ca.A Paris ce qui est sur c'est que toutes requetes est tres facile et que dans la large majorité des fois où ca se produit, l'agent doit etablir un rapport qui sera confronté à la requete..Ce n'est pas normal non plus de ce coté là, c'est "l'extreme inverse" où les agents APJ et APJA doivent se justifier des contraventions mises.
Je sais egalement qu'en province et surtout à la campagne toutes requête est tres difficile, les tribunaux etant plus fermés qu'à Paris...où là c'est la fête...
... Mais une chose est sûre CamilleA: les associations de defense des automobilistes et autres moyens de defense n'ont jamais autant officié à tel point que verbaliser à Paris est tres dur dans la mesure où les TA sautent tres facilement,toute erreur ou imprecision aussi petite soit elle est susceptible d'etre "shootée" par une contestation."
Ça vous donne plutôt raison, et c'est bon à savoir, ?...
Bonsoir,
Il vous reste à prouver par tous moyens que ladite rue n'était pas en sens interdit au moment où vous avez été verbalisée.
Comment un agent peut-il relever une telle infraction s'il n'y a pas la signalisation ? Je m'interroge et trouve cela un peu gros pour être vrai, mais bon 
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