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Bonjour,
J'ai lu avec intérêt vos réponses à Tok-ra et je me permets de vous poser une question qui me turlupine :
Je suis quasi dans le même cas que cette personne, à savoir que j'ai eu un accident le 2 février 2005 avec tort completl de la partie adverse(sinistre total déclaré par l'expert).
Mais apparemment, dans mon cas (je suis belge), c'est l'assurance de la partie adverse qui va m'indemniser, elle m'a envoyé une quittance de remboursement (soit dit en passant, ridicule, qui est de 1800 euros, alors que mon avocat a calculé 7.500 euros - l'assurance adverse ne compte pas dans son dédommagement ni les frais de carte grise, d'immatriculation de taxe de circulation et encore moins les 20 euros par jour d'indemnités....qui devraient se calculer sur presque bientot 7 mois).
Je pensais aussi que c'était mon assurance qui allait me rembourser, mais apparemment ce n'est pas du tout le cas !!! Bizarre....
Bonjour,
Votre assureur belge ne peut faire partie de la convention inter-sociétés d 'assurances à laquelle tous les assureurs français (ou presque) ont adhéré. Il s'en suit qu'aucun compte n'est ouvert à son nom dans l'organisation pratique de cette convention, ce qui impose à l'assureur français de votre adversaire français de vous régler directement ou par l'intermédiaire de votre conseil ou de votre assureur.
Par ailleurs, pas plus l'assureur qu'un tribunal ne vous donneront des indemnités que vous n'aurez pas réclamées. Ces indemntiés "omises" ont-elles été réclamées à l'assureur adverse.
Si oui, qu'a-t-il répondu
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Je viens de voir votre message.
Pour répondre à votre question, j'avais pris un avocat devant la lenteur des recherches de responsabilité de la partie adverse.
Il y a 3 semaines l'assurance adverse m'a envoyé une quittance de 1800 euros, que j'ai refusée et leur ai retournée car ils ne tenaient absolument pas compte de mes demandes d'indemnisations (via un avocat).
Et voici que maintenant, c'est MA compagnie qui vient d'envoyer à mon avocat une proposition d'indemnisation de 3000 euros (dans la proposition de la compagnie adverse, ils ne tenaient pas compte de la tva ni des frais de taxes de circulation, mutation etc ce qui explique la différence de montant), laquelle ne tient toujours pas compte des compensations pour privation de jouissance.
Et mon avocat dit que je n'ai droit à des indemnités qui ne courent que du jour de l'accident jusqu'au moment ou l'expert a conclu que l'auto était en sinistre total soit une période de 3 semaines.
Ca ne me semble pas normal du tout, j'ai été privé de mon auto durant 6 mois ! Mais dois je peut-être leur demander si ils ont un motif valable pour se moquer de moi ?
Bonsoir,
En reprenant la suite de messages, je constate que nous dicutons à partir d'une réponse faite à un assuré français assuré en France.
En votre qualité de sujet belge, il y a déjà un problème face aux règles de droit et de jurisprudence francçaises; si, de plus, l'accident dont vous avez été victime s'est produit hors de France, tout ce que j'ai écrit ne peut, a priori, vous concerner...
Par contre, si l'accident est survenu en France, c'est le contraire évidemment, tout vous concerne...
Reste à apprécier, si accident en France, les raisons pour lesquelles vous avez été privé de voiture pendant 6 mois...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
Je suis belge et ai été victime de cet accident en belgique. J'ai essayé d'obtenir des réponses dans votre forum car je n'ai, malgré mes recherches, pas trouvé de forum semblable en belgique.
Les raisons du retard de l'indemnisation incombent à l'assuré adverse qui a nié ses responsabilités jusqu'au bout, et tous les éléments de l'enquête on finalement abouti a la reconnaissance de mes droits totaux dans cet accident. La responsabilité du retard est, je pense, à mettre sur l'assurance adverse qui n'a pas été assez ferme avec son assuré, et à l'assuré lui-même qui a toujours refusé de reconnaitre ses responsabilités et a donc intentionnelement fait trainer le dossier, car il était déjà au malus maximum au moment de l'accident et risquait donc de se faire éjecter de son assurance.
Bonjour,
Merci de ces précisions qui permettent de clore cette suite...
En ce qui concerne la durée de la privation d'usage, un seul argument me parait pouvoir être mis en avant pour obtenir plus que ce votre avocat propose :
- ne pas pas avoir les fonds nécessaires pour racheter immédiatement un nouveau véhicule et ainsi devoir attendre l'indemnisation versée par le tiers responsable....
Encore faut-il que ce soit réellement le cas ? Je veux dire encore faut-il que la nouvelle voiture n'ait pas été achetée avant...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
C'est plus complexe que ça, j'ai effectivement acheté une voiture 2 mois après le sinistre mais je me suis fait arnaquer, je suis tombé sur un garagiste escroc, la voiture était inutilisable (pas de conformité). Ce véhicule n'a donc jamais été immatriculé et encore moins assuré. Cette affaire est toujours au tribunal, il y a meme eu saisie par huissier suite au jugement en ma faveur.
Ces énormes tracas ont été entrainés justement par le premier sinistre, et n'auraient pas existé si ma première voiture n'avait pas été emboutie !
Je viens juste il y a une semaine de racheter un véhicule. Je suis resté sans voiture du 11 février 2005 au 1er septembre 2005 !
C'est ce qu'on appelle "l'effet papillon".
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