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Bonjour,
A Lyon,je descendais la mtée de Choullans,je marque le premier feu en bas de la descente en étant sur la voie qui va sur le quai Fulchiron ou direction Pont Kitchener .4 feux tricolores ,2 pour aller a droite sur le pont a droite et a gauche de la chaussée, et 1 pour aller tout droit ou je me situe et 1 dernier pour aller a gauche , ces trois feux sont cote a cote sur un petit terre-plein et le dernier est de l'autre coté de la chaussée.je lève la tète, je vois du vert et le véhicule a ma droite démarre ,je démarre et je vois arrivé une voiture venant du pont a vive allure ,pas le temps de faire quoi que ce soit ,c'est le choc et quel choc. les deux voitures partent en destruction,mais énormes chances pour les conducteurs,nous en sommes sortis avec quelques contusions.Les pompiers ,le constat police en étant dans les vaps aux urgences etc...
un mois et demi après ,convocation au commissariat du 5è pour etre auditionné.Il m'est dit que j'ai omis de marquerl'arrêt absolu au feu rouge ,que j'ai crée un accident qui a entrainé involontairement des blessures au conducteur de l'autre voiture avec un arrêt de moins de trois mois.
de part ce rapport je suis convoqué a la maison de justice par le vice-procureur de la république,il est notésur celle ci des articles du code pénal et code de la route.
J'avous avoir un peu peur pour mon permis.Quelqu'un peut il me rassurer ou dois je m'attendre au pire.MERCI
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bjr
donnez nous ces articles justement !
tiger
Bonjour,
Blessures involontaires et franchissement du feu rouge tels doivent être les motifs de votre convocation.
Vous êtes convoqué pour quelle procédure, composition pénale ou autres ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Blessures involontaires et franchissement du feu rouge tels doivent être les motifs de votre convocation.
Vous êtes convoqué pour quelle procédure, composition pénale ou autres ?
Bonjour,
les articles sont 222-20 al1,222-19 al 1 du code pénal,L 232-2 du code de la route et R 412-30 al 1,al 2 du code de la route.
code Natinf 000223/JUC DELIT PENAL et 000210 /JPROX/CONTRAVENTION PENELE DE CLASSE 4
Bonjour,
les articles sont 222-20 al1,222-19 al 1 du code pénal,L 232-2 du code de la route et R 412-30 al 1,al 2 du code de la route.
code Natinf 000223/JUC DELIT PENAL et 000210 /JPROX/CONTRAVENTION PENELE DE CLASSE 4
Bonsoir,
Oui, c'est bien ce que j'avais pensé mais cela ne nous dit toujours pas quel est le type de procédure, sans doute remise d'une ordonnance pénale puisque vous parlez de vice procureur.
Vous allez perdre 8 points
J'avoue ne pas comprendre la signification de tout cela.La convocation je l'ai eu aujourdh'ui et il est noté "aux fins de rappel a la loi et réparation" pour avoir à Lyon 5e le 18/09 ,etc...
rien de plus !? 8 POINTS
Tiger33 a écrit:
bjr
donnez nous ces articles justement !
tiger
Bonjour,
les articles sont 222-20 al1,222-19 al 1 du code pénal,L 232-2 du code de la route et R 412-30 al 1,al 2 du code de la route.
code Natinf 000223/JUC DELIT PENAL et 000210 /JPROX/CONTRAVENTION PENELE DE CLASSE 4
Bonjour,
Si c'est un rappel à la loi cela m'étonnerait que ce soit le substitut du procureur qui vous reçoive, pour cela il y a le délégué du procureur.
S'il n'y a "que" rappel à la loi et réparation c'est la procédure simple des mesures alternatives aux poursuites suite à laquelle vous ne perdrez pas de points, vouis n'aurez pas d'amende et vous n'aurez pas de suspension. Le représentant du procureur va vous rappeler la loi et exiger que les réparations de toutes natures soient effectives en ce qui concerne la victime
Vous pouvez scanner la convocation en l'anomysant ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Si c'est un rappel à la loi cela m'étonnerait que ce soit le substitut du procureur qui vous reçoive, pour cela il y a le délégué du procureur.
S'il n'y a "que" rappel à la loi et réparation c'est la procédure simple des mesures alternatives aux poursuites suite à laquelle vous ne perdrez pas de points, vouis n'aurez pas d'amende et vous n'aurez pas de suspension. Le représentant du procureur va vous rappeler la loi et exiger que les réparations de toutes natures soient effectives en ce qui concerne la victime
Vous pouvez scanner la convocation en l'anomysant ?
'mimi150660" Bonsoir,
je n'ai pa la possibilité de scanner; voila ce qui est noté "l'agent de police judiciaire yyyyyy agissant sur les instructions de bbbbb vice -procureur de la républiqueprès le TGI de Lyon convoque Mmmm le 13/12 a la maison de la justice et du droit de Lyon adresse.... aux fins de rappel à la loi et réparation pour avoir ...etc...
Est ce que ça vous parle ? svp
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