|
Bonjour,
J'ai 21 ans. Je me suis fait arrêter au mois de septembre et contrôlé positif alcool à 0,67 soufflé (alcoolémie délictuelle) et positif aux stupéfiants (cannabis) sur un scooter 50cm3.
Mon taux de cannabis était très bas lors de la prise de sang car j'avais seulement fumer la veille.
C'est la première fois que je me faisait arrêter par la police. Je n'avais pas le permis de conduire.
Je n'ai pas eu de suite jusqu'à aujourd'hui.
Je voudrais m'informer, car j'ai l'intention de m'inscrire au permis, si dans le cas d'un jugement, il est possible que l'on m'interdise de passer le permis, que l'on annule mon inscription ou par exemple mon code (si je l'obtient d'ici la).
Merci pour vos réponses.
VIP
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 8278
Citroen C4 2011
Bonsoir
Non car cela n'est pas prévu dans les peines complémentaires
http://www.lexinter.net/lois/conduite_s … alcool.htm
Excusez moi mais êtes vous en sûr ?
J'ai vu sur d'autres forum que des personnes ayant conduit un scooter en état d'alcoolémie délictuelle ont été suspendus de permis de conduire durant une certaine periode ou totalement annulé !
Merci d'avance pour votre réponse
VIP
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 8278
Citroen C4 2011
Bonsoir
Ces personnes conduisaient un scooter dont le cylindrée (125 & +) demandait un permis de conduire
Dernière modification par interceptor80 (04-11-2010 18:30:36)
Je ne risque rien alors(par rapport à mon permis) à essayer de la passer maintenant en attendant un éventuel jugement futur ?
Merci
VIP
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 8278
Citroen C4 2011
Bonjour
Vous pouvez passer votre permis car l'infraction a été commise avec un véhicule ne nécessitant de permis de conduire.
Par contre je vous conseille d'arrêter la conduite sous alcool et fumette cela n'a jamais fait bon ménage
http://www.youtube.com/watch?v=wfMKktpowx0 < Youtube
Bonjour,
Quelque peu en contradiction avec interceptor80, le juge peut vous interdire de passer le permis et même mieux, si vous obteniez le permis entre temps il peut vous le suspendre.
Article L234-2
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement
Article L224-12 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un conducteur a fait l'objet d'une condamnation susceptible de motiver le prononcé des peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis de conduire et qu'il n'est pas titulaire de celui-ci, ces peines sont remplacées à son égard, pour la même durée, par la peine d'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire.
VIP
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 8278
Citroen C4 2011
Bonjour
Pas vu le complément et franchement je n'ai jamais vu mon parquet appliqué cela
|