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 25-08-2005 18:33:15 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 nathie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-08-2005 
Messages: 1

pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de nathie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
J'ai besoin de vos lumières.
Je suis chauffeur livreur. Ce matin j'ai pris un pv alors que j'étais en agglomération et en livraison.
D'après l'article R212.1 du code de la route, la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout usager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
A cette remarque, le charmant policier  icon_lol m'a gentiment répondu que c'était lui qui faisait la loi et m'a  collé mon amende.
Comment puis je contester ça? Faut-il que je paye avant la contestation?
Où dois je envoyer cette contestation?
Merci pour vos réponses.  icon_wink




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 25-08-2005 19:08:33 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
J'ai besoin de vos lumières.
Je suis chauffeur livreur. Ce matin j'ai pris un pv alors que j'étais en agglomération et en livraison.
D'après l'article R212.1 du code de la route, la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout usager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
A cette remarque, le charmant policier  icon_lol m'a gentiment répondu que c'était lui qui faisait la loi et m'a  collé mon amende.
Comment puis je contester ça? Faut-il que je paye avant la contestation?
Où dois je envoyer cette contestation?
Merci pour vos réponses.  icon_wink

Bonjour,

La réclamation doit être adressée à l'autorité ou au service qui est mentionné sur le verso de la carte de paiement.

Faisiez vous vraiment du porte à porte ?  Là est toute la question.  Va falloir trouver la bonne définition de cette expression.

Joignez à votre réclamation les justificatifs que vous faisiez du porte à porte.

Le courrier sera, de préférence, adressé en LRAR, n'oubliez pas de joindre les originaux des deux feuillets qui vous été remis.



 25-08-2005 20:19:24 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Aviez vous un vehicule professionnel avec la vignette prof ?
bien que ce ne soit pas theoriquement  un critere suffisant, c'est generalement admis comme contestation pour ce type d'infraction.



 26-08-2005 00:50:47 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 dohan
 Pilote confirmé
 
Lieu: paris 
Inscrit le 25-10-2004 
Messages: 458

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de dohan        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir, un vehicule proféssionel n'a pas forcément une vignette...



 26-08-2005 09:04:22 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir, un vehicule proféssionel n'a pas forcément une vignette...

Je n'ai jamais dit le contraire icon_biggrin



 09-05-2008 22:07:39 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 andrieu
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 10

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de andrieu        Voter pour ce message (+1 point)

Ne fait pas comme moi,ça ne marche pas.
A part de payer des lettres avec accusé de réception, bientôt cela me coûtera plus cher que l'amende.



 09-05-2008 22:11:49 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Que livrez vous? journaux? lait?



 09-05-2008 22:17:02 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Il essaye sur toutes les files qui parle de ceinture, on n'a pas fini icon_confused

retention de permis Recour?

http://www.auto-evasion.com/forums/view … ?id=107646



 09-05-2008 22:42:28 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 andrieu
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 10

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de andrieu        Voter pour ce message (+1 point)

Je livre de tous sauf alimentaire car nos vehicules ne sont pas frigorifié.



 10-05-2008 01:23:50 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

andrieu a écrit:

Je livre de tous sauf alimentaire car nos vehicules ne sont pas frigorifié.

Bonjour
Pas très précis cela icon_wink
Livre tu tous les 10 mètres? ce qui pourrait te permettre, éventuellement de ne pas porter la ceinture ...




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