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nathie
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Publié le 25 août 2005 - #130577 - pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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Bonjour
J'ai besoin de vos lumières.
Je suis chauffeur livreur. Ce matin j'ai pris un pv alors que j'étais en agglomération et en livraison.
D'après l'article R212.1 du code de la route, la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout usager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
A cette remarque, le charmant policier  icon_lol m'a gentiment répondu que c'était lui qui faisait la loi et m'a  collé mon amende.
Comment puis je contester ça? Faut-il que je paye avant la contestation?
Où dois je envoyer cette contestation?
Merci pour vos réponses.  icon_wink


Aléa
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Publié le 25 août 2005 - #130619 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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Bonjour
J'ai besoin de vos lumières.
Je suis chauffeur livreur. Ce matin j'ai pris un pv alors que j'étais en agglomération et en livraison.
D'après l'article R212.1 du code de la route, la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout usager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
A cette remarque, le charmant policier  icon_lol m'a gentiment répondu que c'était lui qui faisait la loi et m'a  collé mon amende.
Comment puis je contester ça? Faut-il que je paye avant la contestation?
Où dois je envoyer cette contestation?
Merci pour vos réponses.  icon_wink

Bonjour,

La réclamation doit être adressée à l'autorité ou au service qui est mentionné sur le verso de la carte de paiement.

Faisiez vous vraiment du porte à porte ?  Là est toute la question.  Va falloir trouver la bonne définition de cette expression.

Joignez à votre réclamation les justificatifs que vous faisiez du porte à porte.

Le courrier sera, de préférence, adressé en LRAR, n'oubliez pas de joindre les originaux des deux feuillets qui vous été remis.


kirlian1
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Publié le 25 août 2005 - #130670 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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Aviez vous un vehicule professionnel avec la vignette prof ?
bien que ce ne soit pas theoriquement  un critere suffisant, c'est generalement admis comme contestation pour ce type d'infraction.


dohan
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Publié le 26 août 2005 - #130877 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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bonsoir, un vehicule proféssionel n'a pas forcément une vignette...


kirlian1
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Publié le 26 août 2005 - #130917 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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bonsoir, un vehicule proféssionel n'a pas forcément une vignette...

Je n'ai jamais dit le contraire icon_biggrin


andrieu
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Publié le 9 mai 2008 - #611546 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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Ne fait pas comme moi,ça ne marche pas.
A part de payer des lettres avec accusé de réception, bientôt cela me coûtera plus cher que l'amende.


burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 9 mai 2008 - #611548 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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Bonjour

Que livrez vous? journaux? lait?

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

Aléa
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Publié le 9 mai 2008 - #611552 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
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bonjour,

Il essaye sur toutes les files qui parle de ceinture, on n'a pas fini icon_confused

retention de permis Recour?

http://www.auto-evasion.com/forums/view … ?id=107646


andrieu
Apprenti conducteur

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Publié le 9 mai 2008 - #611566 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
Voir le profil de andrieu

Je livre de tous sauf alimentaire car nos vehicules ne sont pas frigorifié.


burdigala
Pilote confirmé
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Messages: 685 
Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 10 mai 2008 - #611630 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je livrai
Voir le profil de burdigala

andrieu a écrit:

Je livre de tous sauf alimentaire car nos vehicules ne sont pas frigorifié.

Bonjour
Pas très précis cela icon_wink
Livre tu tous les 10 mètres? ce qui pourrait te permettre, éventuellement de ne pas porter la ceinture ...

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

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