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cecilou13
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Publié le 25 août 2005 - #130519 - contester un motif injustifié sur une contravention
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Bonjour,
J'habite au centre ville de Mareille et j'ai eu deux contraventions en 10 jours, et c'est carément la ruine à payer sur un seul mois (70 euro !!). Or, l'une d'elles est, selon moi,  à moitié injustifiée. Je m'explique, il est indiqué deux motifs : interdit signalisé (à plusieurs mètres, effectivement mais ce n'était pas flagrant) et voie carrossable. Or, j'ai pris des photos car j'étais garée devant une porte qui ressemble à une porte de garage, sauf qu'il n'y a pas panneau interdit de stationner dessus Et pour cause : cela fait 6 ans que j'habite en face et je sais que ce n'est pas un garage. Je m'y suis garée régulièrement d'ailleurs...Merci de me dire si je peux contester ce dernier motif, cela m'arrangerait ...!

cecilou13

prunette
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Publié le 26 août 2005 - #130884 - Re: contester un motif injustifié sur une contravention
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eh non ah moins qu'il y ait un vice de forme sur l'un des pv tu vas devoir contribuer aux bonnes oeuvres de l'etat. En tout cas les motifs que tu evoques ne sont pas recevables... icon_sad


cecilou13
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Publié le 26 août 2005 - #130919 - Re: contester un motif injustifié sur une contravention
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Merci de te réponse, même si ce n'est pas exactement ce que j'espèrais... sais-tu ce que l'on risque si on ne paye plus ses contraventions ? on m'a dit que les 2/3 des Français ne les payaient pas...? (c'est vraiment devenu un gros budget car dans mon quartier il est difficile de se garer...). Merci !

cecilou13

prunette
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Publié le 26 août 2005 - #131074 - Re: contester un motif injustifié sur une contravention
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Si tu ne paye pas dans le delai imparti: on te reclamera alors la fameuse amende forfaitaire majorée (de 35 tu passes à 75) et si tu ne payes toujours pas alors c'est le tresor public qui prend en charge le dossier et peut, si besoin est, prélever directement l'argent sur ton compte icon_evil
j'eus connu qqn qui ne payait jamais ces prunes (en attendant la grace presidentielle) mais 2007 est encore loin... Si grace il y a cette fois car c'est pas obligatoire étant donné les dettes de l'etat ca pourrait passer à la trappe en 2007 pretextant un mieux pour la sécurité routière :rolleyes:
surtout si c'est Sarko :rolleyes:


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