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 25-08-2005 06:32:43 - une petite aide serait la bienvenue

 FUNBOY44
 Nouveau membre
 
Lieu: DROME 
Inscrit le 25-03-2005 
Messages: 9

une petite aide serait la bienvenue

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Bonjour à tous et à toutes,

Mon petit frère vient de recevoir des commandements à payer concernant des amendes, mais la date des infractions correpondent au moment où il était en vacance à 2500 km du lieu de l'infraction au jour indiqué par le commandement. C'est à dire le 07 et 08 aout 2004 dates des faits alors qu'il était en vacance c'est jours là, de plus l'immatriculation de son véhicule ne correspond pas à l'immatriculation indiqué par le commandement et après renseignement auprès de la prefecture celle-ci est inexistente.

Bien évidemment, il va contester, mais à qui doit il adresser sa contestaion (avec toutes les preuves)? Au tribunal de police ? c'est la seule adresse indiqué.

Merci d'avance,





A+ FUNBOY



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 25-08-2005 06:35:00 - une petite aide serait la bienvenue

 FUNBOY44
 Nouveau membre
 
Lieu: DROME 
Inscrit le 25-03-2005 
Messages: 9

Re: une petite aide serait la bienvenue

  Voir le profil de FUNBOY44        Voter pour ce message (+1 point)

Veuillez m'excuser pour toutes les fautes d'hortographe, vu l'heure je ne suis toujour pas coucher.





A+ FUNBOY


 25-08-2005 08:42:56 - une petite aide serait la bienvenue

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: une petite aide serait la bienvenue

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Bonjour,

La réclamation doit être adressée, en LRAR de préférence, à l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police qui a rendu la décision dont les coordonnées sont indiquées sur la partie gauche de l'avis du Tésor.

N'oubliez pas d'y joindre l'original de l'avis reçu et la copie de la carte grise. Conservez une copie de toutes les pièces.

Cette histoire est bizarre par le fait que l'on puisse lui adresser un avis dont l'immatriculation du véhicule ne correspond pas à la réalité, mais bon  icon_cry




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