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touton
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Publié le 24 octobre 2010 - #1171236 - obligation d'échange de permis de conduire
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Bonjour,
J'ai été verbalisé cet aprem sur le pont de Normandie, alors que j'avais l'oeil rivé sur mon avertisseur de radar, d'ailleurs.
1/ Ca ne s'est pas très bien passé, et le gendarme a coché obligation d'échange de permis de conduire, alors que je suis français, et que mon permis, obtenu en 1982 est en ecxellent état.
S'agit-il d'une erreur ? S'agit-il d'une punition ? Ma photo d'alors est certes peu ressemblante -hélas...
2/ A noter, sur le CERFA 11316*03 il n'y a pas de case retrait de points à cocher. Il est simplement noté : "cette contravention entraîne un retrait depoint(s) du permis de conduire".
C'est légal ?


Aléa
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Publié le 24 octobre 2010 - #1171240 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Bonsoir,

Rien à dire sur la verbalisation.

En  revanche, la case "échange du permis" n'est pas prévue parce que le permis est usagé, lisez donc ce qui est écrit à droite de l'avis de contravention.


touton
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Publié le 24 octobre 2010 - #1171245 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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à droite de l'avis, il est écrit : vous êtes in formé que :
1, 2, 3, etc.. 4 : que si la case "obligation d'échange du permis de conduire a été cochée, vous êtes dans l'obligation d'effectuer, auprès du service prérectoral de votre domicile, l'échange de votre permis de consuire délivré par un état de l'union européenne ou de l'espace économiqe européen".
Je ne comprends pas pourquoi il a cohé ça ! Une erreur ?
Et merci pour la rapidité de la prémière réponse !!!


touton
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Publié le 24 octobre 2010 - #1171253 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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je vous joins le PV pour avis

Permis de conduire Perte de points  0 obligation d'échange de permis de conduire
 

Tiger33
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Publié le 24 octobre 2010 - #1171254 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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bjr
il a pas voulu la cocher je pense jsute un tait comme ca..
par contre pas mal votre avertisseur. .129 pour 90  ...
comme quoi ils sont pas tres efficace oeil rive ou pas... ils savent pas tout
les ultralyte ca bouge vite...
dommage...
bon courage
tiger

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touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171256 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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merci pour l'avis.
Pour ce qui est de l'avertisseur, il m'a déjà pas mal évité de pb.
Je disais que ça s'était mal passé, parce que :
il faut décélérer burtalement à cet endroit de 130 à 110, ce que j'ai dû faire trop "souplement". En réalité, il était littéralement planqué en contrebas de la route. Je l'ai vu en passant, et j'étais bien certain de n'être pas pris. Franchement, de bonne foi.
En fait il devait viser 5 mètres en avant du panneau 110. Comme dab, quoi.
Il aurait eu un mal fou à me rattraper alors qu'il y a un péage 1 km plus loin !
Il lui a encore fallu 7 km après le péage.
Enfin, il m'a baratiné que le dimanche et les jours fériés, la vitesse sur le pont de Normandie était encore réduite de 20 km/h...
Et pourquoi pas à la Saint Marcel, aussi ?
En tout cas je ne l'ai vu nulle part indiqué.
Encore merci


touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171313 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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La nuit portant conseil, j'ai vraiment l'impression d'avoir été verbalisé par erreur, d'autant que le type devant moi, lui, allait très vite, mais a pris la première sortie avant le péage.
Or, comme vous le voyez sur le PV, l'heure d'infraction est 16h00. Et je suis passé au péage, à 3 km de là maxi, environ 15 min plus tard !...
Comme je dispose de l'heure de passage au péage, puis-je contester l'infraction ?
Merci de votre réponse


interceptor80
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171314 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Bonjour
Votre heure de passage au péage ne remet pas en cause la validité de la verbalisation.
Vous avez été verbalisé à 16 heures
Vous êtes passé au péage à 16 heures 15
Vous avez pu très bien vous arrêter sur la gare de péage vous dira-t-on.

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171325 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Merci de répondre si vite ! Comment faites-vous ?

Ce serait vrai, si je n'avais pas été verablisé par un motard qui m'a rattrappé ! Or, selon ses dires, il m'a rattrapé 7 km après l'infraction, et il aurait eu bien du mal, selon lui, alors qu'il y a passage au péage...

Si le péage, situé trois km au plus après l'infraction, indique une heure de passage, par exemple 16h15, et que le PV indique heure d'infraction 16h00, cela est-il de nature à annuler le PV ?

Pour fixer le personnage, si je puis dire, je suis médecin généraliste, je fais 35000 km/an, j'ai 50% de réduc d'assurance puor "bonne conduite", et je ne suis pas un obsédé de la vitesse, même si j'ai récemment été arrêté par la police autoroute (158/130). J'ajoute que cette arrestatgion-là s'était bien déroulée. Quand il y a faute, il y a faute, ce n'est pas dans ma nature de contester pour rien.

D'avance merci de vous soucier de mon cas


touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171327 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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j'ajoute qu'un ami qui me suivait m'a vu et m'a téléphoné alors que le motard terminait sa rédac de PV, il était 16h58


JPAL
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171340 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Bonjour
C'est ce panneau là que vous n'avez pas vu ?
http://maps.google.fr/maps?f=q&sour … 2,,0,-0.43

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171412 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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c'est bien ce qui m'étonne !


touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171413 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Pouvez-vous confirmer que le péage est bien après et me donner votre avis sur les délais avec le péage ? Merci


touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171475 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Re-bonjour, et merci pour le plan.
Il me détermine dans mon nidée que je ne pouvais pas être en infraction à 16h00, à 129 km/h, et au péage 17 min plus tard !
Cet argument peut-il être retenu pour annuler le PV ?
merci de votre éclairage.


interceptor80
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171582 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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      touton a écrit:

c'est bien ce qui m'étonne !

Cela devient grave de ne pas voir les panneaux routiers!

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Tiger33
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171589 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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bjr
comment allez vous prouver que vous n'avez pas vu le radar et que vous vous etes arrete ???
ce qu'a peut etre fait d'ailleur celui qui vous a double...
Nous on veut bien vous croire .. mais un juge?
tiger

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JPAL
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171598 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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Bonjour

      interceptor80 a écrit:

      touton a écrit:

c'est bien ce qui m'étonne !

Cela devient grave de ne pas voir les panneaux routiers!

Ce n'est pas étonnant vu que le panneau n'est pas doublé sur le terre-plein central, comme c'est nécessaire maintenant (remarquez que sur un TPC étroit comme celui là, cela ne va pas être facile d'en mettre un).
Cependant, la signalisation datant d'avant la modification de l'IISR, (arrêté du 10 avril 2009, paru le 28/07/2009) la date limite de mise en conformité est le 28/07/2019.
Même si le panneau était obligatoire,n ce n'est pas évident que le juge donne raison à touton en cas de contestation.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171636 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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je me suis sans doute mal expliqué, excusez-moi.
Je suis persuadé de n'avoir pas commis d'infraction parce que, premièrement, j'ai déjà été pris à cet endroit, il y a 8 ans, et ensuite, parce que mon avertisseur de radar m'avait prévenu.
Quand j'ai vu le motard littéralement embusqué sur la route en contrebas, j'ai même signalé à mon voisin : "tiens, tu vois, ils sont bien là", c'est dire si j'étais sûr de moi.


touton
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171644 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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      Tiger33 a écrit:

bjr
comment allez vous prouver que vous n'avez pas vu le radar et que vous vous etes arrete ???
ce qu'a peut etre fait d'ailleur celui qui vous a double...
Nous on veut bien vous croire .. mais un juge?
tiger

Mais je ne me suis jamais arrêté !!
J'explique :
1/ j'aurais été repéré à 129 km/h par motard muni d'Ultralyte à 3 km environ du péage : A 16H00
2/ je passe le péage (où d'autres gendarmes, en fourgonette interceptaient des gens, d'ailleurs) : A 16H17 !
3/ je suis rattrappé par le gendarme, à moto, qui me verbalise.

J'aurais donc fait 3 km en 17 min !!! On a déjà vu pire comme excès.

J'en déduis que l'heure du PV ne peut qu'être fausse.
Ma question : une heure fausse sur un PV annule-t-elle le PV ?

Merci pour vos réponses.


Jack-Pote
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Publié le 25 octobre 2010 - #1171654 - Re: obligation d'échange de permis de conduire
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      JPAL a écrit:

Bonjour

      interceptor80 a écrit:

      touton a écrit:

c'est bien ce qui m'étonne !

Cela devient grave de ne pas voir les panneaux routiers!

Ce n'est pas étonnant vu que le panneau n'est pas doublé sur le terre-plein central, comme c'est nécessaire maintenant (remarquez que sur un TPC étroit comme celui là, cela ne va pas être facile d'en mettre un).
Cependant, la signalisation datant d'avant la modification de l'IISR, (arrêté du 10 avril 2009, paru le 28/07/2009) la date limite de mise en conformité est le 28/07/2019.
Même si le panneau était obligatoire,n ce n'est pas évident que le juge donne raison à touton en cas de contestation.

Bonjour,

La répétition des panneaux de l'autre côté de la chaussée ne concerne-t-elle pas les autoroutes et routes à plus de deux voies à chaussée séparées par un terre-plein central ?


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