bonjour, le maître des lieux ça peut-être le syndic en général mais aussi la grand-mère si l'emplacement lui appartient... et vous pouvez agir par délégation.

un truc pour le faire fuir sans violence: mettez un mot style: mise en demeure de payer de 100€ pour frais de location mensuel avant fourrière , chèquèe à l'ordre du nom du syndic avec numéro de l'emplacement

Bonjour
C'est le proprietaire de la place ou son ayant droit qui requiert l'OPJ local afin d'itentifier le proprietaire verifier que le VL n'est pas volé .R325-13CR
La nouvelle reglementation ne permet pas au requerant d'obtenir l'identité directement aupres du fichier ,(L330-5 CR) c'est donc le service de police qui envoit (à la charge du requerant ) une  mise en demeure d'oter le VL  ( formulaire vierge à remplir et pré payer)
Une dizaine de jours apres sans reponse le double de la LRAR est retournée à l'OPJ pour demande d'enlevement , l'enlevement peut etre prescrit au frais de l'Etat qui emmetra un titre de creance  aupres du proprietaire .Les frais d'enlevements sont à la charge du bailleur ou proprietaire des lieux
La procedure est la meme si la place occupée releve de la copropriété, c'est le syndic qui effectue les démarches aupres de l'OPJ
ou le directeur syndical si ASL .
R325-47,48,49,50,51 du CR    R635-8 pour les épaves et déchets  ,

Bonjour

      lavigie a écrit:

.Les frais d'enlevements sont à la charge du bailleur ou proprietaire des lieux
,

Heu, je ne crois pas du tout que ce soit ainsi prévu.  Seuls les frais d'envoi de la mise en demeure sont à la charge du requérant