Publié le 24 octobre 2010 - #1170667 -
responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
Bonjour ! je suis un peu perdue depuis mon accident de la route du 27 juillet dernier: je circulais sur une route départemental (dans un lieu dit), je me suis fait percuté par un motard alors que je tournais vers la gauche pour rentrer à mon domicile qui se trouve sur le bord de cette route. J'avais signalé mon intention de tourner et je ralentissais. Le motard voulais me dépasser et n'a pas pu m'éviter. J'avais aperçus le motard au loin, mais vu le manque de visibilité ( c'est en fôret) je me suis concentrer sur les véhicules pouvant venir en sens inverse, sans imaginer (pas de visibilité) que le motard pouvais me doubler. Mon problème c'est que d'après l'assurance je suis 100% responsable et pour les gendarmes, c'est le motard qui a reconnu après l'accident avoir vu mon clignotant, qui est en cause.( les gendarmes c'étaient déplacés ) Les gendarmes ont transmis leur rapport d'intervention à l'assurance qui n'en tient pas compte. Je recherche les articles du code de la route qui pourraient correspondre. Avez vous déjà été confronter à cette situation ? Q'en pensez vous ? merci !
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 7197
Publié le 24 octobre 2010 - #1170674 -
Re: responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
Bonjour
Les gendarmes ont transmis leur rapport d'intervention à l'assurance qui n'en tient pas compte.
Les gendarmes en aucune façon ne sont autorisés à transmettre quoique ce soit à l'assurance. Les seuls destinataires dans ce cas sont le Procureur (ou l'OMP) et éventuellement le Préfet. Seul le Procureur (ou l'OMP) a l’opportunité des poursuites pénales
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 24 octobre 2010 - #1170683 -
Re: responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
Bonjour
Sans commentaires sur les circonstances et responsabilités ... Depassement par la gauche d'un vehicule tournant à gauche . R414-6, II ,1° , cas 4 bis , 3 points , DIA/STUP, Natinf 11067
Hors ligne Lieu: Sans Tonneau Fixe
Inscrit le 19 mars 2005
Messages: 15172
Publié le 24 octobre 2010 - #1170815 -
Re: responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
bonjour
si vous aviez mis votre clignotant suffisamment tôt à l'avance et en vous tenant bien le plus à gauche possible, le motard aurait dû, logiquement, vous dépasser par la droite... à moins que vous ayez fait un écart sur la droite? (il y a beaucoup de gens qui mettent leur clignotant dans le sens inverse).
Pour les assurances, le fait de prendre un stationnement, rentrer dans un parking engage la responsabilité; le fait de mettre son clignotant n'autorise pas à faire sa manoeuvre: on doit d'abord s'assurer qu'on peut le faire sans danger.
Comme c'est une question d'assurance, je déplace dans e forum ad hoc
Hors ligne Lieu: dans le sud
Inscrit le 23 avril 2006
Messages: 7321
Publié le 24 octobre 2010 - #1170829 -
Re: responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
bonjour,
je me suis fait percuté par un motard alors que je tournais vers la gauche pour rentrer à mon domicile qui se trouve sur le bord de cette route.
pour les assurances vous êtes 100% en tort, vous coupez la route pour entrer dans un lieu privé, le motard avait à priori le droit de doubler (vous ne précisez pas la signalisation existante), il vous appartenait de vérifier que vous pouviez tourner à gauche en toute sécurité car mettre son clignotant ne donne pas de priorité.
faites une recherche sur le forum, votre cas n'est pas unique et ça se termine toujours (même circonstances) par la confirmation que la faute est pour celui qui tourne et non pas celui qui double.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Publié le 25 octobre 2010 - #1171566 -
Re: responsabilité: 100% pour l"assurance 0% pour la gendarmerie
l'accident n'a malheuresement pas été constaté ( pas de mort..) si cela avait été le cas je ne serais pas tenu responsable par les autorités. un constat a été rempli sans prise de tête puisque le motard qui est connu par ma famille se disait responsable ( son discours à changé).