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Bonjour
Je reviens aux explications.
Comme le picolomètre fait un mesurage sur deux expirations successives, c' est un picolomètre moderne.
Ce picolomètre effectue une corrélation des taux individuels mesurés (mais pas affichés) durant les deux expirations. Si la corrélation est bonne, il y a affichage du taux le plus faible des deux expirations.
Ce picolomètre moderne analyse aussi le taux instantané au cours du souffle, pour déterminer si il y a présence d' éthanol dans les voies respiratoires supérieures (Sur un souffle normal le taux grimpe de manière continue jusqu' à un palier qui est le taux du souffle. Sur un souffle avec ethanol dans les voies respiratoires supérieures, le taux passe par un maximum avant de redescendre. Dans ce cas le picolomètre le signale et la mesure n' est pas affichée)
Donc le fait de disposer de la mesure du taux au bout de deux expirations, ça veut dire corrélation des taux individuels et absence d' éthanol dans les voies respiratoires supérieures.
Rien à dire sur ces mesures toutes deux supérieures au taux délictuel de plus de 8%. Donc 100% de certitude qu'au moment des mesurages vous étiez en zone délictuelle. Or c' est le couple moment du mesurage et taux qui caractérise l' infraction délictuelle.
Question supplémentaire : A quelle heure avez vous achevé votre repas ?
tortue72 a écrit:
Bonjour et merci pour vos conseils.
A vrai dire je n'ai pas vraimment envie de finir devant le juge. D'autant plus que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
C'est pourquoi je vous demandais si j'allais éventuellement passer devant un subsititut du procureur pour classer définitivement l'affaire.
L'agent voulais que je passe en semaine, car il voulait (pas moi) appeler le procureur (heures ouvrables).
Je lui ai dit que j'étais en déplacement professionnel toute la semaine. Il m'a donc proposé de passer aujourd'hui et qu'il laisserai les consignes à ces collègues.
J'attends que mon cousin sorte de son travail (16h) pour qu'il m'ammène. On verra bien...
En ce qui concerne l'éthylotest, il était du type électronique mais sans affichage du taux.
Bonsoir
C'est normal qu'il appelle le procureur ou un de ses substituts car se sont les seuls à juger de l'opportunité poursuites et de la forme à y appliquer ( ordonnance pénale, CRPC, composition pénale, COPJ
Bonsoir,
Mon cousin est sorti tard de son boulot. Lorsqu'on est arrivé, un agent nous a dit qu'il y avait 3 heures de procédure et qu'il était maintenant trop tard.
J'y reviens demain.
Pour résumer, l'agent m'a dit qu'il allait faire une "audition", et qu'il contacterait le "parquet". J'aurais ensuite un rendez-vous non négociable en date.
Je vais peut-être paraitre ridicule mais c'est la première fois que j'ai affaire à la justice et toutes ces procédures et termes me semblent bien complexes.
Quelqu'un peut'il me dire ce qui m'attends demain? Pensez-vous que je serai convoqué plutôt à une ordonnance pénale, une CRPC, une composition pénale ou une COPJ (merci Interceptor)?
Pour répondre à Papymèche, j'ai achevé le repas entre 23h00 et 23h30.
tortue72 a écrit:
Bonsoir,
Mon cousin est sorti tard de son boulot. Lorsqu'on est arrivé, un agent nous a dit qu'il y avait 3 heures de procédure et qu'il était maintenant trop tard.
J'y reviens demain.
Pour résumer, l'agent m'a dit qu'il allait faire une "audition", et qu'il contacterait le "parquet". J'aurais ensuite un rendez-vous non négociable en date.
Je vais peut-être paraitre ridicule mais c'est la première fois que j'ai affaire à la justice et toutes ces procédures et termes me semblent bien complexes.
Quelqu'un peut'il me dire ce qui m'attends demain? Pensez-vous que je serai convoqué plutôt à une ordonnance pénale, une CRPC, une composition pénale ou une COPJ (merci Interceptor)?
Pour répondre à Papymèche, j'ai achevé le repas entre 23h00 et 23h30.
bonsoir.
impossible de savoir ce qui va se décider.
vous repassez une audition,que va être votre version des faits?
pensez à vous mettre à la diéte,rappellez le plombier qui inversé le fût de vodka à la place de l'adoucisseur qu'il remette les choses en place.
vous aurez surement une visite médicale à passer d'ici peu. .
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
Slt,
Pour bénéficier d'une composition pénale ( le + favorable pour vous ) il faut reconnaître l'infraction ...
J'ai eu un cas similaire au votre.... au téléphone le procureur était mort de rire un il a dit je cite :
"convoquez le moi, on verra ça au tribunal "donc dans ce cas : COPJ moins bon ... surtout avec des constatations béton .....
Croyez moi, devant un tribunal ... sortir une excuse pareille, vous allez passer un grand moment de solitude ..
Bonjour,
cruchotBMW a écrit:
Slt,
Pour bénéficier d'une composition pénale ( le + favorable pour vous ) il faut reconnaître l'infraction ...
J'ai eu un cas similaire au votre.... au téléphone le procureur était mort de rire un il a dit je cite :
"convoquez le moi, on verra ça au tribunal "donc dans ce cas : COPJ moins bon ... surtout avec des constatations béton .....
Croyez moi, devant un tribunal ... sortir une excuse pareille, vous allez passer un grand moment de solitude ..
Ce n'est pas nécessaire en compo pénale alors que c'est le cas en CRPC, certains parquets n'ont pas la même pratique qu'a apparemment le vôtre.
Effectivement, chez nous, si la personne mise en cause ne reconnait pas = COPJ ... comment se défendre et faire reconnaître son innocence si on n'est pas jugé ?? automatiquement le mis en cause va refuser la peine proposée car il se dit innocent ! et cela va directement au tribunal....
http://vosdroits.service-public.fr/F1461.xhtml
Définition
C'est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
Dernière modification par cruchotBMW (23-10-2010 21:00:50)
Bonsoir,
Il est vrai qu'il serait suicidaire de ne pas admettre une alcoolémie à 2 gramme/l, par exemple ![]()
La plupart du temps, pour ne pas dire quasiment toujours, la personne accepte la compo pénale car sinon au tribunal elle sera attendue de pied ferme ![]()
Non acceptée ou non exécutée ce sera la procédure classique de la citation en audience publique.
Acceptée, elle n'est pas susceptible d'appel.
Bonsoir
Repas terminé depuis 3h30, à l' heure du premier mesurage, vous étiez probablement très proche du pic d' alcoolémie. Si vous avez repris de l' eau pour vous rincer la bouche, ça n' influe pas sur les mesures.
Il faudrait être plus précis sur ce que représente 5 à 10 gorgées de ce que vous dites avoir bu et auxquelles personne ne croit...
Si vous aviez laissé les gendarmes vous accompagner pour ce rinçage de gorge, vous auriez pu avoir le témoignage de personnes assermentées. Et là, le procureur aurait pu vous croire. Et tous sur le forum aussi. C' est pas de bol
Néanmoins, soyez plus précis sur votre rinçage de gorge. Essayez de voir quelle quantité ça représente et le taux.
Ensuite, pour que les doutes de chacun sur le forum soient évacués, essayez de reconstituer le parcours antérieur
- Heures/quantité/degré d' alcool) à chaque nouvelle ingestion. (apéro et digestif compris). Ce n' est pas facile à faire, car on est remarquablement tolérant avec soi même. Donc il est indispensable de faire intervenir votre Jiminy Cricket perso et d' être d' accord avec lui sur les chiffres.
- Début du repas
- Fin du repas (C' est fait)
- Votre poids
- Comme les sexes ne sont pas égaux devant l' alcool, choisissez le votre en accord avec ce que vous êtes.
Ca permettra de savoir ou vous en étiez empiriquement (à peu près) avant votre rinçage de gorge. Et vous permettra de ne pas avoir de regrets sur la version que vous exposerez demain
tortue72 a écrit:
Bonsoir,
Si je résume le tout, il vaudrais mieux demain; à l'audition que je fasse impasse sur l'épisode vodka.
Dans ce cas, je prends pour combien de retrait?
J'aurais donc du invité l'agent à prendre un verre avec moi
bonsoir.
vous auriez surtout du ne pas oublier vos papiers. 
faites l'impasse,je pense que ce sera mieux.
pour le résultat des courses...?
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
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