bonjour,

      greg k a écrit:

      patrix36 a écrit:

Bonjour,
alors que j'étais en stage à 300 km de ce lieu "preuve à l'appui " au moment de l'infaction et que je suis seul titulaire de la carte grise.

euh si il a dit qu'il a apporté une preuve...

Oui, il ne dit rien sur cette preuve qu'il a donnée lors de la réclamation.

Et, comme je le dis par ailleurs, sans dépôt de conclusions, c'est une condamnation "normale" à ce qu'en dit la Cour de Cassation

Attendons de savoir comment il a prouvé sa présence ailleurs et comment il a argumené devant le juge.

Bonsoir,
Ben, euh... 68€ au lieu de 68€ +10%, de toute façon, il y a une boulette quelque part.
"mais sans points retirés", si c'est parce que patrix36 pense que c'est le juge qui s'en occupe, pas dit qu'il n'ait pas une drôle de surprise dans quelques temps si le juge a appliqué le R413-14 en direct et pas "à travers" le L121-3.
Or, tel que décrit par patrix36, le juge aurait dû condamner à la "redevabilité pécuniaire" au titre du L121-3, donc avec les 10%.

Bonsoir,

      CamilleA a écrit:

Ben, euh... 68€ au lieu de 68€ +10%, de toute façon, il y a une boulette quelque part.
"mais sans points retirés", si c'est parce que patrix36 pense que c'est le juge qui s'en occupe, pas dit qu'il n'ait pas une drôle de surprise dans quelques temps si le juge a appliqué le R413-14 en direct et pas "à travers" le L121-3.

Or, tel que décrit par patrix36, le juge aurait dû condamner à la "redevabilité pécuniaire" au titre du L121-3, donc avec les 10%.

Ben oui, c'est bien ce que j'ai écrit tout à lheure, il manque 10% de pourboire   Et en ce sens, comme le dit greg, le juge a raté une marche. 

Reste à savoir d'une part quels étaient les chefs de la prévention et de la répression et si le L121-3 a fait son office et d'autre part la réaction de l'OMP à cette relaxe.

Bonsoir,

oui mais aucun juge à Paris n'applique la règle des 10%... Ca fait dejà un moyen de cassation même sans dépôt de conclusions:)

Greg

Bonjour

      greg k a écrit:

oui mais aucun juge à Paris n'applique la règle des 10%... Ca fait dejà un moyen de cassation même sans dépôt de conclusions:)

Greg

Un moyen de cassation sûr et certain pour l'OMP qui lui n'a que faire du dépôt ou pas de conclusions 

En outre, à PARIS ils devraient savoir et, à mon avis, ils ont dû rectifier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Bonjour,
On notera au passage que l'OMP a été jusqu'en cassation pour récupérer ... la pharaonique somme de 4 euros 80 !

C'est Sarko qui va être content, de quoi garantir toutes les banques de France et de Navarre ou presque...

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
On notera au passage que l'OMP a été jusqu'en cassation pour récupérer ... la pharaonique somme de 4 euros 80 !

C'est Sarko qui va être content, de quoi garantir toutes les banques de France et de Navarre ou presque...

Mais non CamilleA, ce n'est pour l'argent, toujours l'argent, c'est pour le principe, pour qu'enfin le JP ait bien saisi la procédure.

Tant que vous y êtes, faites une poupée vaudou de qui vous voulez vous allez voir un peu si c'est pour l'argent que l'on vous traîne au tribunal. Bon d'accord, on ne gagne pas à tous les coups, une aiguille mal plantée sans doute

Bonjour,

Il y a un mois, ils n'avaient toujours pas systématiquement rectifié... Mais il faut noter que le condamné peut lui même se pourvoir en cassation pour non respect des 10% et ensuite prendre le temps de déposer des conclusiosn à la nouvelle audience...

Greg

Bonsoir,

      Aléa a écrit:

Tant que vous y êtes, faites une poupée vaudou de qui vous voulez vous allez voir un peu si c'est pour l'argent que l'on vous traîne au tribunal. Bon d'accord, on ne gagne pas à tous les coups, une aiguille mal plantée sans doute

Mauvaise langue ! Mauvaise langue ! Wayaï, Wayaï ! Vade Retro Satanas ! C'était une procédure de référé en urgence absolue parce que qui vous savez avait brutalement mal partout depuis trois jours...