Bonjour,

Il y a de nombreuses files sur le présent forum qui expliquent tout ça.

Tout d'abord si vous avez reçu les documents, avis de contravention et requête en exonération, je vous invite à les lire attentivement et puis revenez nous en parler, on vous expliquera tout le reste. 

l'amende va au proprietaire du vehicule apres  il suffit de dire que vous l'avez preter et dedemande la photo car vous ne savez plus a qui vous l'avez preter et faire constater au commissaria que la photo correspond a votre vehicule mai que sai pas vous au volant

      l'amende va au proprietaire du vehicule apres  il suffit de dire que vous l'avez preter et dedemande la photo car vous ne savez plus a qui vous l'avez preter et faire constater au commissaria que la photo correspond a votre vehicule mai que sai pas vous au volant

Bonjour, 

j'invite H à ne pas prendre au premier degré le présent message de samuel73 car ce n'est pas tout à fait comme ça que se déroule la procédure.

Le titulaire de la carte grise ne doit surtout pas payer l'amende mais CONSIGNER, ce qui est totalement différent.

Allez, on reparle plus tard   

dsl je me suis mal exprimer enfaite sai le proprietaire du vehicule qui recoit l'amende apres sai a lui de prouver que sai pas lui qu'il conduisait par contre l'amende sera tjs a payer si la personne a qui tu a preter le vehicule et reglo il te rembourse

      dsl je me suis mal exprimer enfaite sai le proprietaire du vehicule qui recoit l'amende apres sai a lui de prouver que sai pas lui qu'il conduisait par contre l'amende sera tjs a payer si la personne a qui tu a preter le vehicule et reglo il te rembourse

Bonjour,


Non, ce n'est toujours pas comme cela que la procédure se déroule.

L'amende au final sera toujours payée par le titulaire de la carte grise SAUF s'il apporte la preuve qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction. S'il apporte cette preuve et si elle acceptée la consignation lui sera remboursée et personne n'aura rien à payer 

Comme quoi, il vaut mieux s'adresser à des personnes qui s'y connaissent en droit qu'à la police nationale, pour ce qui concerne le droit des automobilistes...
Un peu aberrant, quand même.
Mais ce que j'en dis...

Encore merci Aléa pour votre compétente présence sur le forum 

a ok je ne savai pas pour moi l'amende etait tjs a payer on en aprend tt les jour va sur http://www.legifrance.gouv.fr/ tu trouvera je pense reponse

bonjour,

Allez, cadeau, pour vous occuper quelques instants relisez bien cette file sur ce lien et vous comprendrez comment se déroule la procédure  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

tien je vien de trouve sa (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L121-3

      tien je vien de trouve sa (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L121-3

bonjour,

Super !  Oui et après, qu'est ce qu'on fait  ? 

   Car cet article je l'ai non seulement inclus dans mes posts du lien que j'ai donné mais en plus j'ai fait des commentaires.

  Donc, ce n'était peut- être pas la peine d'aller chercher plus loin, mais bon 

alors si je recapitule bien , si j'obtiens la photo, cela prouve que ce n'etait pas moi , et pour ce qui est de l'amende et des points , ça tombe à l'eau ..... c'est bien ça ?
autrement si je n'ai pas la photo , il ne me reste qu'à denoncer la personne ...

      alors si je recapitule bien , si j'obtiens la photo, cela prouve que ce n'etait pas moi , et pour ce qui est de l'amende et des points , ça tombe à l'eau ..... c'est bien ça ?
autrement si je n'ai pas la photo , il ne me reste qu'à denoncer la personne ...

Bonjour,


Oui c'est ça sauf que si l'on réclame en indiquant que l'on ignore qui était le conducteur il faut CONSIGNER.

Avant de réclamer il faut demander la photo. Lizez bien la procédure à respecter que ce soit pour la demande du cliché que pour la réclamation, le premier courrier est à adresser en lettre simple et le second pour la réclamation en LRAR.

      Comme quoi, il vaut mieux s'adresser à des personnes qui s'y connaissent en droit qu'à la police nationale, pour ce qui concerne le droit des automobilistes...
Un peu aberrant, quand même.
Mais ce que j'en dis...

Encore merci Aléa pour votre compétente présence sur le forum 

Bonjour,

Merci pour ce message   

Bof, tant que l'on peut aider les autres  bien que des fois cela n'est pas évident  :rolleyes:

Bonjour,
Un peu plus d'info en direct!
Ma femme c'est fait flashé à 124 au lieu de 110 par un radar fixe "45€ et 1 point " alors que j'étais en stage à 300 km de ce lieu "preuve à l'appui " au moment de l'infaction et que je suis seul titulaire de la carte grise.
Pour le principe !!!!!!!
J'ai contesté en payant la consignation de 68€.
2 mois après j'ai été convoqué à la gendarmerie afin que je leurs dise qui été au volant.
Ma déposition a été celle là !
A la maison , ma famille mes amis disposent de la voiture comme ils veulent car les clefs sont soit sur le véhicule ou à proximité !
Ma femme a été convoqué aussi et a dit qu'elle ne se souvenait pas qui été au volant ce jour là sachant que la photo a été prise de derrière et que l'on aperçoit même pas le chauffeur.
8mois après j'ai comparu au tribunal de police.
Bilan.
J'ai été condamné à 68€ d'amende " soit le montant de la consignation " mais sans point de retiré.
Journée fatiguante car nous étions une vingtaine à passer pour divers problème avec la justice , 4heures de perdu .

      patrix36 a écrit:

Bonjour,
Un peu plus d'info en direct!
Ma femme c'est fait flashé à 124 au lieu de 110 par un radar fixe "45€ et 1 point " alors que j'étais en stage à 300 km de ce lieu "preuve à l'appui " au moment de l'infaction et que je suis seul titulaire de la carte grise.
Pour le principe !!!!!!!
J'ai contesté en payant la consignation de 68€.
2 mois après j'ai été convoqué à la gendarmerie afin que je leurs dise qui été au volant.
Ma déposition a été celle là !
A la maison , ma famille mes amis disposent de la voiture comme ils veulent car les clefs sont soit sur le véhicule ou à proximité !
Ma femme a été convoqué aussi et a dit qu'elle ne se souvenait pas qui été au volant ce jour là sachant que la photo a été prise de derrière et que l'on aperçoit même pas le chauffeur.
8mois après j'ai comparu au tribunal de police.
Bilan.
J'ai été condamné à 68€ d'amende " soit le montant de la consignation " mais sans point de retiré.
Journée fatiguante car nous étions une vingtaine à passer pour divers problème avec la justice , 4heures de perdu .

Bonjour,

Comme vous le savez vous avez été condamné par un juge qui n'a pas compris le texte de loi. Il devait soit justifier pourquoi votre excuse ne serait pas valable soit condamner votre femme... Il vous reste à vérifier que la condmanation est bien sans perte de point. (Bon vous pouvez aussi former un pourvoi mais cela compliquera encore...)

Greg

Bonjour,

      greg k  a écrit:

Comme vous le savez vous avez été condamné par un juge qui n'a pas compris le texte de loi. Il devait soit justifier pourquoi votre excuse ne serait pas valable soit condamner votre femme... Il vous reste à vérifier que la condmanation est bien sans perte de point. (Bon vous pouvez aussi former un pourvoi mais cela compliquera encore...)

Je ne partage pas votre analyse. Le juge avait parfaitement le droit de le condamner qu'à 68 €uros, il a juste oublié les 10% de pourboire.

Le juge a d'autant moins de justification à donner que patrix36 n'a pas déposé de conclusions

Patrix36 devrait pouvoir nous dire, en lisant la citation où se trouvent "les chefs de la prévention", s'il a été condamné sur la base du L121-3 ou uniquement sur celle du R413-14.

Il reste 22 euros à payer

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Le juge avait parfaitement le droit de le condamner qu'à 68 €uros, il a juste oublié les 10% de pourboire.

Le juge a d'autant moins de justification à donner que patrix36 n'a pas déposé de conclusions

Il reste 22 euros à payer

Bonjour,

Le juge doit justifier de la non validité de la preuve d'absence de patrix... Il ne peut condmaner parce que : je suis sûr que vous savez qui c'est mais que vous ne voulez pas dire...

22€ -10% !!!

Greg

Bonsoir,

      greg k a écrit:

Le juge doit justifier de la non validité de la preuve d'absence de patrix... Il ne peut condmaner parce que : je suis sûr que vous savez qui c'est mais que vous ne voulez pas dire...

22€ -10% !!!

Greg

Ben non, le juge en condamnant n'a pas à justifier de ce que vous dites car patrix36 n'a apporté aucune preuve, il a simplement dit : je ne sais pas.  Quand on dit "je ne sais pas", pour le juge c'est tout cuit, il condamane car il ne peut que condamner.   En tous cas c'est ainsi que j'ai compris son récit.

Ceci dit, il s'en sort bien avec ses 68 €uros et  les 80% de 22 €uros restant à payer.

      patrix36 a écrit:

Bonjour,
alors que j'étais en stage à 300 km de ce lieu "preuve à l'appui " au moment de l'infaction et que je suis seul titulaire de la carte grise.

euh si il a dit qu'il a apporté une preuve...