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djibe43
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Publié le 21 octobre 2010 - #1168807 - Re: Bientôt les 12 points, quand payer mon amende de radar automatique ?
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      abracada a écrit:

bonjour,

      djibe43 a écrit:

- Soit l'OMP de son propre chef rejette ma demande et par retour de courrier ordonne que je règle mon amende (que devient la consignation dans ce cas ?). Ce qui au final ne me fait gagner que peu de temps

Solution contraire au CPP comme vous l'a dit JPAL ..
Donc assez peu probable sous cette forme, même si parfois, certains OMP font peut-être n'importe quoi ?

Il me semble que ça se produit assez souvent, par rapport à ce que j'ai pu lire sur Internet.

@Aléa : Merci pour votre conseil !

Je pense à une autre solution dont j'aimerais connaitre la faisabilité.
Ma belle-soeur vit en Irlande avec son ami depuis 3 ans, ils sont encore citoyens Français et ont donc encore leur fameux papier rose. Comment ça se passe si je met le numéro de permis de l'un deux ?


abracada
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Publié le 21 octobre 2010 - #1168833 - Re: Bientôt les 12 points, quand payer mon amende de radar automatique ?
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re

      djibe43 a écrit:

Il me semble que ça se produit assez souvent, par rapport à ce que j'ai pu lire sur Internet.

ce qui se produit assez souvent selon l'internet, c'est que suite à votre contestation régulière dans les formes et délais prévus, ils vous fassent néanmoins un simple courrier de rejet abusif dans lequel ils font semblant de n'avoir pas bien compris la Loi (ce qui est un peu inquiétant lorsqu'on est sous le contrôle direct d'un commissaire de police), donc ils vous demandent en termes plus ou moins alambiqués, si vous maintenez ou pas votre contestation .. et si vous demandez à être cité devant le Tribunal (question un peu idiote venant de leur part puisque c'est à eux d'en décider ... et pas à vous ..)
Ce qui vous oblige, de fait, à leur refaire une seconde LRAR, en leur renvoyant à nouveau l'original de l'avis de contravention puisqu'ils ont cru malin de vous le rendre dans le courrier en question   ..
Par contre, d'encaisser directement la consignation et passer en Amende forfaitaire majorée malgré une lettre de contestation du contrevenant semble tout de même pas si courant .. en tous cas sur ce forum ..



Dernière modification par abracada (21-10-2010 13:06:31)


djibe43
Apprenti conducteur

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Messages: 10
Publié le 22 octobre 2010 - #1169195 - Re: Bientôt les 12 points, quand payer mon amende de radar automatique ?
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Bonjour,

Suite et fin : J'ai décidé de payer mon amende finalement. Je n'ai ni le temps ni l'envie de me lancer dans une contestation tout compte fait. Je dois de toute façon faire un stage depuis 3 ans (lettre 48N) et je pense que des poursuites me pendent au nez si je ne le fais pas. Je repartirais donc avec 7 points pendant 1 an puis 8, ce qui est déjà plus confortable.
Néanmoins, un grand merci pour l'aide des experts de ce forum qui ont du, par leurs conseils sauver une bonne quantité de permis de conduire !


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