Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

      JPAL a écrit:

Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Merci pour votre réponse.
Ce que je me demande c'est quel délai une contestation peut me faire gagner. J'imagine que la meilleure solution pour moi serait d'attendre le 40éme jour pour contester  (avec un motif "bidon" mais qui ne fasse pas croire à l'OMP que je me moque de lui). Je suppose ensuite qu'il rejettera ma demande et me demandera de regler l'AF... Ce que je me demande c'est en moyenne sous quel délai ça se passe...

bonjour sinon trouver quelqu'un pour prendre le point à votre place

      melanaud a écrit:

bonjour sinon trouver quelqu'un pour prendre le point à votre place

J'y ai pensé, le problème c'est que personne dans mon entourage n'est chaud pour ça

Bonjour

      djibe43 a écrit:

      JPAL a écrit:

Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Merci pour votre réponse.
Ce que je me demande c'est quel délai une contestation peut me faire gagner. J'imagine que la meilleure solution pour moi serait d'attendre le 40éme jour pour contester  (avec un motif "bidon" mais qui ne fasse pas croire à l'OMP que je me moque de lui). Je suppose ensuite qu'il rejettera ma demande et me demandera de regler l'AF... Ce que je me demande c'est en moyenne sous quel délai ça se passe...

On a vu gagner plus d'un an sur ce forum.
Vu votre besoin limité, vous n'aurez pas besoin d'aller en cassation...

Ce n'est pas certain du tout que votre "méthode" vous fasse gagner suffisamment de temps.

bjr
il est tres difficile de vous donner un delai la machine judiciaire etant extremement differente selon le lieu , l'omp ses services etc...
vous ne pouvez que lire quelques exemples au fil des forums du tres petit nombre de gens qui donnetn un retour ( vosu devz savoir que meme pas 10 % des gens quand ils ont leur reponses repassent pour donner la suite)
Du coup on a tres peu de valeurs moyennes ..

De totue maniere si vous voulez jouer les 12 point sil faut tenter le coup jsuqu'a aller au tribunal..quitte a vous desister juste avant
ca risque couter plus cher financiement mais a vous de voir si cela en vuat ou pas le coup
Tiger

Bonjour
On n'est pas maître du désistement.
On conteste, on perd le bénéfice de la procédure simplifiée pour revenir à la procédure standard (passage au tribunal).

Sauf si l'OMP (en violant les principes du CPP) propose au contrevenant de payer sa contredanse, (ce qui permet d'ailleurs souvent de gagner les 15 jours qui manquent), il faudra "passer" au tribunal, le plus souvent sans y passer, il y a des chances que ce soit une ordonnance pénale.

Tiger33 et JPAL, merci pour vos réponses. En somme si j'ai bien compris, il me faudrait demander à l'OMP a être reçu par un tribunal de police et a annuler avant la date d'audition si les 12 points sont revenus entre temps ?

      me faudrait demander à l'OMP a être reçu par un tribunal de police et a annuler avant la date d'audition

Bonjour,

Sauf que vous ne pouvez pas faire marche arrière une fois que vous avez demandé à être entendu par un tribunal. L'autre option est de ne pas reconnaitre avoir été au volant qui vous evite la perte de poitns mais au prix d'une amende très salée.

      JPAL a écrit:

On n'est pas maître du désistement.
On conteste, on perd le bénéfice de la procédure simplifiée pour revenir à la procédure standard (passage au tribunal).

Sauf si l'OMP (en violant les principes du CPP) propose au contrevenant de payer sa contredanse, (ce qui permet d'ailleurs souvent de gagner les 15 jours qui manquent), il faudra "passer" au tribunal, le plus souvent sans y passer, il y a des chances que ce soit une ordonnance pénale.

Bonjour Jpal
juste pour être précis :
"On" perd là le bénéfice de la procédure de l'amende forfaitaire, parce que la procédure simplifiée, c'est justement le "nom exact" la procédure plus connue sous celle "de l'ordonnance pénale.

C'est pas facile tout ça
Je vais continuer à chercher un peu autour de moi si quelqu'un n'a pas trop de points...
Ce que je n'ai pas signalé dans mon premier post c'est que j'ai déjà fait un dépassement de +3km/h (93 au lieu de 90) sur une RN il y a plus de deux ans, payée le jour de réception de l'avis. Cette infraction n'est pas notifiée sur mon relevé d'informations. Serais-je passé à travers les mailles du filet ?
Dans le pire des cas, je paierai l'amende et ferais un stage de récupération si la situation l'impose. Mon relevé fait état d'une lettre 48N que j'aurais reçue (dont je n'ai pas le souvenir) et je n'ai jamais fait de stage... Ce serait sage dans ce cas de le faire pour éviter les poursuites du procureur...

Bonjour,


Alors il faut tjr se référer à la date où est indiqué la date "définitive" (sur le détails que tu as été chercher en préfecture, et du mot "réalité" quand tu recois le courrier).
Concrétement et simplement tu récupéres tes 12 points le 14/02/2011.
Mais comme tu as l'air trés à "cheval" sur tes réglements d'infractions, c'est à toi de voir, mais moi je te dis simplement que si tu paies ton infraction tout de suite et meme dans le mois qui vient tu ne récupera pas tes 12 points et de plus tu en perdera suite à cette derniére infraction.

Moi ce que je te conseillerais de faire c'est tout simplement de laisser ce paiement en attente malgrés les 1 ou 2 lettres de relances et ainsi payer seulement une ou 2 semaines avant le 14/01/2011. Ok, tu paieras l'amende majorée à environ 360 euros mais tu récuperas tes 12 points!

Ou alors , si tu ne souhaite pas régler si tard et d'un montant si élevé ton infraction, dans ce cas vas t'inscrire au plus vite à un stage de récupération de points et paie ton amende juste aprés ton stage! le jour meme si tu veux, mais surtout pas avant car le risque que tes points soient retirés sont énormes!
Tu paieras le stage environs 260 euros + le montant de ton infractions.

Si tu veux un dernier conseil je te conseille là encore d'attendre début février, car le montant total que tu paieras pour stage et amende sera équivalant à ce que tu paieras en février, et de plus si tu passes ton stage tu récuperes 4 points et attendra encore 3 ans sans aucunes infractions à la date définitive de ta derniere infraction (donc celle que tu n'as pas encore réglé). Aprés à toi de voir... Mais économise un peu tous les mois jusqu'en février, tu auras alors l'amende majorée et tes 12 points en poche!

Sinon tu passes le stage de récupération il te restera au final 7 points sur ton permis(4-4: 8 -1 : 7), c'est déjà bien! Mais 3 ans encore avant de récuperer tes points. Quoi que il me semble que lorsqu'on perd 1 points on récupere 1 points chaque année sans aucune infractions! renseigne toi bien!

      liladu60 a écrit:

Bonjour,


Alors il faut tjr se référer à la date où est indiqué la date "définitive" (sur le détails que tu as été chercher en préfecture, et du mot "réalité" quand tu recois le courrier).
Concrétement et simplement tu récupéres tes 12 points le 14/02/2011.
Mais comme tu as l'air trés à "cheval" sur tes réglements d'infractions, c'est à toi de voir, mais moi je te dis simplement que si tu paies ton infraction tout de suite et meme dans le mois qui vient tu ne récupera pas tes 12 points et de plus tu en perdera suite à cette derniére infraction.

Moi ce que je te conseillerais de faire c'est tout simplement de laisser ce paiement en attente malgrés les 1 ou 2 lettres de relances et ainsi payer seulement une ou 2 semaines avant le 14/01/2011. Ok, tu paieras l'amende majorée à environ 360 euros mais tu récuperas tes 12 points!

Ou alors , si tu ne souhaite pas régler si tard et d'un montant si élevé ton infraction, dans ce cas vas t'inscrire au plus vite à un stage de récupération de points et paie ton amende juste aprés ton stage! le jour meme si tu veux, mais surtout pas avant car le risque que tes points soient retirés sont énormes!
Tu paieras le stage environs 260 euros + le montant de ton infractions.

Si tu veux un dernier conseil je te conseille là encore d'attendre début février, car le montant total que tu paieras pour stage et amende sera équivalant à ce que tu paieras en février, et de plus si tu passes ton stage tu récuperes 4 points et attendra encore 3 ans sans aucunes infractions à la date définitive de ta derniere infraction (donc celle que tu n'as pas encore réglé). Aprés à toi de voir... Mais économise un peu tous les mois jusqu'en février, tu auras alors l'amende majorée et tes 12 points en poche!

Sinon tu passes le stage de récupération il te restera au final 7 points sur ton permis(4-4: 8 -1 : 7), c'est déjà bien! Mais 3 ans encore avant de récuperer tes points. Quoi que il me semble que lorsqu'on perd 1 points on récupere 1 points chaque année sans aucune infractions! renseigne toi bien!

Merci pour ta réponse mais je pense malheureusement qu'elle est trufée d'inexactitudes
Si je "fais le mort", à partir du moment ou l'amende passe en majorée, les points me seront retirés, c'est donc un mauvais calcul.
Concernant le stage de récupération, je ne pense pas que ça change quelque chose de le faire avant ou après la perte de points, au final il me restera 7 points dans les 2 cas.

coool... on veux aider en donnant des conseils et voilà comment les gens répondent....aller ciao

      liladu60 a écrit:

coool... on veux aider en donnant des conseils et voilà comment les gens répondent....aller ciao

Ne le prend pas mal
Peut être que ce que j'ai répondu est incorrect, attendons l'avis d'un expert du forum.

bonjour

      djibe43 a écrit:

      liladu60 a écrit:

coool... on veux aider en donnant des conseils et voilà comment les gens répondent....aller ciao

Ne le prend pas mal
Peut être que ce que j'ai répondu est incorrect, attendons l'avis d'un expert du forum.

djiber43 vous avez tout à fait raison, car vous avez sans doute lu ce très intéressant dossier -AVEC bases légales-, [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance  et ici Points : Dossier perte et récupération ,ce que n'a pas fait liladu60 dont la susceptibilité n'empêche pas de dire des bêtises.

Si elle ne veut pas les reconnaître , c'est son affaire, mais il convient de l'empêcher de continuer à propager des légendes urbaines qui portent préjudice à celui qui s'y trouve confronté.

Car ici, on justifie les dires par le texte légal vérifiable à la source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle

      code de la route a écrit:

Article L223-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée*, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

* cette émission de l'amende forfaitaire MAJOREE intervient à la fin du délai que l'on a pour payer l'amende forfaitaire initiale, soit 60 jours dans le meilleur des cas.

Au risque de paraitre ennuyeux je reviens vers vous pour plusieurs questions :
La meilleure des solutions pour moi serait à priori de contester mon infraction, pour cela trouver un motif "valable" et l'exposer à l'OMP en joignant avec un chèque de consignation.
Arrêtez moi si je me trompe, à partir de la, 2 cas de figure :
- Soit l'OMP de son propre chef rejette ma demande et par retour de courrier ordonne que je règle mon amende (que devient la consignation dans ce cas ?). Ce qui au final ne me fait gagner que peu de temps
- Soit l'OMP transmet la demande à son collègue, dans mon département, ce dernier décide ensuite d'envoyer l'affaire devant le tribunal de police.
Si c'est ce deuxième cas qui se produit :
Soit je reçois une ordonnance pénale, d'une somme risquant d'être supérieure à celle de l'amende (+ frais de justice), dans ce cas, si je n'ai pas encore mes 12 points, je conteste l'ordonnance pénale pour jouer la montre, quitte à renoncer à mon opposition au dernier moment.
Soit je me retrouve devant le tribunal de police, dans ce cas, est il possible d'annuler ? Dois-je passer obligatoirement devant le juge (a priori la réponse à ces deux questions est non, comme dit par ViveleVTT) ? Si oui, ne risque t'il pas de me punir sévèrement ?

bonjour,

      djibe43 a écrit:

- Soit l'OMP de son propre chef rejette ma demande et par retour de courrier ordonne que je règle mon amende (que devient la consignation dans ce cas ?). Ce qui au final ne me fait gagner que peu de temps

Solution contraire au CPP comme vous l'a dit JPAL ..
Donc assez peu probable sous cette forme, même si parfois, certains OMP font peut-être n'importe quoi ?

Bonjour,

Si vous réclamez il faut joindre à votre courrier un reçu de la consignation et non pas le chèque de la consignation.

Consignez donc par télépaiement comme indiqué sur les documents que vous avez reçus