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zendoli
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Publié le 18 octobre 2010 - #1166950 - absence de constat à l'amiable
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Bonjour,


Mon véhicule a été accidenté sur le côté arrière gauche par un autre véhicule. Nous n'avons pas pu faire de constat à l'amiable car aucunes des parties n'en possédait. Nous avons échanger nos coordonnées et j'ai pu récupérer un constat à l'amiable. Peut-on envoyer un constat alors que l'autre partie ne l'a pas remplie et donc pas signé ou dois-je contacter directement le conducteur du véhicule ?
Merci de votre réponse.
Cordialement


daniel303
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Publié le 18 octobre 2010 - #1166955 - Re: absence de constat à l'amiable
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bonjour,

le mieux est qu'il soit rempli et signé par les deux parties mais un constat n'est effectivement pas obligatoire.
en général il n'est rempli que par une partie que lorsque l'adversaire est inconnu ou refuse de le remplir mais cela génère souvent (suivant les circonstances) un 50/50 donc c'est à éviter.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

zendoli
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Publié le 18 octobre 2010 - #1167244 - Re: absence de constat à l'amiable
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Merci de ta réponse.


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