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forby
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Publié le 15 octobre 2010 - #1165315 - Invalidation du permis avant la notification de perte de points
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Bonjour,

On vient de m'invalider le permis.
J'ai reçu récemment par lettre recommandé le fameux formulaire 48 qui m'annonce l'invalidation du permis et la perte de 3 points. La dernière notification reçue date de avril et il me restait 4 points  à ce moment là.
Donc je ne comprends pas que mon permis soit invalidé alors que théoriquement il me restait 1 point.
Le lendemain , je reçoit la fameuse notification qui manquait et qui annonce la perte de 1 point, l'infraction datait de 1 an (août 2009), celle qui m'invalide le permis (3 points)de 6 mois (février 2010). Donc 6 mois de différence entre elles

Les deux notifications ont été signé le même jour , le 01 /10 2010
Question:

Est ce que je peut contester l'invalidation de mon permis sachant que :

Un: La perte de 1 point (aout 2009) est arrivé après celle de 3 points (février 2010) alors qu'elle était antérieure
Deux: Que l'invalidation du permis est arrivé avant la notification de perte de 1 point, donc que je n'ait pas été prévenu à temps pour effectuer le stage
Trois: Que les 2 notifications sont signé le même jour, ne me laissant pas le délai pour effectuer le stage

En clair existe t 'il un délai que l'administration doit respecter entre l'annonce du nombre de points restant et l'invalidation du permis?
Merci pour ceux qui auront la gentillesse de répondre


  
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