Bonjour
désolé mais en aucune façon il est demandé au FDO cela
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … fastPos=24

Bonsoir

Si vous commenciez par le début.

Bonjour,voici ma petite histoire, en partance pour le sud de la France, je me suis fait prendre à 146 retenue 138 sur une RN limitée à 90 dans une zone de dépassement autorisée.

J'ai reçu la suspension administrative de 2 mois et obligation de passer une visite médicale (fourniture des papiers à la préfecture pour prise rdv).

Mes questions sont les suivantes, quel est le délai avant passage en judiciaire approximatif et les peines encourues en sachant que c'est le premier gros excès de ma part depuis 18 ans de permis.

Merci d'avance pour vos réponses.

bjr888

un peu de lecture:
http://www.auto-evasion.com/radars/exce … isques.php

Bonjour,

votre petite histoire, vous pourriez la raconter sur cette file  :

Avis de retention du permis

Il n'y a pas de délai approximatif car dans un tribunal ce sera sous 2 mois et ailleurs sous 11 mois.

Seul le délai maximum est connu pour vous poursuivre :  1 an après la commission de l'infraction OU 1 an après le dernier acte de procédure

Bonjour Plusquecoupable, j'ai déjà fait le test de l'appli mais ce qui me trouble c'est que lors de mon interception j'ai reçu que l'avis de rétention provisoire de 72h et maintenant celui dès deux mois,mais aucun PV sur place,ceci est-il normal ou pas.

Pour Aléa,comment changer de file !!!!.

Merci.

      viper78 a écrit:

Bonjour Plusquecoupable, j'ai déjà fait le test de l'appli mais ce qui me trouble c'est que lors de mon interception j'ai reçu que l'avis de rétention provisoire de 72h et maintenant celui dès deux mois,mais aucun PV sur place,ceci est-il normal ou pas.

Pour Aléa,comment changer de file !!!!.

Merci.

bonjour.
aléa ne vous a pas dit de changer de file,mais de continuer sur la file que vous aviez ouvert à propos des radars.
vous n'avez pas signé de pv lors du controle?

bonjour
voila j'ai tout ramene dans le sujet original
tiger

J'ai signé l'avis de rétention et un compte rendu de mon interception sur cahier de l'officier m'ayant intercepté,mais pas de PV à souche avec amende à payer.

      viper78 a écrit:

Bonjour Plusquecoupable, j'ai déjà fait le test de l'appli mais ce qui me trouble c'est que lors de mon interception j'ai reçu que l'avis de rétention provisoire de 72h et maintenant celui dès deux mois,mais aucun PV sur place,ceci est-il normal ou pas.
Merci.

bjr888

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention.
Cas A vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministère public.

Bonjour

      viper78 a écrit:

Bonjour Plusquecoupable, j'ai déjà fait le test de l'appli mais ce qui me trouble c'est que lors de mon interception j'ai reçu que l'avis de rétention provisoire de 72h et maintenant celui dès deux mois,mais aucun PV sur place,ceci est-il normal ou pas.

Pour Aléa,comment changer de file !!!!.
Merci.

En mettant le clignotant


Pas grave, seuls les administrateurs peuvent faire basculer une file sur l'autre.

Ceci dit, ne vous inquiétez donc pas, la procédure est normale. Quand vous aurez des nouvelles du tribunal vous revenez sur "votre" file que vous aurez pris soin de mettre au chaud

Bonjour,je viens de recevoir l’ordonnance pénale pour mon excès de vitesse et le résultat est côté judiciaire 1 mois de suspension et administratif 2 mois.

Ma question est: je peut ou non récupérer mon permis en sachant que cela fait plus de 1 mois qu'il est suspendu.

Merci de vos réponses

      viper78 a écrit:

Bonjour,je viens de recevoir l’ordonnance pénale pour mon excès de vitesse et le résultat est côté judiciaire 1 mois de suspension et administratif 2 mois.

Ma question est: je peut ou non récupérer mon permis en sachant que cela fait plus de 1 mois qu'il est suspendu.

Merci de vos réponses

Bonjour
N'oublez pas que vous êtes soumis à une visite médicale favorable

      J'ai reçu la suspension administrative de 2 mois et obligation de passer une visite médicale

Si celle ci ne l'est pas, le Préfet ne vous rendra pas votre permis de conduire

Hello, visite médicale ok depuis 2 semaines.

Donc si je comprend bien je peut récupérer mon permis dés semaine prochaine si j'envoie le paiement de l'amende.

Bonjour,

Voyez avec la préfecture, mais j'ai des doutes car il faut produire la décision définitive du tribunal pour qu'elle "annule" celle du préfet. L'OP ne sera définitive que dans 1 mois.

      viper78 a écrit:

Hello, visite médicale ok depuis 2 semaines.

Donc si je comprend bien je peut récupérer mon permis dés semaine prochaine si j'envoie le paiement de l'amende.

Bonjour
Comme vous a dit Aléa

      Voyez avec la préfecture, mais j'ai des doutes car il faut produire la décision définitive du tribunal pour qu'elle "annule" celle du préfet. L'OP sera définitive dans 1 mois.

Trop rapide Aléa

bonjour.

la suspension du permis et l'amende sont deux choses différentes.
présentez vous lundi à la préfecture avec votre OP et voyez s'ils acceptent de vous le rendre.

Les documents reçus sont relevé de condamnation pénale et ordonnance pénale.

Il est indiqué qu'il s'agit d'une procédure simplifiée pour éviter une comparution devant la juridiction de proximité.

Je pense donc que mon affaire est close car elle a ét jugé en date 05/11/10.

Cdt.

      viper78 a écrit:

Les documents reçus sont relevé de condamnation pénale et ordonnance pénale.

Il est indiqué qu'il s'agit d'une procédure simplifiée pour éviter une comparution devant la juridiction de proximité.

Je pense donc que mon affaire est close car elle a ét jugé en date 05/11/10.

Cdt.

Il faut pour que l'affaire soit close il faut que vous soyez jugé définitivement c'est à dire après le délai des 30 jours suivant la notification de  l'ordonnance pénale délictuelle