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Delak
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Publié le 23 août 2005 - #128998 - validité d'un avis de contravention?
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Bonjour a tous,

De retour de vcances , la bonne surprise ! Je viens de recevoir un avis de contravention pour un flash dans paris (que je n'ai d'ailleurs pas vu et qui remonte au 16/06 dernier, mais bon bref c'est pas le problème).

Sur l'avis il est indiqué :
- Le numéro de radar, la marque (Multanova) et le type (M)
- Sur la ligne du dessous : la date de vérification, l'organisme de vérification et deux cases à coche (fixe ou mobile).

En l'espèce c'est la case "fixe" qui est cochée.

Ma question est la suivante :

Les cases à cocher se ne rapportent-elles pas au type? Auquel cas le type indiqué (M = mobile?) est en trop et contradiction avec la case cochée?

Si erreur, il y a, cette erreur est-elle un motif valable de contestation?

Merci d'avance à celui (ceux) qui sauront répondre à ma question.

Cordialement.


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 23 août 2005 - #129002 - Re: validité d'un avis de contravention?
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Les types homologués de MULTANOVA sont:

MULTANOVA 6F - 6F SM - 6F SM2 - 6F.2 - 6F.2 ROBOT SmartCamera

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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