Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-08-2005 12:41:11 - validité d'un avis de contravention?

 Delak
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2005 
Messages: 3

validité d'un avis de contravention?

  Voir le profil de Delak        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,

De retour de vcances , la bonne surprise ! Je viens de recevoir un avis de contravention pour un flash dans paris (que je n'ai d'ailleurs pas vu et qui remonte au 16/06 dernier, mais bon bref c'est pas le problème).

Sur l'avis il est indiqué :
- Le numéro de radar, la marque (Multanova) et le type (M)
- Sur la ligne du dessous : la date de vérification, l'organisme de vérification et deux cases à coche (fixe ou mobile).

En l'espèce c'est la case "fixe" qui est cochée.

Ma question est la suivante :

Les cases à cocher se ne rapportent-elles pas au type? Auquel cas le type indiqué (M = mobile?) est en trop et contradiction avec la case cochée?

Si erreur, il y a, cette erreur est-elle un motif valable de contestation?

Merci d'avance à celui (ceux) qui sauront répondre à ma question.

Cordialement.




  Liens complémentaires

 23-08-2005 12:47:14 - validité d'un avis de contravention?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: validité d'un avis de contravention?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Les types homologués de MULTANOVA sont:

MULTANOVA 6F - 6F SM - 6F SM2 - 6F.2 - 6F.2 ROBOT SmartCamera





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "validité d'un avis de contravention?"

Validité avis de contravention validité d'un avis de contravention?
AVIS DE CONTRAVENTION VALABLE OU NON ??? réception d'un avis de contravention photocopiée
Validité de la contravention durée de validité d'un pv de staionnement !
Validité d'un PV délai de validité de révision des radars sur contravention
Non Apposition Du certificat d'assurances avis de contravention et carte de paiement litigieux
PAS URGENT !!!!!!! demande validite d'un P.V. Obligations sur PV issu d'un radar automatique
délai de validité d'un compromis de ventre entre particuliers? Validité d'une contravention quand le cas n'est pas coché
Contravention stationnement. Contestation? Validité d'un PV établi avec l'imprimé donnant 30 jours
avis de contravention Validité d'un PV de stationnement
contravention au vol pour usage d'un tph au volant :légal ? Avis de contravention erroné
Delai de validité d'un compromis de vente automobile.. Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
Date de validité d'un PV ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ?
Majoration contravention reçue d'un an aprés l'infraction sans autre avis de contravention non valable
Avis de contravention payée - Réception s'un retrait de poin avis de contravention : questions ???
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto