Publié le 23 août 2005 - #128998 -
validité d'un avis de contravention?
Bonjour a tous,
De retour de vcances , la bonne surprise ! Je viens de recevoir un avis de contravention pour un flash dans paris (que je n'ai d'ailleurs pas vu et qui remonte au 16/06 dernier, mais bon bref c'est pas le problème).
Sur l'avis il est indiqué : - Le numéro de radar, la marque (Multanova) et le type (M) - Sur la ligne du dessous : la date de vérification, l'organisme de vérification et deux cases à coche (fixe ou mobile).
En l'espèce c'est la case "fixe" qui est cochée.
Ma question est la suivante :
Les cases à cocher se ne rapportent-elles pas au type? Auquel cas le type indiqué (M = mobile?) est en trop et contradiction avec la case cochée?
Si erreur, il y a, cette erreur est-elle un motif valable de contestation?
Merci d'avance à celui (ceux) qui sauront répondre à ma question.