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 23-08-2005 12:31:17 - refus de constat

 gaelle_92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 5

refus de constat

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Bonjour,
J'ai lu les autres messages concernant ce sujet et j'aimerais savoir si la LDDA pourrait m'être utile:
Assurée au tiers, j'ai été percutée à l'aile avant gauche par un motard qui m'a refusé une priorité à droite. Par sa chute et la courte discussion qui a suivi, il ne peut être poursuivi pour délit de fuite, il est néanmoins reparti en refusant de me laisser ses coordonnées. J'ai seulement pu relever sa plaque. J'ai transmis tout le dossier à mon assurance, l'expert a jugé que le montant des travaux excédait la valeur de ma voiture, je compte récupérer simplement sa valeur et la faire réparer moi-même. Toutefois, n'ayant pas de témoins (il n'y avait effectivement personne sur les lieux de l'accident), mon assurance laisse entendre que je risque fort d'y être de ma poche. Y'a t'il un recours possible contre cette apparente mauvaise volonté?
Merci par avance de vos réponses.
Gaëlle.




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 23-08-2005 14:28:09 - refus de constat

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4516

Re: refus de constat

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Bonjour,

Plusieurs questions :
- comment êtes-vous assuré ?
- comment votre assureur explique-t-il le fait que vous risquez "d'en être de votre poche" ?
- vous a-t-il expliqué que la réparation d'un véhicule classé VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) provoquait un l'envoi d'un avis  de VEI concernant votre voiture à la préfecture dont vous dépendez, avis interdisant toute mutation du véhicule (revente) tant que le service des cartes grises n'a pas reçu un rapport d'expertise constatant la bonne exécution des réparations, conformément aux règles de l'art et au Code de la route ?
-a-t-il identifié le motocylisteet ? Connait-il  la compagnie qui garantit sa responsablité cvile ?
A vous lire.





CBrun


 24-08-2005 12:06:16 - refus de constat

 slywing
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 10-08-2005 
Messages: 50

Re: refus de constat

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ben a ta place si tu as l immatriculation, tu portes plainte en donnant tous les details de l accident, si il y a eu des témoins.





http://www.skoda-fanclub.com: le blog-site Skoda (pour les passionnés)


 24-08-2005 21:10:44 - refus de constat

 gaelle_92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 5

Re: refus de constat

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Merci de vos réponses,
Je suis assurée au tiers à la Macif, sans la garantie dommages (je dois attendre l'aboutissement de l'affaire pour etre remboursée). La Macif m'a prévenue pour la carte grise, de toute façons, je ne comptais pas vendre ma voiture donc ça ne me dérange pas.
J'ai bien sû essayé de porter plainte, dans les deux commissariats (mon domicile et celui du lieu de l'accident) et on m'a expliqué à chaque fois qu'il ne peut pas s'agir d'un délit de fuite puisque le motard s'est arrêté (forcément puisqu'il est tombé et s'est même fait mal semble t'il), la macif lui a envoyé une lettre puisque j'ai pu relever sa plaque (enfin quelque chose de positif!) mais il n'y a aucun témoin.
D'après la Macif, je suis mal barrée car "ils ne peuvent pas forcer la partie adverse à répondre à leur courrier" (c'est bien ce qui me semble suspect).
Merci de votre attention  de vos réponses.
Par ailleurs, si quelqu'un vend des pièces d'occasion de Mitsubishi Colt modèle 1993, je suis preneuse!



 26-08-2005 19:22:40 - refus de constat

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4516

Re: refus de constat

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Bonsoir,

Certes, la MACIF, à elle seule, ne peut forcer le tiers à répondre mais, grâce à la clause de défense-recours bien certainement incluse dans votre contrat d'assurance auto, elle peut, déjà, le menacer d'un procès devant un tribunal civil (une plainte au pénal n'est guère posible, en effet,puisque pour l'instnant du moins, l'identification du responsable a été possible...).

Il va vous falloir, au moins, de la patience...car votre adversaire, malheureusement, ne semble pas "net", au moins sur le plan de l'assurance, ce pourquoi, en réalité, il s'est sauvé bien que blessé...Tenez-nous au courant, sachant que notre association peut intervenir pour palier les carences d'un assureur mais ne peut rien contre les assurés de mauvaise foi.





CBrun


 27-08-2005 22:08:40 - refus de constat

 gaelle_92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 5

Re: refus de constat

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Merci beaucoup de votre réponse, je vous tiendrai au courant.



 27-03-2006 11:21:03 - refus de constat

 gaelle_92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 5

Re: refus de constat

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Bonjour,
Alors pour la fin de l'histoire, mon assurance m'a remboursé il y a quelques mois la valeur de mon véhicule que j'ai conservé en faisant quelques petites répérations ne justifiant pas une remise en conformité. J'ai décidé de changer de voiture, afin de vérifier que je suis obligée d'envoyer à la casse ma Colt classée VEI, j'ai demandé pour elle un non-gage par internet. Et là, surprise, le véhicule n'est pas gagé, "Il n'y a ni gage, ni opposition au changement de carte grise. ".
L'accident a eu lieu fin juillet 2005...qu'en pensez-vous?




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