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Forzaferrarix
Apprenti conducteur

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Publié le 23 août 2005 - #128887 - Le modèle du radar est-il obligatoire ?
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Un collègue a reçu un PV pour excès de vitesse par courrier.

Tout semble correct si ce n'est que le radar n'est identifié que par "Mesta n° 1126", autrement dit le modèle n'est pas mentionné.

Est-ce un motif de contestation ?


Aléa
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Publié le 23 août 2005 - #128888 - Re: Le modèle du radar est-il obligatoire ?
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Bonjour,

Je dirais qu'il eut été préférable que le modèle soit indiqué mais vu qu'il y a un numéro de série ou du moins d'identification, je crains fort qu'une réclamation sur ce point ne soit pas acceptée.

Après tout il peut y avoir deux numéros d'identification identiques pour deux types de radar   :rolleyes:


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Publié le 23 août 2005 - #128999 - Re: Le modèle du radar est-il obligatoire ?
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Je pense qu'il s'agit d'un motif valable de contestation.
En effet:

1 - tous les MESTA ne sont plus homologués: 206 / 207
2- tous les MESTA n'ont pas les mêmes caractéristiques techniques (sinon pourquoi des modèles différents  icon_wink ): règles d'implantation / visée / angle etc etc

Enfin, comment être en mesure de préparer utilement sa défense sans précision de l'appareil utilisé ?

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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