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 23-08-2005 09:43:40 - Le modèle du radar est-il obligatoire ?

 Forzaferrarix
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Pau 
Inscrit le 25-11-2004 
Messages: 14

Le modèle du radar est-il obligatoire ?

  Voir le profil de Forzaferrarix        Voter pour ce message (+1 point)

Un collègue a reçu un PV pour excès de vitesse par courrier.

Tout semble correct si ce n'est que le radar n'est identifié que par "Mesta n° 1126", autrement dit le modèle n'est pas mentionné.

Est-ce un motif de contestation ?




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 23-08-2005 09:50:37 - Le modèle du radar est-il obligatoire ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17936

Re: Le modèle du radar est-il obligatoire ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je dirais qu'il eut été préférable que le modèle soit indiqué mais vu qu'il y a un numéro de série ou du moins d'identification, je crains fort qu'une réclamation sur ce point ne soit pas acceptée.

Après tout il peut y avoir deux numéros d'identification identiques pour deux types de radar   :rolleyes:



 23-08-2005 12:45:12 - Le modèle du radar est-il obligatoire ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Le modèle du radar est-il obligatoire ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Je pense qu'il s'agit d'un motif valable de contestation.
En effet:

1 - tous les MESTA ne sont plus homologués: 206 / 207
2- tous les MESTA n'ont pas les mêmes caractéristiques techniques (sinon pourquoi des modèles différents  icon_wink ): règles d'implantation / visée / angle etc etc

Enfin, comment être en mesure de préparer utilement sa défense sans précision de l'appareil utilisé ?





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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