Pv pour faute non commise

bonsoir,


100 euros et 3 points, cela ne correspond pas à la verbalisation qui vous indiquez dans votre message.

Peut-on avoir des précisions sur ce montant et le nombre de points ?

Le montant exact des 4 contraventions est :
22euros plus 3 pts pour utilisation d'un telephone portable à la main en conduisant un vehicule partiulier CKK412-6
35 pour non presentation attestation d'assurance en cours de validité CAR233.3 et CAR21114
11 pour non présentation du certificat d'imatriculationCRR233.1
11 pour non presentationdu permis de conduire CRR233.1

Mais le probleme reste le meme; je suis en tord pour la non presentation de papiers ; mais pas pour le téléphone, les 3PV sont des bonus

22€ et 2 points pour le portable
11€ pour le permis
11€ pour le certificat d'immatriculation
135€ pour le defaut de justification de l'attestation d'assurance d'un vehicule terrestre à moteur (pv annulé si tu presente l'attestaion au bout de 5 jours)
35€ pour la non apposition d'un certificat d'assurance en cour de validité (vignette sur le pare brise)

Voila comment tu aurait du etre verbalisé si ta vignette sur le pare prise n'etait pas valable. Pour le telephone 2 points maximum et non pas trois (le nombre est il indiqué dans la case ou juste ecrit oui?)

22€ et 2 points pour le portable
11€ pour le permis
11€ pour le certificat d'immatriculation
135€ pour le defaut de justification de l'attestation d'assurance d'un vehicule terrestre à moteur (pv annulé si tu presente l'attestaion au bout de 5 jours)
35€ pour la non apposition d'un certificat d'assurance en cour de validité (vignette sur le pare brise)

Voila comment tu aurait du etre verbalisé si ta vignette sur le pare prise n'etait pas valable. Pour le telephone 2 points maximum et non pas trois (le nombre est il indiqué dans la case ou juste ecrit oui?)

Bonjour,


Juste une petite précision à ajouter à ce message  : il ne peut y avoir de verbalisation pour non présentation immédiate de l'attestation d'assurance pour les véhicules qui ont l'obligation d'avoir le certificat apposé.

Cela fait donc 44 euros d'amende et non 100 comme indiqué si l'on tient compte que le certificat d'assurance était valable.

merci ; pour les precisions donc si je comprends bien; je n'aurais pas du etre verbaliser pour la non presentation de l'attestation d'assurance supplementaire (puisque le papillon était apposé sur le pare brise)

par contre c'est l'officier qui m'a parlé de 3pts ; seul oui est inscrit dans la case retrait de points.

Bon c'est toujours 11 euros d'economie ; merci

merci ; pour les precisions donc si je comprends bien; je n'aurais pas du etre verbaliser pour la non presentation de l'attestation d'assurance supplementaire (puisque le papillon était apposé sur le pare brise)

par contre c'est l'officier qui m'a parlé de 3pts ; seul oui est inscrit dans la case retrait de points.

Bon c'est toujours 11 euros d'economie ; merci

Bonjour,

Dans la mesure où le certificat est valable il ne peut y avoir de verbalisation pour la non présentation immédiate de l'attestation (carte verte)

En revanche, il y a obligation de présenter cette dernière dans les 5 jours. Ce n'est que si vous ne la présentiez pas sous 5 jours qu'il pourrait y avoir verbalisation non pas à 35 mais à 135 euros, comme indiqué dans le message de mathwe.

donc comme je me suis présenté ; je n'ai pas a payer et à renvoyer le pv? et ce sans justification?

donc comme je me suis présenté ; je n'ai pas a payer et à renvoyer le pv? et ce sans justification?

Bonjour,

Surtout pas  !

Il faut leur faire une belle lettre de réclamation et qui plus en LRAR, sinon la machine infernale va se mettre en marche. A moins que vous puissiez régler ce cas avec les policiers directement mais attention aux arrangements verbaux.

Je vous avise tout de suite, beaucoup de policiers et de gendarmes verbalisent cette infraction qui n'en est pas une pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, ils ne connaissent pas la réglementation, mais pour tartiner, ils tartinent    :rolleyes:    :rolleyes:

Allez au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche avec votre attestation, faites la vérifier et demander à ce que cette mention de vérification soit apposée et datée sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention sans oublier le tampon du service. Ce n'est qu'après cette vérification effectuée que vous réclamerez en adressant la carte de paiement et en conservant l'avis de contravention.

OK, merci beaucoup!
je le fais de suite