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tkt76
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158543 - que pensez vous d'un avocat???
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Bonjour,


titulaire du permis b depuis plus de 3 ans jai recu lettre recomandé me disant que je n'acais plus de poin lettre 48SI
je travail en tant que tecnico commercial depuis maintenant deux ans et demi bien evidement jai besoin de mon permis le fait d'appelé un avocat vaut il vraiment le coup et combien sa pourrai me revenir
je n'ai jamais perdu plus de 3 pts a chake foi ce fut de petites infractions

Permis de conduire Invalidation pour solde nul  0 que pensez vous d'un avocat???
 



Dernière modification par tkt76 (05-10-2010 13:45:02)


play3000
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158550 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Bonjour,
Je crains qu'il ne soit trop tard... Il aurait fallu faire un stage avant de recevoir ce courrier !
Je ne pense pas qu'un avocat puisse quoique ce soit, sauf s'il y avait une erreur dans une des amendes (oubli d'information concernant la perte de point).
A+
Play3000


ViveLeVTT
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158573 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Bonjour,

Vous n'avez pas fait de stage ?
Les cases retrait de points étaient elles bien cochées sur vos prunes ?
Un avocat ne vous servira à priori pas à grand chose si vous voulez reconduire vite. Vous pouvez re avoir le droit conduire dans 6 mois si vous repassez le code immédiatement.


tkt76
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158679 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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je vous remerci des quelques reponse oui j'ai deja fait un stage j'ai contacté un avocat qui me demande pas mal de papier et qui me laisse pensé qu'il peu faire quelque chose
nous n'avons pas encore parlé tarif ...


tkt76
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158681 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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ps je n'ai pas le droit de repassé le code immediatement le jour ou je rend mon pêrmis les 6 mois commencerons et apres c fameux 6 mois je doit en effet repasser le code


ViveLeVTT
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158683 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Re,

      je n'ai pas le droit de repassé le code immediatement le jour ou je rend mon pêrmis les 6 mois

Bien sur que oui, une fois que vous avez passé les test psychotechniques et la visite médicale. C'est votre permis qui ne sera délivré que dans 6 mois.

Si c'est l'avocat qui vous a dit ça, partez en courant


play3000
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158688 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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      tkt76 a écrit:

je vous remerci des quelques reponse oui j'ai deja fait un stage j'ai contacté un avocat qui me demande pas mal de papier et qui me laisse pensé qu'il peu faire quelque chose
nous n'avons pas encore parlé tarif ...

Bonjour,
Ce n'est pas parce que l'on vous demande des papiers que cela veut dire qu'il a une solution...
Bref, il faudrait regarder toutes vos diverses amendes (comme indiqué par ViveLeVTT) et voir si le retrait de points était bien signalé (je suppose que c'est ce que l'avocat est en train de chercher). A mon avis, c'est pratiquement la seule issue à ce niveau (et encore, votre permis est annulé depuis un certain temps déjà, donc vous n'avez pas le droit de rouler pour l'instant).
A+
Play3000


tkt76
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158698 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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non jai recu la lettre que vendredi jai 10 jour pour restitué mon permis et l'avoca veu un relevé dinfo integrale de mes infraction + une attestation comme quoi jai deja fait un stage et de la il pourra me dire si sa vau le coup ou pas
dailleur lui me dit que pendant c 10 jour jai le droit de conduire mais je n'en suis pas persuadé


JPAL
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158894 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Bonjour
Vous avez 10 jours pour restituer le permis, mais dès réception du 48 SI, vous n'avez pas le droit de conduire.

      Article L223-5

I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

      Article R223-3

I.-Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

II.-Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.

III.-Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.

Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1, 2 et 4 de l'article L. 223-6.

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

le délai c'est uniquement pour remettre le permis, la perte du droit de conduire est immédiate (à mon humble avis)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

tkt76
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158965 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Merci bien pour t article


cruchotBMW
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Publié le 6 octobre 2010 - #1159076 - Re: que pensez vous d'un avocat???
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Slt,
Déjà vu des dossiers en moyenne  : 4000 Euros ( la justice a un prix icon_rolleyes)

Obligé d'me la couper bhouuu

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