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Publié le 5 octobre 2010 - #1158416 -
PV EMPLACEMENT LIVRAISON JOUR FERIE PARIS
Bonjour,
j'ai pris un PV le 13 mai (jour férié) à Paris sur un emplacement de livraison
Est-il légal?
Merci de votre réponse et de l'argument juridique
Cordialement
Olivier
GLUCK
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Publié le 5 octobre 2010 - #1158425 -
Re: PV EMPLACEMENT LIVRAISON JOUR FERIE PARIS
Bonjour,
Il existe des magasins qui sont ouvert tout le temps, alors un emplacement de livraison est un emplacement de livraison ???????????.
A+
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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