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Bonsoir à tous,
J'ai effectué un recours auprès de l'OMP pour contester un PV de stationnement.
Bon, il est vrai que je l'ai effectué un peu tard ... PV du 11/08, courrier parti le 20/09 (soit 39 jours ...).
L'OMP m'a répondu par un courrier daté du 22/09 que j'ai reçu hier (30/09).
Ce "chameau" précise "Toutefois je pense oppportun de vous informer que le non paiement dans le délai vous prive du bénéfice éventuel de l'amende minorée (03 jours).
Par conséquent, je vous invite à régler la contravention par apposition uniquement d'un timbre amende à l'emplacement prévu :
- à 35€ dans un délai de 45 jours à compter de la date d'infraction."
Est-ce normal que je n'ai plus de délai dès réception du courrier, et qu'il me mette cela dans la lettre ?
Merci pour vos avis !
Est-ce normal que je n'ai plus de délai dès réception du courrier, et qu'il me mette cela dans la lettre ?
Bonjour
Réponse automatique de l'OMP
La contestation aupres de l'OMP ne modifie pas la computation des delais de paiement de la contravention .
Le delai de 45 jours etant dépassé , vous devez 75€ au TP.
Ou reformuler votre demande pour etre jugé en proximité avec 22€ de frais fixe en plus de l'amende éventuelle d'un montant maximum de 150€
Merci pour vos réponses 
Dans le cas où le secrétariat refuse, je dois attendre l'avis du trésor public c'est bien cela ?
J'ai fait le courrier, que je posterai demain avec le timbre amende de 35€, on verra ... non ?
Dernière modification par spohyak (04-10-2010 20:59:34)
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