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Bonjour,
j'ai apporté ma moto du Portugal, je suis résident en France, ma moto est immatriculée et assurée au portugal, je me suis fait arrêté et ma moto a été confisqué est-ce légal
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Votre moto est-elle homologuée en France ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Pilote confirmé
Lieu: STRASBOURG
Inscrit le 9 janvier 2007
Messages: 430
on en sauras peut être plus si tu nous dit pourquoi tu t'es fait arrété ( simple contrôle de routine ou grâve infraction au code de la route ??? )
Bonjour
A la question primaire "puis- je rouler en France avec une moto immatriculée au Portugal" la reponse est affirmative si le titulaire du CI à sa residence ou siege social au portugal .
Si résidence Française: declaration d'importatation dans les 15 jours , le quitus fiscal est valable 1 mois pour faire immatriculer en France Le non respect de ces dipositions est réprimé par un TA4 bis,(rapport eventuel au TP et MP) l'immo ou mise en fourriere n'est pas prevu .
( R322-1 et 5 du CGI, R233-1 du CR )
Pilote confirmé
Lieu: STRASBOURG
Inscrit le 9 janvier 2007
Messages: 430
c'est ce que je pensais aussi donc maintenant c'est de savoir pourquoi il n'a plus son véhicule et si réponse de sa part à ma question précédente je pense qu'on aurat la réponse cqfd
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