http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html : "Il est bon de rappeler que le retrait de points ne peut intervenir qu'à l'occasion de la constatation de faits contraventionnels ou délictuels commis " au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé " (Circulaire interministérielle du 23 novembre 1992 - Chap.II - 1°)"
J'ai souvent entendu dire que des personnes titulaire du permis B, s'étaient vu retirer des points, suite a un feu rouge brulé en VELO !!??? Info ou intox?
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Publié le 22 août 2005 - #128482 -
Re: info ou intox?
Trouvé sur droit routier :
http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html : "Il est bon de rappeler que le retrait de points ne peut intervenir qu'à l'occasion de la constatation de faits contraventionnels ou délictuels commis " au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé " (Circulaire interministérielle du 23 novembre 1992 - Chap.II - 1°)"
J'ai souvent entendu dire que des personnes titulaire du permis B, s'étaient vu retirer des points, suite a un feu rouge brulé en VELO !!??? Info ou intox?
yannosh
Bonjour,
Visiblement vous ètres nouveau sur le forum car nous en avons largement débattu de cette fausse information. Pas de retrait de points si l'infraction est commise au moyen d'un véhicule qui ne nécessite pas le permis.
Ceux qui auraient eu un retrait de points pour avoir franchi un feu rouge à vélo n'ont qu'à réclamer pour qu'ils soient restitués.