Bonjour,

      mathopiho a écrit:

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis entrée dans une résidence privée ou non, mais je me suis garée devant un bâtiment qui se trouve dans la continuité d'une petite impasse ouverte sans barrières, n'indiquant aucunement "propriété privée".

Cet immeuble donne sur un petit parking, mais le seul droit de passage pour entrer et sortir de cet résidence est l'impasse par laquelle je suis passée.

Devant ce bâtiment aucune places de stationnement ne porte un numéro ou quoique ce soit qui indique que ces places soient réservées à titre personnel ou privé.
Bien entendu je m'y suis garée le temps d'aller faire quelques course, et lorsque je suis revenue, j'ai trouvé un joli mot sur mon pare brise stipulant que je n'avais aucunement le droit de me garer dans ce parking.

Je précise que l'entrée de ce bâtiment porte le même nom que la rue principale perpendiculaire à cette petite impasse (21 bis A, 21 ter B avenue de la .........)

Ma question est la suivante, avais je réellement le droit de me garer à cet endroit ?

Une résidence privée est elle dans l'obligation d'apposer un panneau indiquant "interdit aux non résidents", ou un panneau indiquant "propriété privée" ?

Je n'ai trouvé nul part réponse à cette question ! En fait je ne sais pas ?

Merci de vos réponses.

A partir du moment où il n'y a pas de barrière ni de panneau, ni clôture, ni plots, ni rien , çà ressemble fort à une voie privée ouverte au public ...donc vous pouviez vous garer ... Mais au final, c'est le juge qui décide, et parfois, la configuration des lieux est telle qu'il peut considérer que c'est fermé au public quand même, au vu de la configuration des lieux et du fait qu'il s'agit d'un impasse qui ne dessert que ce petit parking d'un petit immeuble d'habitation ..

Bonjour,
Merci de votre réponse, il est vrai qu'effectivement la configuration des lieux peut laisser croire que c'est fermé au public, mais n'ayant pas vu  d'interdiction, c'est la raison pour laquelle je m'étais garé sur ce parking.

Bonne journée