Publié le 22 août 2005 - #128404 -
Amende annulée mais retrait des points quand même !!!
Suite à une erreur de forum je repost ici :
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai reçu une mise en demeure de paiement pour un franchissement de feu rouge. Sur les conseils qui m'avaient été donnés ici même je me suis rendu au tribunal de police pour contester cette infraction (il y avait en effet erreur et le PV que j'avais conservé indiquait un franchissement de feu orange que j'avais dailleurs réglé en temps et en heure).
Cette contravention a donc, non sans mal été annulée par le tribunal de police et j'ai du baitailler ferme pour conserver une copie des pièces (dont bien sur le PV).
Hier j'ai recu, pour cette même infraction, un avis de retrait de 4 points. (on m'avait dailleurs prévenu sur ce forum que cela risquait fort d'arriver !)
Existe-t-il un moyen simple de faire valoir mon droit ? Dois-je me deplacer ? ecrire ? J'aurais souhaiter joindre la personne qui a annulé ma contravention au tribunal de police (j'ai son N° de bureau) mais le seul numéro de téléphone dont je dispose est un serveur vocal.
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 35058
Publié le 22 août 2005 - #128419 -
Re: Amende annulée mais retrait des points quand même !!!
Bonjour,
Sur l'imprimé que vous avez reçu émanant du fichier national des permis de conduire il y a la procédure à suivre pour former réclamation, c'est ce que vous devez faire.
Vous pouvez aussi demander au service de l'OMP soit de faire le nécessaire pour que soient réstitués vos points, à défaut, qu'il vous délivre une justification de leur erreur.
Je pense sincèrement qu'avec les documents en votre possession sur lesquel il apparait qu'il vous est reproché un franchissement d'un feu jaune et non d'un feu rouge cela devrait suffire auprès du Fichier National des Permis de Conduire.
Publié le 22 août 2005 - #128432 -
Re: Amende annulée mais retrait des points quand même !!!
ok merci mais deux adresses sont mentionnées :
- recours contentieux devant le tribunal administratif
- recours administratif auprès du ministère de l'interieur de la sécurité intérieure et des libertés locales
à laquelle dois je ecrire ? SI je comprends bien c'est au ministère de l'intérieur ? (notez que les recours administratifs ne se font pas au tribunal ... administratif mais je m'égare
L'OMP c'est au tribunal de Police ? C'est la que j'avais fait annuler mon amende mais apparement ils ne peuvent plus rien pour moi ?
Je suppose que ma demande doit être envoyée en recommandé avec accusé de reception ?