fanfan 18 a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Il a 5 jours pour demander une contre expertise, 5 jours à compter de la date de notification des résultats et pas au bout d'une semaine de réflexion donnée par les gendarmes.

Il a eu totalement tort de ne pas solliciter une contre expertise, c'était son droit, mais c'est son problème.

rebonjour Alea
je vous avais pourtant écrit que le gendarme lui avait donné une semaine de réflexion alors pourquoi ne pas m'avoir alerter en me disant qu'il n'avait que 5 jours pour demander une contre expertise.
là vous n'avez pas assuré car je suis à la lettre vos indications et aucun document ne l'indique
je suis très déçue

bonjour.

aléa jacta est?
là vous étes dure.
il me semble pourtant qu'aléa vous a prévenu plusieurs fois:


Aléa a écrit:
Bonjour,

Non, ne vous basez pas sur les déclarations des gendarmes.

Quant à l'expertise il faut lire les message que l'on vous adresse, j'ai écrit hier :



Aléa a écrit:
Demain il sera fixé sur l'analyse dont il peut, sur le champ, demander une contre expertise, mais à quoi bon si le taux de THC est évident, sauf peut-être à gagner du temps pour la date de passage au tribunal.
Qu'il demande une contre expertise, ce qu'il aurait pu faire lorsqu'il était à la gendarmerie, d'ailleurs, la question a dû lui être posée et si ça se trouve il répondu par la négative

      plusquecoupable a écrit:

      fanfan 18 a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Il a 5 jours pour demander une contre expertise, 5 jours à compter de la date de notification des résultats et pas au bout d'une semaine de réflexion donnée par les gendarmes.

Il a eu totalement tort de ne pas solliciter une contre expertise, c'était son droit, mais c'est son problème.

rebonjour Alea
je vous avais pourtant écrit que le gendarme lui avait donné une semaine de réflexion alors pourquoi ne pas m'avoir alerter en me disant qu'il n'avait que 5 jours pour demander une contre expertise.
là vous n'avez pas assuré car je suis à la lettre vos indications et aucun document ne l'indique
je suis très déçue

bonjour.

aléa jacta est?
là vous étes dure.
il me semble pourtant qu'aléa vous a prévenu plusieurs fois:


Aléa a écrit:
Bonjour,

Non, ne vous basez pas sur les déclarations des gendarmes.

Quant à l'expertise il faut lire les message que l'on vous adresse, j'ai écrit hier :



Aléa a écrit:
Demain il sera fixé sur l'analyse dont il peut, sur le champ, demander une contre expertise, mais à quoi bon si le taux de THC est évident, sauf peut-être à gagner du temps pour la date de passage au tribunal.
Qu'il demande une contre expertise, ce qu'il aurait pu faire lorsqu'il était à la gendarmerie, d'ailleurs, la question a dû lui être posée et si ça se trouve il répondu par la négative

rebonjour
je ne suis pas dure avec Alea mais quand je lui ai dit que le gendarme lui donnait une semaine pour prendre sa décision elle aurait du m'alerter en me disant que le délai est de 5  jours et non 7 car le gendarme ne lui a pas dit
c'est tout on ne lis  parfois pas tout

bonjour
le gros souci c que comme vous etes en mode panique (et on peut le comprendre) vous tapez un peu trop partout a essayer de trouver un solution ..c'est pas negatrif mais le risque est que a force vous en oubliez (comme dnas ce cas) ou melangiez

Essayer rester au plus zen possible .. il vous faut comprendre que la machine etant lancee il ne va pas y avoir grand chose a faire , les conseils vous ont ete donnes
bon courage
tiger

      Tiger33 a écrit:

bonjour
le gros souci c que comme vous etes en mode panique (et on peut le comprendre) vous tapez un peu trop partout a essayer de trouver un solution ..c'est pas negatrif mais le risque est que a force vous en oubliez (comme dnas ce cas) ou melangiez

Essayer rester au plus zen possible .. il vous faut comprendre que la machine etant lancee il ne va pas y avoir grand chose a faire , les conseils vous ont ete donnes
bon courage
tiger

je ne vous derangerai plus je vais patienter en esperant que le 14 déc 2010 arrive vite pour récuperer les 2 points avant le tribunal pour qu'il ne perde pas son permis
par contre j'accepterai la sanction cela doit lui servir de lecon

re..
vous nous derangez pas .. ce n'est pas ce que j'ai ecrit du tout
on essaie jsute vous aider comme on peut a prendre un peu de recul et garder tete froide pour essayer aider votre fils
meme si comme vous le dites..un lecon fait jamais de mal et vous evitera je vous le souhaite amplement de le voir en mauvais etat apres un accident qui serait cause par alcool ou shit..

c le bon cote de la dure epreuve a passer (si bien sur il oublie pas le lendemain..)
Tiger

Bonjour,

      fanfan 18 a écrit:

je vous avais pourtant écrit que le gendarme lui avait donné une semaine de réflexion alors pourquoi ne pas m'avoir alerter en me disant qu'il n'avait que 5 jours pour demander une contre expertise.
là vous n'avez pas assuré car je suis à la lettre vos indications et aucun document ne l'indique
je suis très déçue

Le premier concerné est votre fils, qui, lors de la notification du taux a été informé par écrit qu'il avait un délai de 5 jours pour demander la contre expertise, qu'il se soit fait rouler dans la farine par le gendarme qui lui aurait donné une semaine de réflexion, je n'y peux pas grand chose.

Quant à vous, il a fallu insister pas mal pour mieux comprendre le problème, je compatis à votre désarroi de cet avatar, mais ce qui est fait est fait

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      fanfan 18 a écrit:

je vous avais pourtant écrit que le gendarme lui avait donné une semaine de réflexion alors pourquoi ne pas m'avoir alerter en me disant qu'il n'avait que 5 jours pour demander une contre expertise.
là vous n'avez pas assuré car je suis à la lettre vos indications et aucun document ne l'indique
je suis très déçue

Le premier concerné est votre fils, qui, lors de la notification du taux a été informé par écrit qu'il avait un délai de 5 jours pour demander la contre expertise, qu'il se soit fait rouler dans la farine par le gendarme qui lui aurait donné une semaine de réflexion, je n'y peux pas grand chose.

Quant à vous, il a fallu insister pas mal pour mieux comprendre le problème, je compatis à votre désarroi de cet avatar, mais ce qui est fait est fait

bonjour
mon fils n'a rien eu comme document, la gendarmerie ne lui a rien donné lors de la notification du taux et donc pas d'écrit pas de connaissance des 5 jours de réflexion
bonne soirée

bonsoir,

Je ne dis pas que votre fils a eu ou devait avoir un document lors de la notification du taux, je dis que ce délai de 5 jours a dû lui être notifié et qu'il a signé sur le PV d'audition cette notification

      Aléa a écrit:

bonsoir,

Je ne dis pas que votre fils a eu ou devait avoir un document lors de la notification du taux, je dis que ce délai de 5 jours a dû lui être notifié et qu'il a signé sur le PV d'audition cette notification

effectivement il a signé le pv d'audition le 1 er oct mais le délai de 5 jours ne lui a pas été notifié sinon pourquoi lui avoir donné rendez vous le 8 octobre?

bonsoir

je suis de retour sur le forum pour vous donner la suite de l'affaire de mon fils
il a récupéré ses 2 points sur son permis le 14 déc 2010
il a reçu une décision administrative de retrait de permis de 4 mois le _ 8 janvier 2011 et aujourd'hui le 15 fév une convocation pour lui remettre la décision de sa condamnation par voie d'ordonnance pénale délictuelle le 28 fév. Sur la convocation est indiqué qu'il fera après la remise de la sanction une séance à la sécurité rotière puis il sera reçu individuellement.
j'ai une petite question : quand pourra-t-il demander la clémence pour la non inscription au casier judiciaire car il est sur le point de rentrer dans l'administration ? et pensez-vous qu'il aura un stage de récupération des points obligatoires ce qui voudrait dire que les points ne seront pas comptabilisés sur son permis? et si la sanction ne mentionne pas le stage obligatoire pourra-t-il en effectué un afin de récupérer 4 points quand la préfecture aura retiré les points pour son affaire ?
merci pour une réponse

      fanfan 18 a écrit:

...
j'ai une petite question : quand pourra-t-il demander la clémence pour la non inscription au casier judiciaire car il est sur le point de rentrer dans l'administration ?

bonsoir
en ce qui concerne le non inscription au B2 du CJ, la méthode la plus pragmatique à ce stade est de s'opposer à l'ordonnance pénale et de solliciter cette NI B2 lors de l'audience contradictoire en insistant bien que c'est ce seul point qui vous a conduit à former opposition.
Son entrée dasn "l'administration" est prévue quand ?

bonjour et merci

il doit rencontrer le maire pour une place dans les services techniques mais l'embauche ne serait qu'en septembre s'il est retenu bien sûr

      fanfan 18 a écrit:

bonjour et merci

il doit rencontrer le maire pour une place dans les services techniques mais l'embauche ne serait qu'en septembre s'il est retenu bien sûr

bonjour
tout dépend du statut exact et de l'emploi envisagé.
Le B2 est maintenant largement consulté, mais pas non plus sans encadrement .

Ceci étant il n'est pas "sain" pour un jeune (ou moins) de trainer un B2, ça peut ressortir par exemple et obérer  une titularisation vers une  FP.

Votre fils a un choix à faire , solliciter "rapidement" une NI B2 suite à son opposition a l'OP.
soit la solliciter formellement ultérieurement.

Tout en sachant que ni la non inscription prononcée à l'audience, ni le relèvement ultérieur ne sont de droit (pas d'obligation) 

Sauf antériorité pénale importante du prévenu, les juges sont plutôt réceptifs au NI B2

bonsoir
à qui mon fils doit-il adresser sa lettre d'indulgence pour sa NI au B2 après sa notification d'ordonnance pénale et combien de temps après
merci

Bonjour à tous
je reviens vers vous pour vous donner les dernières nouvelles et vous posez 2 questions
lors de son passage en ordonnance pénale le juge a diminué sa peine de 4 MOIS (donné par le préfet) à 2 MOIS et il venait de terminer ses 2 mois mais il a été obligé d'en faire un peu plus car il fallait passer la visite médicale donc il a été suspendu sur le papier judiciaire 2 mois mais 2 mois 1/2 en réalité (un peu injuste) enfin la visite s"est passée et la seconde 6 mois plus tard aussi avec des résultats d'analyses parfaite et le médecin lui a rendu définitivement son permis sans visite supplémentaire

après mon fils a fait un stage et a récupéré 4 points suite à l'envoi de la 48 N et a maintenant 6 points
une question je suis allée  sur le site de la préfecture pour consulter ses points et a bien 6 points mais sur 8 alors que sa date de permis est le 14 DEC 2009 donc 2 ans il devrait avoir 6 points sur 10 (est-ce un retard de la préfecture ou normal)
arrétez moi si je me trompe
il va faire un stage de récupération de points en juillet 2012 ? combien récupérera-t-il de points 2 OU 4?
autre petite question l'inscription au casier B2 est effacé dans quel délai 3 ou 5 ans?
merci d'une réponse de spécialiste qui m'a bien aidée dans les questions précédentes
à bientôt
fanfan18

Bonjour,

Dans la mesure où il n'a pu atteindre le score de 10 il ne peut avoir qu'un nombre de points  sur 8. Ce plafond de 8 restera jusqu'à la date de la fin de sa période probatoire, ensuite son capital sera apprécié sur 12.

Avec le stage de juillet 2012 il ne dépassera pas 8

Re

      fanfan 18 a écrit:

il va faire un stage de récupération de points en juillet 2012 ? combien récupérera-t-il de points 2 OU 4?

2 si le stage est fait en Juillet ...
et 4 à partir de décembre 2012

Il aurait donc peut-être intérêt à reporter son projet de stage à décembre ..

Bonjour à tous

j'ai une araignée qui me trotte dans la tête
mon fils après son stage suite infraction perte de 6 POINTS a 6 points sur 8 date obtention permis le 14 dec 2009 donc il aura 3 ans de permis en dec 2012 mais aura toujours 6 points sur  8 ou 6 sur 12
faudra-t-il attendre les 3 ANS de paiement amende donc fév 2013 pour qu'il obtienne ses 12 POINTS
la solution serait de lui faire faire un second stage en déc 2012 mais pour obtenir combien de points?

merci d'une réponse fiable car la préfecture n'a pas été très claire dans sa lettre.

Bonjour,

En décembre, votre fils aura 6 points sur 12. C'est la plafond maximum qui grimpe automatiquement à l'issue de la période probatoire.

Il ne peut faire qu'un unique stage par an (plus précisement, un stage tous les 1 année civile). Donc, il serait préférable qu'il le fasse en décembre. Il pourra en refaire un en décembre 2013, s'il le souhaite.

Le délai de 3 ans cour à compté de la date à laquelle la condamnation est définitive, non pas à compté de la date d'infraction. Ce n'est donc pas en 2013 qu'il retrouvera ses points, mais courant 2015 (sauf s'il suit un autre stage).

Bonjour
merci pour votre réponse mais j'ai un doute car dans un message précédent on m'a dit 3 ans à la date du paiement de l'amende pour récupérer ses 12 points
permis probatoire dec 2009 infraction sept 2010 tribunal ordonnance pénale février 2011 ( 6 points)PAIEMENT même mois stage juillet 2011(récupération 4 points)
au jour d'aujourd'hui après consultation 6 points sur 8

Merci de bien vouloir me confirmer les dires d'ALASTYN car 2015 me parait tres loin pour une infraction de sept 2010