Passage au tribunal

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, 1/4 d'heure de retard n'aura aucune importance à moins que tous les dossiers aient été déjà jugés dans ce laps de temps, ce dont je doute fort 

Salut,
Oui, mais la meilleure des corrections dans ce genre de pb, est quand même de faire un effort et d'arriver à l'heure...il ne doit pas y avoir, je pense, qu'un seul train.....

J'iamgine aussi mais comment savoir si je vais pas passer le premiercar il en faut toujours un (de premier)

Salut,
Oui, mais la meilleure des corrections dans ce genre de pb, est quand même de faire un effort et d'arriver à l'heure...il ne doit pas y avoir, je pense, qu'un seul train.....

Justement c'est le premier train qui arrive a 9h11 dans la ville et le tribunal est a 800M mais bon on ne jamais savoir avec la SNCF.

De plus je me voit mal y aller en voiture pour arriver a l heure.

Je suis d'accord il faut arriver a l heure mais meme avec la meilleur des volontes on ne peut pas tout prevoir

Bjr
meme si c'est galère je vous conseille de la jouer profil bas et d'être a l'heure quoiqu'il vous en coute....Pas la peine d'indisposer les juges en ce moment
bon courage!!!

Ce que j'adore sur ce forum c'est l'esprit de certain.

Bine entendu qu je vais jouer profil bas et que je vais essayer d'etre a l heure.

A aucun moment j'ai demander que l'on juge .

En tout cas hormis la réponse d'Aléa je trouve que les autres réponses n'ont rien de constructif

Alors la ca devient trop fort, les gendarmes ont débaruqes chez moi pour me donner la nouvelle convocation car la premiere avait une erreur de date.

J'apprecie moyennement la méthode cowboy, le gendarme a dit a mon pere votre fils risque une suspension de permis de 3 ans avec annulation au bout des 3 ans.

Je rappele le gendarme pour lui dire que je passe ce soir signer la convocation et lui explique que la premiere fois c'est une contravantion et pas un délit.

Réponse de celui-ci : Si c'est un délit que ce soit la première ou 2eme fois, vous etes dans de gros probleme et vous avez interet a passer rapidement pour signer le papier.

J'ai surtout l'impression que le gendarme qui m'a arreter a fait plein d'erreur de procedure et qu'il essaie de le couvrir en me mettant la pression.

Je vais donc imprimer le texte de loi et l'ammener au gendarme ce soir.

Alea qu'en pensez vous?

salut

renseigne toi par téléphone au greffe de ce tribunal pour connaître la date de la première session du tribunal de police (vers le 15 du mois ), et débrouille toi pour y assister.

les délibérations sont publiques et de plus on y apprend toujours quelque choses.

Les réponses du gendarme sont de l'intox pour te faire flipper, et conditionner ton attitude dans le tribunal. Tu ne risque quand même pas ta tête. :rolleyes:

Alors la ca devient trop fort, les gendarmes ont débaruqes chez moi pour me donner la nouvelle convocation car la premiere avait une erreur de date.

J'apprecie moyennement la méthode cowboy, le gendarme a dit a mon pere votre fils risque une suspension de permis de 3 ans avec annulation au bout des 3 ans.

Je rappele le gendarme pour lui dire que je passe ce soir signer la convocation et lui explique que la premiere fois c'est une contravantion et pas un délit.

Réponse de celui-ci : Si c'est un délit que ce soit la première ou 2eme fois, vous etes dans de gros probleme et vous avez interet a passer rapidement pour signer le papier.

J'ai surtout l'impression que le gendarme qui m'a arreter a fait plein d'erreur de procedure et qu'il essaie de le couvrir en me mettant la pression.

Je vais donc imprimer le texte de loi et l'ammener au gendarme ce soir.

Alea qu'en pensez vous?

Bonjour,

Ce que peut dire le gendarme on s'en fout royalement, ah mais !

Effectivement, comme cela a été précisé, c'est pour mettre la pression 

Quelle que soit la vitesse retenue, s'il s'agit d'une première infraction de ce type, c'est dans tous les cas qu'une contravention.

Si l'excès est supérieur à 50 km/h c'est une 5ème classe, article R. 413-14-1.

Si l'excès est inférieur à 50 km/h c'est une clase 4, mais si l'excès est inférieur à 20 km/h das une zone limitée à plus de 50 km/h c'est une classe 3, article R. 413-14

Pour que le délit soit constitué, la récidive est nécessaire, il faut qu'un premier excès de 50 km/h ait été définitivement jugé et qu'un nouvel excès de cette nature soit commis dans un délai de 3 ans après le jugement. 

Voilà en tout cas la réglementation et non pas l'interprétation des uns ou des autres.

C'est bien d'aller au tribunal voir comment cela se déroule mais attention de ne pas se tromper de tribunal. En effet, pour les classes 5 c'est le tribunal de police et pour les classes 1 à 4 c'est le juge de proximité ou un autre tribunal de police autrement composé. Selon que l'on soit dans un cas ou dans un autre il faut s'en assurer avant pour avoir une meilleure idée du déroulement d'une audience.

Allez encore une blague,

Je ressort donc de la gendarmerie et lui ai posé la question des peines.

Je cite : C'est simple prenez un cambrioleur , il risque 3 mis de prison et dans 90% des cas il n'a rien donc vous auriez mieux fais de cambrioler une maison que de rouler a 200, ca vous aurez couter moins cher.

Je sais pas comment je dois le prendre.

Salut la foule, voila je suis revenu, donc j'y etait a 9h25 et j'ai pris 3mois de suspension et 300 roros d amendes

Je vois que Aléa à bien spécifier l'article avec un - et non un POINT comme beaucoup de personne l'ecrivent ....

Art 413-14-1