1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Liyahh
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 27 septembre 2010 
Messages: 1
Publié le 27 septembre 2010 - #1153941 - Enlèvement du véhicule sur place de stationnement
Voir le profil de Liyahh

Bonjour,

Je suis à la recherche de conseil suite à l'enlèvement de mon véhicule ce weekend. Le stationnant sur une place payante vendredi aux alentours de 20h, il s'est fait enlevé par la fourrière samedi dans la matinée. Le motif étant un arrêté municipal interdisant exceptionnellement le stationnement dans la rue de 20h ce vendredi à 13h le lendemain (même sur les places payantes délimitées).

Nous n'étions absolument pas au courant de cet arrêté, et n'avons vu aucun affichage en arrivant le soir lorsqu'il faisait deja sombre. Le lendemain, effectivement il y avait 2 petits panneaux aux 2 intersections de la rue, mais très peu visibles et aucun marquage sur les places où le stationnement était pourtant deja interdit.

Pensez vous que l'on puisse contester cet enlèvement et le PV l'accompagnant ?

Merci.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 27 septembre 2010 - #1154403 - Re: Enlèvement du véhicule sur place de stationnement
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

- si un arrêté a été pris par le maire
- si les panneaux d'interdiction gênant étaient en place,

vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.

Dans le cas contraire,  ce n'est pas gagné non plus


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto