|
Bonjour,
J'ai reçu le formulaire 48SI le 23 juin 2010, le délai de recours pour contester cette décision devant le TA est aujourd'hui dépassé.
Existe t-il encore un recours?
Si oui lequel?
Merci pour votre aide
Dernière modification par thab (26-09-2010 20:22:08)
Aléa a écrit:
Bonsoir,
A mon avis, pas de recours possible qui aurait des chances d'aboutir
Vous aviez des motifs pour engager un recours ?
Oui, notamment non notification de la perte des points préalablement à l'envoi de l'imprimé m'informant de la perte de mon permis
thab a écrit:
Aléa a écrit:
Bonsoir,
A mon avis, pas de recours possible qui aurait des chances d'aboutir
Vous aviez des motifs pour engager un recours ?Oui, notamment non notification de la perte des points préalablement à l'envoi de l'imprimé m'informant de la perte de mon permis
bonsoir
le 48SI récapitule les retraits de points ayant abouti à un sole de nul et ce meme si vous n'avez rien reçu préalablement et comme le délai de recours était de 2 mois a à compter de la notification (signature de l'AR)
Vous êtes maintenant forclos "pour l'ensemble" .
Dernière modification par kirlian1 (26-09-2010 20:38:26)
Aléa a écrit:
Bonjour,
Vous pourriez être plus précis dans ce qui vous est arrivé ?
j'ai perdu 2x2 points pour téléphone et 3 points pour dépassement sans clignotant
Je n'ai jamais été informé du nombre de points qui m'était retiré pour les deux derniere infracttions avant la lettre 48SI
kirlian1 a écrit:
thab a écrit:
Aléa a écrit:
Bonsoir,
A mon avis, pas de recours possible qui aurait des chances d'aboutir
Vous aviez des motifs pour engager un recours ?Oui, notamment non notification de la perte des points préalablement à l'envoi de l'imprimé m'informant de la perte de mon permis
bonsoir
le 48SI récapitule les retraits de points ayant abouti à un sole de nul et ce meme si vous n'avez rien reçu préalablement et comme le délai de recours était de 2 mois a à compter de la notification (signature de l'AR)
Vous êtes maintenant forclos "pour l'ensemble" .
J'ai bien saisi, que le délai était dépassé.
Je souhaite savoir en fait, si il existe des exceptions à ce délai
thab a écrit:
Aléa a écrit:
Bonjour,
Vous pourriez être plus précis dans ce qui vous est arrivé ?j'ai perdu 2x2 points pour téléphone et 3 points pour dépassement sans clignotant
Je n'ai jamais été informé du nombre de points qui m'était retiré pour les deux derniere infracttions avant la lettre 48SI
re
Mais avec le 48SI vous en avez été informé, vous pouviez dés lors contester un ou plusieurs retraits, à la condition (outre d'avoir des bille) de le faire dans le délai prévu 
Dernière modification par kirlian1 (26-09-2010 20:46:57)
Bonjour
thab a écrit:
Aléa a écrit:
Bonjour,
Vous pourriez être plus précis dans ce qui vous est arrivé ?j'ai perdu 2x2 points pour téléphone et 3 points pour dépassement sans clignotant
Je n'ai jamais été informé du nombre de points qui m'était retiré pour les deux derniere infracttions avant la lettre 48SI
N'ayez aucun regret, le nombre de points n'a pas à être indiqué.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
VirgileG a écrit:
Bonjour,
Je suis dans la meme situation que vous à ce jour...avez vous trouvé une solution?
Bonsoir
de quelle façon avez vous perdu vos points.
jugement ou contraventions
|