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Lucas1974
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Publié le 22 août 2005 - #128069 - Convocation en composition pénale...
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Je me suis fait contrôler il y a un mois de ça avec un taux d'alcoolémie de 0,67 mg. J'ai eu une suppression provisoire de permis de deux mois par le Préfet. J'ai pu lire qu'une personne sur ce site a rencontré le même soucis mais un retrait de 3,5 mois et a reçu une convocation en composition pénale en même temps. La question que je me pose et vous pose c'est pourquoi je n'ai toujours pas reçu de convocation? Je vous remercierai de bien vouloir me renseigner sur les procédures.


Aléa
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Publié le 22 août 2005 - #128096 - Re: Convocation en composition pénale...
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Bonjour,

C'est le Parquet qui décide de la procédure qui sera appliquée

Pour les uns c'est une convocation devant un tribunal, d'autres une ordonnance pénale ou une composition pénale.


Lucas1974
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Publié le 23 août 2005 - #128821 - Re: Convocation en composition pénale...
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Merci à toi Alea de m'avoir répondu. Si j'ai bien compris, je prends mon mal en patience, j'attends que ça tombe et que l'on décide de mon sort. Pas très rassurant tout ça...


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