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Bonjour à tous.
Je voudrai savoir si un article du code de la route prévoit la verbalisation de la gêne suivante:
On est sur un parking public sur lequel une allée privée permet d'y acceder pour les habitants de l'immeuble d'en face.
Or un vehicule est sans cesse en stationnement juste devant cette allée et de ce fait oblige les habitants d'emprunter les espaces verts qui sont de part et d'autre de cette allée (à noter qu'une personne en fauteuil roulant ne peux donc pas y acceder).
L'article R417-10 précise:
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Cependant est'ce aussi valable pour cette allée privé qui permet aux gens de l'immeuble de rentrer chez eux?
Cordialement,
Frédéric
Dernière modification par zephire (21-09-2010 09:17:24)
Bonjour
Cette allée est est ouverte aux véhicules, comme les véhicules de secours?
007586 12801 Stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain.
C/2
C.R.,art. R. 417-10,§ I et III, 1°
C.R.,art. R. 417-10,§ IV et V
Sinon si c'est une simple allée piétonne, je ne sais pas
Bonjour,
Si le véhicule est garé côté parking public, que ce parking est constitué d'emplacements délimités et qu'il y a un panonceau interdisant le stationnement en dehors de ces emplacements, il peut être verbalisé.
Mais, si l'allée est privée, qu'elle ne constitue pas l'unique accès de cet immeuble, vous ne pourrez probablement rien faire.
A tout hasard, la solution la plus simple est de faire "actionner" le syndic, éventuellement par le biais du président du syndicat, pour qu'il trouve une solution avec la commune (pose d'un plot en béton, par exemple).
Bonjour Camille, non il n'y a pas de panneau interdisant le stationnement en dehors des emplacements.
Merci Camille, je vais partir sur la création de ce panneau, il peut être représenté avec un B6a1 + un pannonceau en dessous précisant " Stationnement interdit en dehors des emplacements marqués au sol" ?
Cordialement,
Fred
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