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Publié le 20 septembre 2010 - #1149729 -
pv payé en retard lettre d'huissier
Bonjour, Le 13/01/10 je reçois un avis de contraven tion(excès de vitesse62/50 km/h du 13/01/10).le 2/04/10 ,je reçois l'amende forfaitaire majorée de 300 ou 375 euros. Ayant conservé la contravention à 90 euros,je décide de la règler par chèque(encaissé le 9/04/10) le 27/08/10 je reçois un courrier simple d'une étude d'huissier"en vertu du mandat...recouvrer la somme de 327.78 euros(375-90+42.78 euros de frais) je leur écris avec AR,le 6/9/10, pour savoir pourquoi je dois cette somme puisque l'amende est réglée(joint relevé banque et avis contravention) Pas de réponse ,mais un 2è courrier simple dernier avis avant saisie(48 h): -blocage compte -atd -saisie Je ne sais plus quoi faire .Y a t-il un moyen d'échapper au paiement? J'ai aussi téléphoné au 0811102030,qui m'ont dit de voir avec les huissiers...,mais, là j'hésite.
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149733 -
Re: pv payé en retard lettre d'huissier
kikite79 a écrit:
Bonjour, Le 13/01/10 je reçois un avis de contraven tion(excès de vitesse62/50 km/h du 13/01/10).le 2/04/10 ,je reçois l'amende forfaitaire majorée de 300 ou 375 euros. Ayant conservé la contravention à 90 euros,je décide de la règler par chèque(encaissé le 9/04/10) le 27/08/10 je reçois un courrier simple d'une étude d'huissier"en vertu du mandat...recouvrer la somme de 327.78 euros(375-90+42.78 euros de frais) je leur écris avec AR,le 6/9/10, pour savoir pourquoi je dois cette somme puisque l'amende est réglée(joint relevé banque et avis contravention) Pas de réponse ,mais un 2è courrier simple dernier avis avant saisie(48 h): -blocage compte -atd -saisie Je ne sais plus quoi faire .Y a t-il un moyen d'échapper au paiement? J'ai aussi téléphoné au 0811102030,qui m'ont dit de voir avec les huissiers...,mais, là j'hésite.
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149744 -
Re: pv payé en retard lettre d'huissier
Ça ,c'est déjà fait ,j'ai téléphoné ,comme je l'ai dit.On me dit de voir avec l'huissier et je n'ai pas déménagé ni oublier de changer mon adresse sur ma carte grise.Retour à la case départ. Merci quand meme!
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149745 -
Re: pv payé en retard lettre d'huissier
bonjour oui ce dossier existe masi la si j'ai bien compris kikite79 avait bien l'amende.. il a juste sciemment decide de ne pas la payer . d'ou l'AFM et la suite Pas sur a ce meoment la que l'on puisse revenier en arriere.. tiger