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kikite79
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149729 - pv payé en retard lettre d'huissier
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Bonjour,
Le 13/01/10 je reçois un avis de contraven
tion(excès de vitesse62/50 km/h du 13/01/10).le 2/04/10 ,je reçois l'amende forfaitaire majorée de 300 ou 375 euros.
Ayant conservé la contravention à 90 euros,je décide de la règler par chèque(encaissé le 9/04/10)
le 27/08/10 je reçois un courrier simple d'une étude d'huissier"en vertu du mandat...recouvrer la somme de 327.78 euros(375-90+42.78 euros de frais)
je leur écris avec AR,le 6/9/10, pour savoir pourquoi je dois cette somme puisque l'amende est  réglée(joint relevé banque et avis contravention)
Pas de réponse ,mais un 2è courrier simple
dernier avis avant saisie(48 h):
-blocage compte
-atd
-saisie
Je ne sais plus quoi faire .Y a t-il un moyen d'échapper au paiement?
J'ai aussi téléphoné au 0811102030,qui m'ont dit de voir avec les huissiers...,mais, là j'hésite.


interceptor80
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149733 - Re: pv payé en retard lettre d'huissier
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      kikite79 a écrit:

Bonjour,
Le 13/01/10 je reçois un avis de contraven
tion(excès de vitesse62/50 km/h du 13/01/10).le 2/04/10 ,je reçois l'amende forfaitaire majorée de 300 ou 375 euros.
Ayant conservé la contravention à 90 euros,je décide de la règler par chèque(encaissé le 9/04/10)
le 27/08/10 je reçois un courrier simple d'une étude d'huissier"en vertu du mandat...recouvrer la somme de 327.78 euros(375-90+42.78 euros de frais)
je leur écris avec AR,le 6/9/10, pour savoir pourquoi je dois cette somme puisque l'amende est  réglée(joint relevé banque et avis contravention)
Pas de réponse ,mais un 2è courrier simple
dernier avis avant saisie(48 h):
-blocage compte
-atd
-saisie
Je ne sais plus quoi faire .Y a t-il un moyen d'échapper au paiement?
J'ai aussi téléphoné au 0811102030,qui m'ont dit de voir avec les huissiers...,mais, là j'hésite.

bonjour
lisez cette file, elle répondra à vos attentes
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

kikite79
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149744 - Re: pv payé en retard lettre d'huissier
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Ça ,c'est déjà fait ,j'ai téléphoné ,comme je l'ai dit.On me dit de voir avec l'huissier et je n'ai pas déménagé ni oublier de changer mon adresse sur ma carte grise.Retour à la case départ.
Merci quand meme!


Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 20 septembre 2010 - #1149745 - Re: pv payé en retard lettre d'huissier
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bonjour
oui ce dossier existe masi la
si j'ai bien compris  kikite79 avait bien l'amende.. il a juste sciemment decide de ne pas la payer . d'ou l'AFM et la suite
Pas sur a ce meoment la que l'on puisse revenier en arriere..
tiger

De l'entraide vient la solution !

kikite79
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149748 - Re: pv payé en retard lettre d'huissier
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Disont qu'en janvier je ne pouvais pas payer ces 90 euros mais qu'en avril oui,tant pis pour moi.


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