Bonjour
Je pense qu'il faut l'accord de la mairie vue que c'est un lieu public .

Bonjours,bonsoire.
On ne peut évidemment prendre soi-même la décision de mettre en place une telle signalisation..
@+.

      merymad a écrit:

Bonjour,
Quelle signalisation mettre en place afin d'interdire le stationnement pendant une plage horaire et le réserver pour un type de véhicule donné( livraison), et lever l'interdiction le reste de la journée afin de rendre disponible la place pour tout les usagers ?
Merci de vos réponses.

bjr888
Une place de livraison est valable AMHA, pour tous types de véhicules autorisés à rouler en ville, mais vous pouvez définir une plage horaire pour les livraisons, avec un arrêté du maire.

bonsoir Merymad

Panneau de stationnement (ou arrêt) interdit
Avec panonceau fourrière éventuel (si le stationnement ou l'arrêt est déclaré gênant)
Avec 2  panonceaux :
- Sauf livraisons
- horaires de l'interdiction.

Bonjour,
donc B6d pour l'interdiction de stationner et s'arrêter, un M6f avec les horaires d'autorisation, un M9 avec la mention "SAUF", un M4g pour désigner le type de véhicule et un M6a pour la mise en fourrière... je m'attaque donc à la rédaction de mon arrêté, merci pour vos réponses.

Bonjour,

      merymad a écrit:

et le réserver pour un type de véhicule donné( livraison)

ET

      merymad a écrit:

un M4g pour désigner le type de véhicule

Non, au sens où vous semblez l'entendre, vous ne pouvez pas réserver le stationnement "livraison" à un certain type de véhicules.
Les zones de livraison doivent être accessibles à tous, particuliers inclus.
D'ailleurs, vous allez avoir du mal, le code de la route ne définit nulle part un type de véhicule qui serait "de livraison".
"Véhicule de livraison" est une dénomination usuelle, courante, "vulgumpécussienne", mais qui n'a pas de définition légale.
Si je dois livrer le Kohinoor dans son écrin à la bijouterie du coin, je n'ai pas besoin d'une camionnette...

Non, pas besoin d'une camionnette mais cela reste une livraison ! d'où le panneau M4g....

Merci pour vos réponses.

bonjour
M4g, c'est véhicule de transport de marchandise.

Or, une place réservée aux livraisons ne l'est pas en fonction du véhicule, mais en fonction de la desserte effectuée par ledit véhicule :

      IISR 7° partie a écrit:

La délimitation des emplacements réservés pour l’arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises est réalisée avec un marquage en ligne discontinue de type T’2 de largeur 2 u et de couleur jaune.
L’emplacement est barré d’une croix en diagonale par ligne continue de largeur 2u et de couleur jaune. Le marquage est
accompagné par l’inscription du mot « LIVRAISON » en jaune le long du marquage T’2.

pas de précision sur le type de véhicule.

C'est uniquement parce que l'interdiction n'est pas permanente que vous devez recourir à la signalisation verticale, sinon la signalisation horizontale est suffisante.

Bonjour,

      merymad a écrit:

Non, pas besoin d'une camionnette mais cela reste une livraison ! d'où le panneau M4g....

Donc, je pense que vous n'avez pas tout bien suivi...

De plus, un panonceau M4g surmonté d'un panneau d'interdiction signifiera, au contraire, que l'interdiction ne concernera que "les véhicules affectés au transport des marchandises" et aucune des autres catégories...
Donc,  tout le monde aura le droit de s'y garer sauf...
Vous n'avez pas le droit de réserver un emplacement de livraison aux seuls "véhicules affectés etc..." (sauf cas des transporteurs de fonds).

Bonjour,

Si j'étais vous, je ferais l'économie du B6a ou B6d car il n'est pas prévu pour ce type d'emplacement.

Si vous voulez limiter les horaires, un panonceau indicatif serait suffisant.

Bonjour,
Le problème, c'est que merymad voudrait limiter les horaires mais voudrait aussi que ces horaires soient réservés à l'usage des seules camionnettes dites "de livraison".