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Bonjour,
Voici une histoire un peu « curieuse » et je voudrais savoir si je peux conteste d’abord la contravention et ensuite la mise en fourrière abusive.
Le 9/08/2005 ma voiture a été enlevée et mise en fourrière pour un « stationnement gênant » alors que les panneaux interdisant le stationnement sont tournés dans un autre sens et ne sont pas installés dans des intersections correctes (je suppose que dans cette rue au sens unique le sens de la circulation a récemment été changé mais la mairie n’a toujours pas modifié l’orientation et l’emplacement des panneaux de signalisation).
Quand on circule dans cette rue personne ne peut voir ces panneaux « tournés de dos » et placés à un autre bout de rue.
Alors, y a t il des articles de code de la route qui définissent l’emplacement de panneaux de signalisation ?
Ou pourrais-je trouver des lettre type de contestation ?
Merci pour vos réponses!
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Votre cas est très simple mais cela n'est pas cela malheureusement que l'on vous donnera raison.
Il vous faut prendre des photos de ces panneaux d'interdiction, avec l'environnement, tels qu'ils sont actuellement dans les deux sens de circulation.
Recueillez le maximum de témoignages que vous pourrez présenter sous la forme d'attestation dont voici un modèle sous ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 27v02.pdf.
Pour que la signalisation soit opposable aux usagers il va de soi qu'elle doit être correctement implantée et visibles de ceux-ci. C'est de la pure logique. Je ne pense pas que l'on puisse trouver un texte qui précise que les panneaux doivent être à l'endroit. :rolleyes:
Bonne chance à vous.
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