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kkai
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 juillet 2010 
Messages: 80
Publié le 11 septembre 2010 - #1144707 - constestation de pv
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bonjour
je pense que le sujet a été déja traité mais je ne trouve pas la réponse dans le forum
les faits je roulais en me grattant  la téte avec la main gauche sur le coup des motards m'ont arrêté motif conduite avec portable  j'ai eu beau leur dire que je n'avais rien !!! il m'ont verbalisé ,'ils m'ont fait signer le pv pour prouver  que j'avais bien été verbalisé (22e,2 points) mais rien payé
bien sur je ne suis pas d'accord que faire ?c'est du racket 
merci pour la réponse
au revoir


Timh
visiteur

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Inscrit le 14 mai 2007 
Messages: 1878
Publié le 11 septembre 2010 - #1144720 - Re: constestation de pv
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bonsoir

les motifs de la clientèle sont parfois recherchés, telle cette jeune femme avec son mascara en main s'étonnant l'avoir confondu avec son stylo bille (vous vouliez faire quoi avec un stylo bille en conduisant ?)
telle cette autre jurant qu'elle n'avait jamais eu de portable de sa vie, l'ayant balancé sous le siège et qui se met à sonner (le portable ...icon_cool  )
tel celui là qui répondit : je ne téléphonais pas, j’écoutais mes messages
tel enfin cet autre ; moi je lisais mes mails, fier de son iPhone avec housse croco

A votre niveau donc, racket ou pas, cela reste de votre appréciation, vous ne pouvez plus rien faire car en signant le PV, vous avez implicitement reconnu l'infraction.
Vous pouvez néanmoins tenter de faire traduire ces gendarmes devant un tribunal, prenez un avocat pour vous éclairer sur les textes en vigueur. Cela vous coûtera un peu plus que 22 €. On en a malgré tout un bon sur ce forum, il peut vous contacter, sait-on jamais ...

Adressez une lettre RAC à l'OMP (copie au commandant de groupement) pour contester cette contravention que vous trouvez abusive

Timh

lakeshard
Pilote confirmé
Hors ligne  
Inscrit le 16 décembre 2008 
Messages: 370
Publié le 11 septembre 2010 - #1144762 - Re: constestation de pv
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      Timh a écrit:

bonsoir

les motifs de la clientèle sont parfois recherchés, telle cette jeune femme avec son mascara en main s'étonnant l'avoir confondu avec son stylo bille (vous vouliez faire quoi avec un stylo bille en conduisant ?)
telle cette autre jurant qu'elle n'avait jamais eu de portable de sa vie, l'ayant balancé sous le siège et qui se met à sonner (le portable ...icon_cool  )
tel celui là qui répondit : je ne téléphonais pas, j’écoutais mes messages
tel enfin cet autre ; moi je lisais mes mails, fier de son iPhone avec housse croco

A votre niveau donc, racket ou pas, cela reste de votre appréciation, vous ne pouvez plus rien faire car en signant le PV, vous avez implicitement reconnu l'infraction.
Vous pouvez néanmoins tenter de faire traduire ces gendarmes devant un tribunal, prenez un avocat pour vous éclairer sur les textes en vigueur. Cela vous coûtera un peu plus que 22 €. On en a malgré tout un bon sur ce forum, il peut vous contacter, sait-on jamais ...

Adressez une lettre RAC à l'OMP (copie au commandant de groupement) pour contester cette contravention que vous trouvez abusive

Bonjour,

La signature sur le procès verbal simplifié de contravention ne vaut pas reconnaissance implicite de l'infraction. Soit la case "reconnait l'infraction" est cochée et alors il s'agit d'une reconnaissance explicite, soit elle ne l'est pas et c'est aussi un déni explicite.
Mais, de toute façon, vu qu'ici c'est votre parole contre celle de l'agent verbalisateur et que la loi considère que sa parole vaut jusqu'à preuve du contraire et pas la votre, toute contestation, ou courrier au président de la République/etc, basée sur votre parole est vouée à l'échec.


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