Bonjour,

Quelle est l'erreur commise sur la contravention??

A+

Bonjour,

contravention prévue par  : art R413-14,I ça c'est ok
contravention réprimée par : art R413-14,I et II, 2è :    ça apparemment c'est ok aussi

et accolade à côté de ces deux cases  : et art R413-15 du code de la route

or cet article fait référence à détention de matériel de contrôle radar, ce qui n'est pas le cas

Merci de votre réponse

bjr
accolade???
pouvez vous scanner et anonymiser votre amende puis la poster ici..
Ce sera beaucoup plus facile a repondre
tiger

Bonjour,

merci pour votre réponse mais je ne peux pas scanner le document.

dans la case contravention prévue par, l'agent a écrit "art R413-14,I"
dans la case du dessous contravention réprimée par, l'agent a écrit "art R413-14,I,II,2è"

et a côté de ces deux cases il a fait une accolade et l'agent à ajouter  : "et art R413-15 du Code de la Route" comme pour vouloir dire que ce dernier article concernait aussi les deux cases qu'il venait de remplir.

Merci d'avance pour vos précisions

Bonjour

      nanou2105 a écrit:

Bonjour,


mon fils n'a plus que 2 points sur son permis probatoire et ne peut pas passer de stage de récupération avant 1 an.Il y a une erreur sur son avis de contravention concernant son excès de vitesse.peut-il consterter pour vice de forme?

si je comprends bien, votre fils a déjà perdu 10 points en moins de 3 ans !
Et il vient de commettre une nouvelle infraction entraînant le retrait d'au moins 2 points.

En premier lieu, il faut qu'il change de conduite de toute urgence.
Deuxièmement, il peut essayer : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Quant au R413-15, cette infraction ne peut pas être relevée avec un timbre-amende (contravention de 5° classe) et conduit donc au tribunal. Il a du y avoir un PV séparé.
Vous êtes certaine que votre fils ne vous a pas caché une partie de événements ?

Notez que si une infraction prévue au R413-15 a été relevée, l'excès de vitesse aurait dû être joint à cette procédure et n'aurait pas dû faire l'objet d'une amende forfaitaire.

Cela peut aussi être une erreur de plume, l'agent ayant voulu faire référence à l'article R413-5 concernant les vitesses limites des conducteurs en permis probatoires.
Si votre fils vous a dit la vérité, cette hypothèse est la plus probable.
Quasiment aucune chance de faire annuler la procédure pour cette erreur de plume.

      Cela peut aussi être une erreur de plume, l'agent ayant voulu faire référence à l'article R413-5 concernant les vitesses limites des conducteurs en permis probatoires.

Bonjour JPAL
Bien vu , bravo .

Bonsoir,

vous donnez souvent des leçons de moral comme ça?

et pour vous répondre il n'a pas eu de procès verbal séparé pour l'art 413-15

les enfants font peut-être des bétises sur la route sans prendre conscience des conséquences mais ils ne sont pas tous "tordus" pour autant

A+

Dans ce cas on peut écrire n'importe quoi sur les pv

Bonjour

      nanou2105 a écrit:

Bonsoir,

vous donnez souvent des leçons de moral comme ça?

et pour vous répondre il n'a pas eu de procès verbal séparé pour l'art 413-15

les enfants font peut-être des bétises sur la route sans prendre conscience des conséquences mais ils ne sont pas tous "tordus" pour autant

A+

Ce n'est pas une leçon de morale, mais le constat froid et lucide que, vu le nombre de points déjà perdus en période probatoire, la conservation du permis nécessitera un changement de comportement de votre fils sur la route.

Il me parait quand même léger, sachant qu'on n'a plus que deux points sur son permis, de ne pas respecter scrupuleusement le code de la route.

Par ailleurs, la perte d'autant de points dans ce temps limité classe votre fils dans la catégorie des conducteurs à risque (*) et j'espère pour vous qu'il changera de conduite avant d'avoir un accident corporel ou pire.

* : sans être "tordu" pour autant.

Bonsoir

      nanou2105 a écrit:

Dans ce cas on peut écrire n'importe quoi sur les pv

On peut commettre des erreurs en rédigeant un PV. Ces erreurs ne sont pas toutes susceptibles de conduire à l'annulation de la procédure, en particulier quand elles ne portent pas préjudice au conducteur verbalisé.

Je me permets de vous répondre que je ne suis pas venue sur ce site pour  avoir un jugement sur le comportement de mon fils qui ne regarde que moi, mais une réponse précise à ma demande.Peut-être êtes-vous parfait sur la route, tant mieux,pour vous.Moi aussi j'ai mes 12 points sur mon permis, je ne juge pas les autres pour autant.

Merci

je suis sure que vous savez de quoi vous parlez

vous voyez que tout le monde peut faire des erreurs et que personne n'est parfait

comment savez-vous que cela ne va pas porter préjudice?puisque c'est inscrit sur le procès verbal?et que l'article fait référence à un fait qu'il n'a pas commis?

vous n'êtes plus là JPAL?

Bonsoir

      nanou2105 a écrit:

Je me permets de vous répondre que je ne suis pas venue sur ce site pour  avoir un jugement sur le comportement de mon fils qui ne regarde que moi, mais une réponse précise à ma demande.Peut-être êtes-vous parfait sur la route, tant mieux,pour vous.Moi aussi j'ai mes 12 points sur mon permis, je ne juge pas les autres pour autant.

Merci

Certes, certes, mais le forum est forum libre où tous les commentaires sont autorisés du moment qu'ils respectent la charte du forum, ce qui est le cas de mes commentaires.
Par contre votre exigence est, elle, contraire au règles.

Je pense vous avoir suffisamment aidé.
Dernière intervention pour moi sur ce topic.

Je ne pense pas que vous m'ayez aidé mais merci quand même

Bonsoir,

Faites vérifier s'ils ont le contrôleur de radar que l'agent aurait confisqué à votre fils....
S'il n'y a pas de trace de celui-ci, il ne sera pas verbalisé pour pocession de contrôleur de radar, mais il sera sûrement verbalisé pour les deux autres infractions...

Rien ne vous empêche de faire un courrier de réclamation pour contester le PV.

Bonne soirée
Tenez nous au courant de la suite des opérations.
Jerlo

bonsoir nanou2105

vous êtes sur un forum, pas un tchat,

le bénévoles répondent quand ils sont là, quand ils le veulent et s'ils estiment qu'ils peuvent être utiles
mais ils ne sont pas là pour supporter les ordres de qui que ce soit et ce sont des gens libres!
libre d'avoir leur opinion et la partager poliment.

Vous n'avez pas d'ordre à lui donner à fortiori parce que vous ignorez le sens du mot jugement, car le seul "jugement" qui compte est celui d'un juge qui vous punit ou vous acquitte.

JPal déduit simplement ce qu'un  esprit impartial (ce que vous ne pouvez absolument pas être en l'occurrence puisque vous êtes la génitrice du collectionneur de pv )

au lieu de rejeter la faute sur JPal et son analyse vous devriez ouvrir les yeux... qui va payer l'assurance lorsque votre fils se retrouvera permis annulé?? ...car il faut savoir que les assurances augmentent le tarif des conducteurs à risque...et leur mentir même par omission risque de couter encore plus cher si jamais - ce que je ne souhaite pas- il a un accident avec blessés graves.

Alors au lieu de pinailler sur les erreurs des autres, regardez en face ce que la conduite de votre fils risque d'apporter s'il ne s'améliore pas fortement.

Ca n'est pas de la morale, c'est un conseil afin que vous ne soyez pas obligée d'ouvrir , un jour,  une file avec de très mauvaises nouvelles...comme beaucoup d'autres parents, désespérés, ont fait ici.