Bonjour
Merci Kirlian

Je ne suis pourtant pas un sarkozyste liberticide mais je pense que ramener de 3 ans à 1 an le délai de récupération des 12 points (et de 6 mois à un an la récupération d'un point) est complètement stupide.
Pour se faire invalider le permis avec de telles dispositions, il faudra être particulièrement neuneu... et ne pas avoir lu le dossier du forum AE.
Autant supprimer de suite le permis à points.

bonsoir
Attention ce n'est que la petite loi, il reste un round en fin d'année
et comme le GVT est opposé...
ceci étant passer de 3 à 2 ne me semblerait  pas être une ineptie.

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

bonsoir
Attention ce n'est que la petite loi, il reste un round en fin d'année
et comme le GVT est opposé...
ceci étant passer de 3 à 2 ne me semblerait  pas être une ineptie.

Certes, mais avec date d'effet à la date de l'infraction alors ?
Il sera trop facile (*) de récupérer ses 12 points en faisant trainer...

* : aux lecteurs du forum...

      JPAL a écrit:

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

bonsoir
Attention ce n'est que la petite loi, il reste un round en fin d'année
et comme le GVT est opposé...
ceci étant passer de 3 à 2 ne me semblerait  pas être une ineptie.

Certes, mais avec date d'effet à la date de l'infraction alors ?
Il sera trop facile (*) de récupérer ses 12 points en faisant trainer...

* : aux lecteurs du forum...

re
il y aurait surement des aménagements à faire sur les modalités !
mais comme je ne pense pas rentrer au prochain GVT, je n'ai pas vraiment d'influence sur le sujet
J'ai comme l'impression qu'il va aussi surement y avoir avant le dernier round du lobying du coté des "marchands de stages" 

bonsoir

      kirlian1 a écrit:

Attention ce n'est que la petite loi, il reste un round en fin d'année
et comme le GVT est opposé...
ceci étant passer de 3 à 2 ne me semblerait  pas être une ineptie.

il faut bien qu'il se prépare une porte de sortie honorable avec de la matière à concession au patron

c'est leur côté putassio-populistes de donner l'impression d'être aux côté du peuple alors qu'ils ont mis tous les instruments pour le mettre -innocent ou rom - à la merci du moindre crétin bureaucratique ou robot délirant avec le reste du programme.

Bonjour,

Sous réserve que la dépêche ci-après reproduite soit le reflet de ce qui a été dit, je me demande si nos parlementaires et notre ministre de l'intérieur savent de quoi ils causent ? 

http://actu.orange.fr/politique/permis-de-conduire-le-senat-reduit-le-delai-pour-retrouver-les-points_46463.html

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. "Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.
"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Selon les textes, le permis aménagé, alias "permis blanc" n'a jamais disparu. Il est inapplicable pour une seule contravention, l'excès de grande vitesse de 50 km/h et plus et pour la plupart des délits, la plupart, pas tous.

Ou alors il y a 2 catégories de permis blancs, oui mais quelle est la seconde  ?

J'ose croire, en fait je n'en crois rien, que la connaissance des autres dossiers est plus pertinente 

Bonjour,

Même si ces nouvelles dispositions sont appliquées, vu ce qu'on peut lire ici, il y en aura toujours pour perdre leur permis en 2x6 points pour alcoolémie, ou 4x 3points pour ceinture ou portable! C'est vrai que ça dénature le permis à point, et que la ligue contre la violence routière réagit déja vivement.  On ne peut pas non plus fermer les yeux devant le problème de ces milliers de conducteurs qui roulent sans permis par accumulation de petites infractions finalement pas si graves. Remarquez moi ça ne me touche pas trop, je n'ai encore jamais réussi à perdre un point, même en moto malgré 17000 km cette année.  Ce qui me fait le plus peur c'est la confiscation du véhicule, là on touche à la propriété privée et le principe me choque.

Gilles

Bonjour

Permettez que je sois à contre courant pour la récupération des infractions à la vitesse sanctionnées par la perte de 1 point.
Ces infractions sont celles qui ne font pas trop encombrement aux tribunaux et sont les plus nombreuses quant à la vitesse.

La réduction de 12 mois à 6 mois, permettrait donc aux automobilistes concernés d' oublier plus vite qu' il ont un peu enfreint le CdR, et de recommencer plus vite à tangenter cette zone, illégale certes, mais tellement productive quant au volume des transactions vers l' Etat, les collectivités locales.

Je trouve que les sénateurs, ont un grand sens de l' optimisation de productivité du système.

La récupération des infractions à 2 points c' est un peu différent, et là je pourrai rejoindre JPAL.

Bonjour
Et pourquoi ne pas supprimer la perte de points pour les petits excès de vitesse (< 5 km/h de dépassement) ?
Il resterait l'amende pour sanctionner.

Bonjour

      JPAL a écrit:

Et pourquoi ne pas supprimer la perte de points pour les petits excès de vitesse (< 5 km/h de dépassement) ?
Il resterait l'amende pour sanctionner.

C'est une solution qui a déjà en partie été envisagée l'an dernier par des députés mais refusée par le gouvernement. Peut être qu'à l'approche de 2012, peut-être ...

Bonjour

      GilR16 a écrit:

,
Ce qui me fait le plus peur c'est la confiscation du véhicule, là on touche à la propriété privée et le principe me choque.

je suis tout à fait d'accord il ne serait que justice et stricte application du principe d'égalité devant la loi que le contrevenant à l'IRS de quelques milliers d'€ paie quelques milliers +10% (ou 20 si mauvaise foi) et intérêts majorés

et que celui qui fraude (donc évasion-délocalisation incluse) disons > 1 million se voie confisquer son gagne pain (usine, immobilier etc)

de toute façon...il serait temps que les grandes pleureuses se mettent à reconnaître que ces comportements sont vraiment asociaux, incivique, voire criminels quand leur cupidité amène aux suicides des larbins salariés

un île aux Seychelles.. ça fait combien de pv Rennes?

Bonjour!

Tiens, on parlais cematine juste de ça avec des copains...

Je partage la position de JPAL, dans de telles circonstances il vaut mieux enterrer le permis à points (oui, oui... s.v.p. )

Je serais plus favorable à un système qui prime les bons conducteurs, comme c'est le cas en Italie: pour chaque année sans contraventions le capital des points est augmenté jussqu'au 50% de points en plus (de 20 à 30 dans leur cas).

De cette façon les conducteurs les plus diligeants sont primés, tandis que ceux qui commettent des fautes seron toujours également sactyionnés.

Qu'en pensez-vous? genre 1 point tous les 2 ans? de cette façon il faudrait 12 ans de permis sans infration pour arriver à 18 points et laissez moi penser que si un conducteur de la fin du permis probatoire (disons 21 ans) arrive à 33 ans sans commettre d'infractions, ben on a à faire à quelqu'un de diligeant qui va pas devenir un fou de la route...

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Ou alors il y a 2 catégories de permis blancs, oui mais quelle est la seconde  ?

J'ose croire, en fait je n'en crois rien, que la connaissance des autres dossiers est plus pertinente 

Ben, c'est aussi qu'il associe conduite sans permis et permis blanc. Si le permis blanc n'a jamais disparu dans le cadre de certaines suspensions judiciaires, il n'a jamais existé dans le cadre d'une annulation de permis.
Et il oublie que le permis blanc ne peut être accordé qu'en audience par un juge et qu'il n'est pas clairement prévu dans le cadre de la suspension administrative préalable préfectorale, devenue maintenant quasiment systématique.
Donc, à tous points de vue, position "à côté de la plaque" qui ne règlera pas le problème.

Pour le reste, curieux que personne ne pointe clairement du doigt l'incohérence générale, fondamentale, quasi "ubuesque", de l'échelonnement des retraits de points avec les principes généraux du code pénal, alors qu'initialement ce principe devait – forcément - s'adosser aux mêmes règles, et alors qu'on passe son temps à "pinailler" sur des points de détail qui ne changeront pas grand-chose et qui, s'ils étaient différents, feraient quand même des mécontents.

Et, bien évidemment, si on ne "picore" chez nos voisins que ce qui nous arrange, en se gardant bien de mettre le reste en balance, il sera facile d'en arriver à la conclusion que c'est beaucoup mieux chez eux que chez nous…

      AlexV a écrit:

Bonjour!

Tiens, on parlais cematine juste de ça avec des copains...

Je partage la position de JPAL, dans de telles circonstances il vaut mieux enterrer le permis à points (oui, oui... s.v.p. )

Je serais plus favorable à un système qui prime les bons conducteurs, comme c'est le cas en Italie: pour chaque année sans contraventions le capital des points est augmenté jussqu'au 50% de points en plus (de 20 à 30 dans leur cas).

De cette façon les conducteurs les plus diligeants sont primés, tandis que ceux qui commettent des fautes seron toujours également sactyionnés.

Qu'en pensez-vous? genre 1 point tous les 2 ans? de cette façon il faudrait 12 ans de permis sans infration pour arriver à 18 points et laissez moi penser que si un conducteur de la fin du permis probatoire (disons 21 ans) arrive à 33 ans sans commettre d'infractions, ben on a à faire à quelqu'un de diligeant qui va pas devenir un fou de la route...

Avec votre solution, ma grand-mere qui ne voit plus à 10 metres, et ne conduit plus que très occasionnellement, serait une championne du nombre de points bonus ... alors qu'elle est un danger public sur la route !! C'est d'ailleurs pour cela que tout le monde la dissuade de conduire !

A l'opposé, les gros rouleurs, dont le véhicule est un outil de travail, seront toujours menacés par ces petites infractions routières, réelles ou supposées, qui vont inexorablement diminuer le nombre des points sur leur permis !

Pour un conducteur qui fait 80000kms par an, il est logique que la probabilité de perdre des points est plus grande que pour celui qui ne roule que le dimanche ! Mais tous les démagos diront que c'est par qu'il ne sait pas conduire !!
D'ailleurs, ma grand-mère trouve elle-même qu'elle est une excellente conductrice ... sur les 500kms qu'elle a fait cette année, elle n'a pas fait d'accident et n'a pas eu de retrait de point !

      mrpochpoch a écrit:

...
- Pour un conducteur qui fait 80000kms par an, il est logique que la probabilité de perdre des points est plus grande que pour celui qui ne roule que le dimanche ! Mais tous les démagos diront que c'est par qu'il ne sait pas conduire !!
- D'ailleurs, ma grand-mère trouve elle-même qu'elle est une excellente conductrice ... sur les 500kms qu'elle a fait cette année, elle n'a pas fait d'accident et n'a pas eu de retrait de point !

Bonjour
- Pas d'accord ni sur la logique, ni sur la probabilité   : quel que soit le nombre de km parcourus les retraits de points n'interviennent ensuite que sur transgressions établies.
Vous auriez écris que plus on roule, plus on tend à rouler aux limites (vitesse ou autres) permises et plus la transgression approche, j'aurais été plutôt en accord. :

- Votre surement adorable mamie est donc effectivement une simplement bonne conductrice !

le contrôle régulier des capacités "physiques" (avec le corollaire des interdictions/limitations) du droit à "conduire" est un sujet qui est actuellement  mis au fond d'un sac avec un chiffon dessus !

Cela existe déjà dans pas mal de professions ou d'activités, mais à ce jour cela est "tabou" en ce qui concerne le permis de conduire.
Cela existe dans certains pays ("VM périodique et/ou après age)

Ceci étant et pour avoir un peu regardé déjà le sujet,  il existe de fait une auto-régulation (I.e : votre mamie ne fait que des petits trajets) et la "sinistralité" (causes et effets de la cause ) des grands seniors n'est pas sur-représentée (ce serait plutôt le contraire) dans les "comptes d'exploitations des assureurs"

Si la tendance devait s'inverser, je ne doutes pas que du lobbying s'installe pour tenter de réguler cela par les textes

      kirlian1 a écrit:

Pas d'accord ni sur la logique, ni sur la probabilité   : quel que soit le nombre de km parcourus les retraits de points n'interviennent ensuite que sur transgressions établies.

Effectivement, on n'a un retrait de points que si l'on commet une faute ... Là je suis d'accord avec vous !

Cependant, plus le nombre de kilomètres parcourus est grand, et plus le nombre de situations dans lesquelles vous êtes en faute augmente ...

Ce n'est pas parce qu'un conducteur a encore aujourd'hui tous ses points qu'il conduit mieux qu'un autre ayant perdu la moitié des points de son permis ! Le premier de ces conducteurs a peut etre commis des fautes également, mais n'a pas été arrété et verbalisé pour cela ! 

Et le risque d'être verbalisé pour des infractions minimes, ou pour des infractions laissées à l' appréciation du verbalisateur, augmente logiquement proportionnellement avec le nombre de kilomètres parcourus !

      mrpochpoch a écrit:

- Effectivement, on n'a un retrait de points que si l'on commet une faute ... Là je suis d'accord avec vous !

- Cependant, plus le nombre de kilomètres parcourus est grand, et plus le nombre de situations dans lesquelles vous êtes en faute augmente ...

re

- Je suis aussi là d'accord avec vous !
- Hé non ! Pas le nombre de situations où vous êtes  en faute, mais bien le nombre de situations où vous pouvez vous mettre en faute, ce qui est très diffèrent.

Et je ne joue pas là  "père la pudeur"  !

si  je transgresse,  je sais que la "baffe est possible" !
ensuite il ne reste qu'à assumer et/ou se défendre

Bonjour,

Même si la probabilité est plus faible, le nombre de km parcouru fait qu'un pro de la route sera plus à même de causer un accident qu'une Mamy qui sort très rarement. Ca ne me choque pas que cette population soit donc mise dans le pot commun.

C'est aussi vrai que de passer à un an pour la récup des points neutralise à 99% le permis à points vu qu'attendre un an n'est pas très compliqué. Les gros poivrots et drogués sont neutralisés par les annulations judiciaires.Il serait par contre peut être plus judicieux de redescende de 10 ans à 6 ans, le délai maximum de récupération des points pour une infraction.

Bonjour

      Mrpochpoch a dit : - Effectivement, on n'a un retrait de points que si l'on commet une faute.

La prudence sur ce forum, serait de faire précéder ce presque truisme par "Dans le monde idéal du contraventionnel et du délictuel routier, on n' a un retrait etc etc" pour qu' effectivement ce soit un truisme indiscutable.

Moi je dis ça, mais je ne dis rien @