bjr888
Faites remplir au minimum 2 témoignages (modèles ci dessous)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf
Ensuite un courrier à l'OMP en LR/AR avec toutes explications, les preuves, et justifs possibles ainsi que l'original de l'avis de contravention,(Faîtes des photocopies de tout ce que vous envoyez) en cas de refus de l'OMP, demander à être cité devant un tribunal de proximité pour défendre vos droits.

Bonjour

Indépendamment ce que vous a dit Platon, demandez les clichés (Si ce n' est pas un cinémomètre laser)

Si c' est un laser, il n' y a pas de clichés, et sans interception, le relevé de plaque peut ne pas avoir été correct.
Si c' est un radar doppler Mesta 210 ou 210C, il peut s' agir d' une erreur de la reconnaissance automatique de plaque, ou d' une doublette de plaque.

Edit : Ce peut être aussi une erreur de la socièté de loc qui "dénonce" un conducteur, mais pas le bon.

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Edit : Ce peut être aussi une erreur de la socièté de loc qui "dénonce" un conducteur, mais pas le bon.

Merci de vos réponses
Oui j'y ai pensé pour l'erreur de la société de loc, mais l'immatriculation correspond bien à ce qu'il y a dans mon contrat.

Sinon, c'est un 210C (MESTA). Je joint l'avis si ça marche !

Ok pour les témoignages et le courrier pour les clichés. Mais parallèlement au courrier à l'OPM, dois-je faire ma requête d'exonération, cas no3 ? le truc qui me gêne dans ces démarches, c'est que je n'ai évidemment pas de carte grise du véhicule... je ne sais pas si la société de loc à le droit (ou le devoir) de me filer une photocopie ?

Bonjour,

Oui, vous respectez à la lettre la procédure d'exonération telle qu'elle est décrite au verso de votre courrier sinon l'OMP de Rennes va se faire un plaisir de vous envoyer sur les roses.

      p03teint a écrit:

Bonjour,

Je vous explique mon problème.
J'ai loué une voiture dans une agence parisienne, le we du 27-29 aout, pour un mariage dans la banlieue de Beauvais. Retour le dimanche 29 aout, départ à 17h00, arrivée à 19h30 à Paris, heure de retour certifiée sur le ticket de retour. Kilométrage total : environ 280-300km.

10 jours plus tard, je reçois une contravention pour excès de vitesse,  le 29 aout à 16h30, 116 au lieu de 110km/h, mais peu importe, puisque le radar utilisé était à…. RN 175, PK/PR 055.920, Avranches vers Pontorson, Servon - 50170, autrement dit environ à 300km de l'endroit où j'étais !!

Evidemment hors de question de payer cette contravention, mais ma contestation est-elle recevable ? j'ai évidemment beaucoup de témoins pendant ce we (mais après tout c'est la voiture qui a été flashée, et pas moi). Je mise plutôt sur le kilométrage total de ma location (qui est inférieur à même seulement un aller servon-paris), et l'heure officielle de mon retour (19h30, donc 350 km en 3h00, quasi impossible compte tenu de l'entrée dans paris). Pouvez-vous me dire si ces éléments seront suffisants ?

Merci de votre aide

bonjour
indépendamment de ce qui vous a été rappelé :
à savoir contester parfaitement dans les clous !
Avez vous pris attache avec le loueur pour au moins expliquer votre "problème" ?
c'est une grande enseigne de location ?
Quel est le N° CERFA du document que vous avez reçu (sous la forme 12345*AB visible à priori en haut à droite du document reçu)
Il faut savoir que la procédure de désignation est differente de la regle generale lorsqu'il s'agit d'une location.

Bonsoir,

merci pour tous ces tuyaux
je vais donc effectivement suivre à la lettre les voies (impénétrables...) de la tuyauterie rennaises (les roses, c'est joli, mais ça pique !)

Je suis allé en effet le plus vite possible dans l'agence de location, avis pour ne pas la nommer (et les jeunes filles étaient vraiment très sympa soit dit en passant, elles m'ont fourni absolument tous les documents dont j'avais besoin), pour vérifier mon kilométrage total (aux alentours de 300), et d'autres petites choses... je pense donc que je commence à avoir suffisamment de pièces prouvant ma bonne foi (au moins).

J'ai voulu uploader la contravention en .jpg sur mon profil, mais je ne sais pas si ça a marché... Je ne sais pas quel est le numéro CERFA... je vois sur le côté de la feuille : "FSM-T32-554 V10.6R0 .." puis toute une série de chiffre, et le numéro de la plaque. Un code barre en haut à droite avec une série de chiffres "554 110282 00526" "1/3" (j'imagine le numéro de la feuille ?) etc

Bonsoir,

Désolé de déterrer un fil aussi vieux... mais j'ai un petit doute.
J'ai suivi à la lettre toutes vos recommandations pour la contestation, avec consignation. Mais, en parcourant le forum, je me suis aperçu que vous conseilliez tout le temps d'ajouter à tous les documents la preuve de paiement de la consignation, preuve que je n'ai pas inclue au courrier AR. Il est en effet indiqué que l'OMP doit recevoir "automatiquement" cette preuve de paiement.
Dans le pire des cas, puis-je "compléter" mon dossier en envoyant cette preuve de paiment ?
Merci

Bonsoir,

Heureusement qu'il vous a été dit de suivre scrupuleusement la procédure

La justification de la consignation est primordiale, essentielle, indispensable. Téléphonez à Rennes pour savoir comment faire maintenant

Bonsoir,

Je crois que vous ne m'avez pas compris (ou que je me suis mal exprimé )
Vous parlez de la procédure "officielle" ? oui je l'ai suivie justement, et il est indiqué sur le formulaire de requête en exonération, concernant le cas no3, et en gras, "Une attestation de paiement de la consignation sera automatiquement adressée à l'Officier du Ministère Public". D'ailleurs, personne ne m'avait parlé dans ce fil de cette attestation de paiement (ce dont je ne vous - tous les intervenants -  fais pas grief évidemment, surtout que vous aviez raison).
Mais, étant donné que, dans tous les autres fils que j'ai visité, vous (encore une fois tous les intervenants) sembliez préconiser l'envoi de cette attestation, je me demandais si c'était quelque chose qui devait se faire dans le cadre disons, de bonnes manières ou de précaution....

De toute façon, mon histoire se complique, puisque je viens de recevoir les photos : il s'agit bien du même modèle, d'une voiture de chez Avis (on voit l'autocollant derrière), de la bonne plaque (en tout cas de la plaque qui est sur la contravention), mais.... pas de la bonne couleur !!!! j'avoue que je deviens très perplexe, et commence à me poser des questions sur Avis....

Bonsoir,

vous pouvez scanner l'avis de contravention  ?

il est juste au dessus (3 messages au-dessus), vous n'arrivez pas � le lire ?

ou vous parlez des pages suivantes ?

edit : j'essaye de le remettre en dessous

scan de la 1ère page de l'avis de contravention

Bonsoir

      p03teint a écrit:

,
et il est indiqué sur le formulaire de requête en exonération, concernant le cas no3, et en gras, "Une attestation de paiement de la consignation sera automatiquement adressée à l'Officier du Ministère Public"..

peut-être est-ce une façon perverse de légalement faciliter le futur rejet de l'omp pour non respect de la procédure

il fallait lire "Une attestation de paiement de la consignation sera automatiquement  adressée, PAR VOUS,  à l'Officier du Ministère Public"

Bonsoir,

Merci.

Vérification faite par ailleurs il est mentionné au verso de la requête en exonération: une attestation de paiement de la consignation sera automatiquement adressée à l'officier du ministère public

Que veut dire automatiquement ?  Ne serait-ce pas plutôt systématiquement qu'il aurait fallu écrire  ?

Car, l'article 529-10 du CPP toujours d'actualité, cité en haut du recto de la requête en exonération est plus précis :

Article 529-10

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 JORF 10 mars 2004
Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;

2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.

L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies


Toute la procédure est indiquée dans cette file  :

[Dossier] - Contrôle par radar automatique

Merci de toutes ces précisions.

Voici la partie correspondante dans mon document de requête en exonération :

http://img801.imageshack.us/img801/7953 … 930222.png

pardonnez moi cette expression, mais pour moi (ie pour quelqu'un qui ne manie pas le droit quotidiennement), ce n'est clairement pas clair ! d'ailleurs, sur la forme, je dirais que cette phrase en gras s'applique aux 4 moyens de paiements, mais je n'en suis même pas sur ? et petite question : dans le cas d'un paiement par chèque, quelle est la preuve de paiement ? doit-on attendre une lettre en retour ?

Bonjour,

La formulation de cette phrase, en regard de l'article 529-10 du CPP, n'est pas évidente pour le sens qu'elle a ou qu'on a voulu lui donner.

Bien que possible, dans de tels cas, pour mettre toutes les chances de "notre" côté il ne faut pas utiliser le chèque ni le timbre-amende, le télépaiement ou le timbre dématérialisé sont fortement conseillés.

Bonsoir

j' ai consigné par chèque il y a environ 2 ans, et ça s' est bien passé.
J' ai reçu ma citation à comparaître, donc quelque part il y a eu un retour vers Rennes dont je ne me suis pas occupé ni préoccupé.

Le texte est à mon avis à comprendre le plus simplement possible.
(Sur cette expérience)

Bonjour,

      p03teint a écrit:

De toute façon, mon histoire se complique, puisque je viens de recevoir les photos : il s'agit bien du même modèle, d'une voiture de chez Avis (on voit l'autocollant derrière), de la bonne plaque (en tout cas de la plaque qui est sur la contravention), mais.... pas de la bonne couleur !!!! j'avoue que je deviens très perplexe, et commence à me poser des questions sur Avis....

Ce ne sont pas des questions à vous poser sur Avis, mais une question à poser à Avis si vous êtes sûr du coup de la couleur (et que des témoins peuvent la confirmer, si nécessaire). Soit il y a un "blème" chez eux, soit c'est un "p'tit malin" qui usurpe la plaque (assez facile de se procurer un autocollant Avis...).
Dans les deux cas, ils sont concernés autant que vous. S'ils découvrent la clé de l'énigme, ils règlent votre problème aussi, en principe.