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Bonjour à tous et à toutes,
J'ai une petite question concernant le retrait de points, actuellement je dispose de 6 points sur mon permis, sachant que je passe devant le tribunal de police à la fin du mois de septembre et que je prendrai suite au jugement rendu 6 points en moins (pour excés de vitesse), considérant que je peux effectuer un stage de récupération, et que je peux également en théorie recuperer mes 12 points à la fin du mois d'octobre.
Donc les possibilités qui me sont offertes sont les suivantes, soit je fait un stage et je perds 6 points (donc 4 points restants), soit j'attends la fin du mois d'octobre patiemment et je fais ensuite un stage (donc 10 points restants)
Evidemment la deuxiéme solution serait la plus profitable, le soucis étant évidemment qu'au cours de ce délai de 1 mois je prends le risque de recevoir une lettre d'annulation de mon permis
Je me questionne donc sur ces fameuses lettres, est-ce que dans le cas présent je recevrais deux lettres distinctes, la premiére pour me signifier le retrait de points et ensuite une seconde pour me signifier l'annulation (auquel cas je peux faire un stage pendant ce délai transitoire), ou bien une seule et unique lettre signifiant à la fois le retrait et l'annulation (auquel cas le stage ne serait plus possible)
Merci des informations que vous pourrez me prodiguer sur le sujet.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
bonjour
je vous conseille deja fortement la lecture de ce post
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
apres posez nous questions si besoin eclaircissements
tiger
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Après le jugement, vous avez 10 jours pour faire appel ou aller en cassation, procédures qui retardent d'autant la date du retrait des points. Quitte à vous désister une fois que vous avez les 12 points.
Bonjour,
Disons que je préférerais éviter de tomber sur un juge trop zelé qui sentirais venir la manoeuvre dilatoire et en profiterais pour annuler mon permis judiciairement comme c'est déjà arrivé à certaines personnes
A priori aprés avoir pris quelques renseignements il semblerait que le délai d'enregistrement au FNPC dans le département soit d'environ 2 mois avant de recevoir le courrier annonçant le retrait de points, d'ou ma question de savoir si il n'y a qu'un seul courrier ou retrait et annulation sont confondues, ou bien deux courriers séparés l'un pour le retrait et l'autre en recommandé pour l'annulation (j'avoue ne pas avoir trouvé de reponses sur internet)
Bonjour,
Je l'ignorais effectivement, merci pour la précision, je peux donc envisager de faire trainer la procédure plus sereinement
Dernière modification par Promo-one (14-09-2010 11:54:20)
Bonjour
Promo-one a dit : et que je prendrai suite au jugement rendu 6 points en moins (pour excés de vitesse),
Ce n' est pas un petit exces de vitesse, mais un grand excès de vitesse, et il y aura jugement.
Suspension du permis possible pour 3 ans, et confiscation véhicule possible il me semble dans les peines complémentaires du R413-14-1
Dernière modification par Papymèche (14-09-2010 13:21:53)
Bonjour,
ViveLeVTT a écrit:
pas d'annulation judiciaire pour un excès de vitesse
Si, mais prévue seulement en cas de récidive dans les 5 ans d'un excès de + de 50.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
ViveLeVTT a écrit:
pas d'annulation judiciaire pour un excès de vitesse
Si, mais prévue seulement en cas de récidive dans les 5 ans d'un excès de + de 50.
bonjour
pas 5 ans là , mais "seulement" 3 ans 
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