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n.eros
Apprenti pilote

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Publié le 20 août 2005 - #127162 - Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Salut,
En sortant d'un magazin d'outillage réservé au professionnels, je me suis rendu compte que quelqu'un ( un abruti ) m'était rentré dans la portière.
1000 euros de réparation et bien sûr le coupable introuvable.
Le responsable du magazin en question m'affirme que comme ils se partagent le parking avec une autre société, son assurance ne prend pas en compte le parking.
Et pourtant j'ai lu, quelque part, que l'assurance des commerces s'exercait aussi sur leur parking.

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner, svp, je ne veux pas payer ma franchise.... icon_mad
Est-ce qu'ils sont dans leurs droits?

Merci, a plus....

n.eros qui roule prudemment car il est papa!

jean michel
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Messages: 653
Publié le 20 août 2005 - #127202 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Bonjour
Certains parkings sont équipés de caméras  peut être voir de ce coté là
pour retrouver le coupable
Quand a ta réflexion sur les radars peut être fais tu parti sans le savoir des 3000 vies qui ont été sauvées grace à eux.
Il n'y a pas que la vitesse pour prendre du plaisir en voiture
Michel


cbrun
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Publié le 21 août 2005 - #127388 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Bonjour,

Effectivement, le propriétaire d'une installation quelconque ou d'un lieu ouvert au public est responsable des évènements survenant dans ce lieu ou cette installaion, évènements au cours desquesl des usagers  ont subis un dommage matériel  et/ou corporel. En conséquencec tous les commerçants raisonnables ont souscrit un contrat garantissant leur reponsablité à cet égard.
Encore faut-il, pour rechercher et mettre en cause valablement la responsabiltié du ou des  prorpriétaires concernés, que ceux-ci soient effectivement responsables...Autrement dit, que le dommage invoqué ait été causé par un objet, une installation, un bâtiment dont ils étaient, à un titre  ou un autre, responsables...

Or les dommages à votre voiture ont été provoqués par une autre voiture dont le responsable ne s'est pas fait connaître. Vous ne semblez pas, dans ces conditions, être en mesure d'invoquer la responsabilité des commercçants offrant ce parking puisque ne pouvez pas démontrer et encore moins prouver que le véhicule en cause leur appartenait...

Par ailleur, pour se placer dans le domaine général de la responsabilité, le fait de mettre à la disposition du public un emplacement de stationnement (gratut ou payant, c'est la même chose) n'a pas pour conséquence de créer une obligation de gardiennage à l'égard du propriétaire de ce lieu de stationnement .
Depuis des décennies et l'existence de parkings, payants ou gratuits, souterrains ou de surfaces, nos tribunaux déboutent systématiquement tout demandeur mettant en cause le propriétaire du parking, au motif que ce dernier n'a pas , moyenannt le prix payé, accepté de se voir confier la garde du véhicule (avec les obligation qui en découlent) mais, plus simplement, procuré à l'automobiliste plaideur le moyen de stationner dans le lieu considéré.

A fortiori dans un parking gratuit, naturellement..

Ce n'est que si vous démontrez (i.e. prouvez) une fautes de ce(s) propriétaire(s)  commises soit dans l'entretient du parking lui-même, ou des installations qu'il supporte ou l'entourent, que vous pourrez rechercher la responsabilité des propriétaires.

Inutile de vous dire, après cela, que les assureurs garantissant la responsabiltié civile de leur assuré commerçant n'incluent pas les dommages aux tiers (leurs clients) provoqués par d'autres tiers inconnus...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

n.eros
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Publié le 21 août 2005 - #127785 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Merci pour vos réponses icon_wink
Le commerce ne possède pas de caméras , et aux dires de cbrun ce n'aurait servi à rien icon_cry

Je vais donc payer ma franchise bien sagement en remerciant l'auteur de cet insivilité.

Pour ma signature en raport aux radars, je peux comprendre le malaise qu'elle pourrait provoquer chez les personnes qui auraient perdu un être cher à cause de la vitesse.

En 10 ans de conduite je n'ai jamais bléssé personne, j'ai toujours           ( presque) respecté les limitations en ville et prends énormément de plaisir sur les routes de montagne.
Mais là où je peste ,en tant que commercial sur la route, c'est que les radars ne sont qu'aux endroits rentables et non dangereux.
Je roulais vite sur les routes sécurisées ( autoroutes ou grandes nationales sans croisement) et je faisait tés attention aux approches plus fréquentées ou dangereuses.
Maintenant je roule à 70/80 dans la circulation, quand c'est limité à 90.
Et il me faut des heures en plus dans la journée pour joindre mes rdv.
Et ça n'a rien changé à l'insivilité des automobilistes qui pensent que vu qu' ils roulent moins vite ils peuvent faire moins attention!
Je ne peux plus doubler les fonctionnaires qui rentre chez aux le soir à 60 à l'heure , tranquil pépère, ni les retraités qui ont tout leur temps.
Car au seul endroit où l'on va pouvoir doubler pour reprendre une vitesse normale et légale, il y aura des playmobils en uniforme prêts derrière leurs jumelles à me voler mon argent.

Je ne suis peut être pas objectif mais suis toute la journée sur la route et à part la vitesse qui a chuter de 20 km/h, je ne vois pas d'amélioration au niveau de la civilité au volant, ni d'une meilleure métrise des véhicules.

J'en veux pour preuve la stagnation des PV et l'augmentation dramatique des accidents.


Peut être que si j'étais cuisinier je focaliserai sur la TVA trop lourde,
Mais pour revenir au forum encore merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairé.

Merci et à plus....

n.eros qui roule prudemment car il est papa!

dohan
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Publié le 22 août 2005 - #128053 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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c'est vrai moi aussi je suis du matin au soir au volant et on risque plus de fair un accident en 2cv a 80 que une berline a 130, il devrai fair une limitation de vitesse par rapor a la catégorie de la voiture...genre les petite voiture limité a une certaine vitesse, les berline a une autre et les grosse berline a une autre...


cbrun
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Publié le 22 août 2005 - #128102 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Bonjour,

Bonne idée, améliorable encore en instituant une règle selon laquelle :

- les petties voitures ne pourront circuler que sur les départementales;
- les berlines moyennes ne pourront circuler que sur les nationales
- les "grosses" berlines ne pourront circuler que les autoroutes.

      on risque plus de fair un accident en 2cv a 80 que une berline a 130,

Ah ? Selon quelle statistique ? de quand et de qui ?   icon_wink

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

n.eros
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Publié le 23 août 2005 - #128967 - Re: Voiture abîmée sur le parking fermé d'un commerce.
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Salut dohan,
Je pensais plus à une responsabilité morale de chacun qu'à de nouvelles règlementations.
Je suis parfaitement d'accord pour rouler à 90km/h  mais il serait fabuleux que les gens pensant être encore plus prudent en choisissant de rouler à 70 km/h, regardent un peu dans leur rétro, et s'apercoivent qu'ils ne sont pas seul sur la route, et que des gens tout aussi prudents, aimeraient quant à eux rouler à une vitesse normale et légale.
Si ces premiers, avaient une lumière qui leur traversait la tête, ils se diraient:
" Tient! je suis la cause d'un bouchon de 20 voitures, juste parceque je suis égoiste, et que je suis bien dans ma voiture, et que j'emmerde le monde,
mais puisque je tiens tant à rouler doucement, pourquoi je ne me mettrai pas sur le bas côté pour laisser passer les gens normaux, et reprendre mon petit traintrain tout seul"
Ce serait une belle preuve de civisme.

Et on ne serait pas obligé de les doubler dans des conditions des fois dangereuses, ni de perdre des points car les playmobils en uniformes ne seraient cachés derrière leurs jumelles, que dans le but de nous dérober, pour quelques km/h en trops!

Voilà c'est une question d'éducation, non de réglementation.
A plus.....

n.eros qui roule prudemment car il est papa!

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