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Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un appel de mon Commissariat de quartier me demandant de me présenter pour une audition au sujet d'une infraction au code de la route que j'aurais commise il y a plus d'un an en Italie. J'étais effectivement présent avec mon véhicule au lieu et à la date précisés par l'officier de police, mais je n'ai aucun souvenir d'avoir enfreint le code de la route italien. L'officier de police m'a affirmé que j'encourais une amende de 119 Euros, mais ne semblait pas connaître l'infraction commise et n'a pu me la spécifier.
Dois-je me présenter à cette "audition" et qu'est-ce que je risque dans le cas contraire ?
Ne dois-je pas réclamer de savoir de quelle infraction il s'agit exactement ?
Ne dois-je pas réclamer un courrier spécifiant les faits reprochés ou une contravention en bonne et due forme ?
Un appel téléphonique de ce type et plus d'un an après pour une infraction à l'étranger, est-ce légal (pas de prescription) ?
Merci de vos avis éclairés,
Bien cordialement
Bonjour,
C'est le tarif Italien lorsqu'on circule dans une zone où l'étranger où on ne doit pas aller, surtout du côté de Pise.
Avant de "saisir" les autorités Françaises l'Italie relance le contrevenant directement à son domicile
Bonjour,
Mais il ne s'agit pas ici d'une "étape judiciaire". On en est déjà à l'étape "recouvrement de créances". Le commissariat est simplement chargé de vous faire savoir que vous devez de l'argent à quelqu'un qui s'appelle le fisc italien. Cette dette d'argent provient d'une infraction commise là-bas et dont, normalement, vous auriez dû avoir d'abord des nouvelles par un organisme italien. Les autorités françaises ne sont pas concernées par l'infraction elle-même.
Voir les files qui parlent des zones ZTL en Italie.
Bonjour,
Aléa a écrit:
Avant de "saisir" les autorités Françaises l'Italie relance le contrevenant directement à son domicile
Apparemment, le_poulp n'a jamais rien reçu au préalable.
La relance italienne se fait forcément à l'adresse marquée sur le certificat d'immatriculation.
Si le commissariat du coin est dans le circuit, la saisine est déjà faite.
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